# Face au Risque
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## Articles
- [Risque chimique : assurer l’étanchéité des EPI](https://www.faceaurisque.com/2026/10/20/ruban-adhesif-assurer-etancheite-des-epi-contre-le-risque-chimique/): Le point sur les bonnes pratiques à suivre lors du choix et de l’application d’un ruban adhésif de protection chimique.
- [Risques industriels : le BEA-RI dresse le bilan de 2022](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/risques-industriels-le-bea-ri-dresse-le-bilan-de-2022/): Le BEA-RI (Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels) a publié fin mars 2023 son rapport d’activité pour l’année 2022.
- [Nouveaux risques incendie sur sites industriels : quand la transition énergétique redéfinit les menaces](https://www.faceaurisque.com/2026/10/05/nouveaux-risques-incendie-sur-sites-industriels-quand-la-transition-energetique-redefinit-les-menaces/): Les nouveaux défis des sites complexes.
- [Interview Patrick Lanzafame (GPMSE) : « L’année 2027 pourrait être décisive »](https://www.faceaurisque.com/2026/09/29/interview-patrick-lanzafame-gpmse-annee-2027-decisive/): Président du GPMSE, Patrick Lanzafame s'est exprimé sur la sécurité électronique, la sécurité privée, la VSA, l'IA, les JO 2030 ou encore la sûreté des musées.
- [Un « Village prévention » pour les 70 ans de CNPP](https://www.faceaurisque.com/2026/09/22/un-village-prevention-pour-les-70-ans-de-cnpp/): Pour fêter ses 70 ans d’existence, CNPP organisait le 7 juillet 2026 une journée dédiée au monde de la sécurité–sûreté sur son site de Saint-Marcel (Eure).
- [Cybersécurité des systèmes de sûreté et de sécurité : le point sur la réglementation](https://www.faceaurisque.com/2026/09/17/cybersecurite-des-systemes-de-securite-le-point-sur-la-reglementation/): Quels textes sont applicables concernant la cybersécurité des systèmes de sécurité et de sûreté? Le point sur le RGPD, NIS2, le règlement Dora et le CRA.
- [Quand la sécurité physique et la cybersécurité se rencontrent](https://www.faceaurisque.com/2026/09/17/quand-la-securite-physique-et-la-cybersecurite-se-rencontrent/): Alors que la frontière entre sécurité physique et cybersécurité disparaît, la collaboration entre les équipes de sécurité physique et de cybersécurité est essentielle.
- [Recommandations pour la protection cyber des systèmes de sécurité physique](https://www.faceaurisque.com/2026/09/17/recommandations-pour-la-protection-cyber-des-systemes-de-securite-physique/): Les systèmes de sécurité physique sont désormais numériques et largement connectés : comment assurer leur cybersécurité ? Dominique Gueguen, référent cybersécurité chez Axis, prodigue ses conseils.
- [Cybersécurité et sécurité physique, la fin des frontières](https://www.faceaurisque.com/2026/09/17/cybersecurite-et-securite-physique-la-fin-des-frontieres/): Autrefois reposant sur des systèmes cloisonnées, les systèmes de sécurité physique sont de plus en plus connectés. Comment repenser les risques à l'heure où cybersécurité et sécurité physique se rapprochent et s'entremêlent ?
- [Oldsmar : les réseaux industriels plus que jamais vulnérables aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/oldsmar-les-reseaux-industriels-plus-que-jamais-vulnerables-aux-cyberattaques/): Février 2021, la compagnie des eaux d'Oldsmar (USA) est victime d’une cyberattaque dirigée vers l'OT. Décryptage avec un expert.
- [Salles de contrôle : et si le véritable risque était organisationnel ?](https://www.faceaurisque.com/2026/09/03/salles-de-controle-et-si-le-veritable-risque-etait-organisationnel/): DG Advisory Global réunit, le 30 septembre 2026, 40 directeurs sûreté, directeurs des opérations et responsables de salles de contrôle issus du secteur public comme du secteur privé.
- [Data centers : des risques croissants](https://www.faceaurisque.com/2026/09/07/data-centers-des-risques-croissants/): Qu'est-ce qu'un data center "hyperscale" ? Découvrez pourquoi le changement de taille des data centers implique de les considérer comme des infrastructures critiques.
- [Solo de Paxton offre aux gestionnaires de logements étudiants une gestion simplifiée des accès à grande échelle](https://www.faceaurisque.com/2026/09/03/solo-de-paxton-offre-aux-gestionnaires-de-logements-etudiants-une-gestion-simplifiee-des-acces-a-grande-echelle/): Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un téléphone et hébergé dans le cloud pour moderniser les accès d’environ 500 étudiants sans avoir besoin d’une infrastructure réseau. Homes for Students propose 235 logements étudiants à travers le Royaume-Uni et l’Irlande. JPR Fire, Security
- [Travail en hauteur : bien distinguer les situations](https://www.faceaurisque.com/2016/10/11/travail-en-hauteur-bien-distinguer-les-situations/): Chaque année en France, 530 personnes perdent la vie au travail (chiffres 2014). La première cause est l’accident de trajet. La seconde est le résultat d’une chute. Chaque année en France, 53 personnes en moyenne perdent la vie des suites d’une chute dans le cadre du travail. Parmi les chutes répertoriées sur le lieu de
- [L’extinction automatique par sprinkleur à l’épreuve des nouveaux risques](https://www.faceaurisque.com/2026/08/04/extinction-automatique-par-sprinkleur-nouveaux-risques/): Le référentiel Apsad R1 couvrant la protection incendie par sprinkleur a récemment évolué afin d’intégrer de nouvelles exigences techniques.
- [Risque NaTech et changement climatique : une adaptation nécessaire](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-et-changement-climatique-une-adaptation-necessaire/): Comment la prise en compte du changement climatique impacte l'analyse du risque NaTech dans les installations industrielles ? Découvrez comment les analyses de vulnérabilité impliquent un changement de paradigme.
- [Risque NaTech : définition et éléments d'accidentalité](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-definition-et-elements-d-accidentalite/): Comment se caractérise le risque NaTech ? Découvrez la définition du risque NaTech, les aléas naturels et les installations industrielles identifiés, les accidents marquants
- [La Poste agit sur le risque TMS en développant une culture santé](https://www.faceaurisque.com/2023/06/01/la-poste-agit-sur-le-risque-tms-en-developpant-une-culture-sante/): La branche Services-Courriers-Colis de La Poste renforce sa politique de prévention des risques de troubles musculosquelettiques (TMS).
- [Le harceleur, cet imposteur qui s’ignore !](https://www.faceaurisque.com/2026/06/11/prevention-du-harcelement-au-travail-risques-obligations-employeur/): Comment peut se traduire le harcèlement moral au travail ? Découvrez diverses situations où le harcèlement peut être repéré dans l'entreprise, et les moyens de prévention dont dispose l'employeur
- [Risque NaTech : des ressources en ligne pour la compréhension et la prévention](https://www.faceaurisque.com/2026/06/28/risque-natech-des-ressources-en-ligne-pour-la-comprehension-et-la-prevention/): Comprendre, prendre en compte et gérer le risque NaTech : découvrez notre liste de ressources (guides, outils, bases de données...) en ligne, accessibles gratuitement !
- [Interview Guillaume Becker (CNPP) : "Le risque climatique doit être pris en compte dans la cartographie globale des risques"](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/interview-guillaume-becker-cnpp-le-risque-climatique-doit-etre-pris-en-compte-dans-la-cartographie-globale-des-risques/): Comment le risque climatique doit-il être pris en compte par les organisations, notamment les industriels ? Réponse de Guillaume Becker, responsable risque climatique à CNPP
- [Siemens face aux aléas climatiques et au risque NaTech](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/siemens-face-aux-aleas-climatiques-et-au-risque-natech/): L’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, a utilisé la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques et du risque NaTech sur son site.
- [Risque Natech et réglementation : des études de dangers insuffisantes ?](https://www.faceaurisque.com/2026/07/21/risque-natech-et-reglementation-des-etudes-de-dangers-insuffisantes/): Comment le risque NaTech et les aléas naturels sont-ils actuellement pris en compte par la réglementation ? Un rapport de l'Igedd point des failles dans les textes.
- [KOROYD : des technologies développées pour les athlètes de haut niveau au service des EPI](https://www.faceaurisque.com/2026/06/01/koroyd-des-technologies-developpees-pour-les-athletes-de-haut-niveau-au-service-des-epi/): Le casque de sécurité Koroyd® est conçu pour vous protéger des accidents en conditions réelles
- [Rapport Marion : 24 recommandations pour améliorer la sécurisation des musées](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/rapport-marion-securisation-des-musees/): Que faut-il retenir du rapport Marion qui formule 24 recommandations pour renforcer la sécurisation des musées?
- [Sécurisation des musées : « le responsable unique de sûreté, une piste prometteuse »](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/surete-des-musees-interview-stephane-thefo/): Quelles sont les vulnérabilités en termes de sûreté lorsqu'on se penche sur les musées et la protection des oeuvres ? Quelles sont les solutions ? Découvrez les réponses de l'expert Stéphane Théfo (Icom Security)
- [Sécurité, sûreté et valorisation des œuvres dans les musées : l’équilibre à trouver](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/securite-surete-et-valorisation-des-oeuvres-dans-les-musees/): Le vol du Louvre a mis en lumière la question de la sûreté dans les musées. Témoignage avec Robert Blaizeau, directeur des musées de la métropole Rouen Normandie.
- [Sûreté des musées en 2026 : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2026/05/29/surete-des-musees-en-2026-etat-des-lieux/): Comment est perçu et traité le risque de sûreté dans les musées en France ? Découvrez le profil des musées, leurs vulnérabilités et l'état de la menace.
- [Mise en sécurité : peut-on vraiment prédire les réactions et maîtriser la foule ?](https://www.faceaurisque.com/2026/05/28/mise-en-securite-peut-on-vraiment-predire-les-reactions-et-maitriser-la-foule/): Découvrez les clés menant à une mise en sécurité efficace en cas de mouvement de foule : détection du danger, anticipation des réactions et passage à l'action.
- [Interview Philippe Zawieja : « Toute fatigue doit être prévenue et gérée au travail »](https://www.faceaurisque.com/2026/05/18/fatigue-au-travail-prevention-philippe-zawieja/): Comment se manifeste la fatigue au travail ? Comment la prévenir en organisant mieux les conditions de travail ? Découvrez l'analyse de Philippe Zawieja, psychosociologue du travail
- [Risque incendie : comment les détecteurs connectés changent la donne](https://www.faceaurisque.com/2026/05/18/risque-incendie-comment-les-detecteurs-connectes-changent-la-donne/): Anticiper le risque d'incendie au sein des logements avant qu'il ne survienne.
- [Évacuation à l'ère du flex-office : qui sont vos serre-files aujourd'hui ?](https://www.faceaurisque.com/2026/04/30/evacuation-a-lere-du-flex-office-qui-sont-vos-serre-files-aujourdhui/): Évacuation : comment les responsables sécurité doivent inventer une organisation plus résiliente, agile et autonome à l'heure du flex-office?
- [SHOWA expose ses avancées en matière de conception, de matériaux et de durabilité des gants](https://www.faceaurisque.com/2026/04/16/showa-expose-ses-avancees-en-matiere-de-conception-de-materiaux-et-de-durabilite-des-gants/): Showa expose à Préventica Rennes ses gants de protection combinée contre les risques chimiques et de coupure, ses modèles contre les coupures et le froid.
- [Pierre angulaire de la sécurité : le rôle des gants ESD dans les environnements ATEX](https://www.faceaurisque.com/2025/06/02/pierre-angulaire-de-la-securite-le-role-des-gants-esd-dans-les-environnements-atex/): Article sponsorisé Dans les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) à haut risque, les gants qui répondent aux normes ESD appropriées jouent un rôle essentiel dans les protocoles de sécurité complets. Dans les secteurs où les zones ATEX représentent un risque réel et permanent, tels que le traitement chimique, le pétrole et le gaz, la manutention des
- [Showa lance son programme de protection des mains Sentinel](https://www.faceaurisque.com/2025/09/01/showa-lance-son-programme-de-protection-des-mains-sentinel/): Programme essai de gants de protection pour les secteurs à haut risque
- [SHOWA lance une protection chimique et anti-coupures en un seul produit](https://www.faceaurisque.com/2025/11/19/showa-lance-une-protection-chimique-et-anti-coupures-en-un-seul-produit/): SHOWA dévoile le gantCC700 offrant à la fois une protection chimique et une résistance élevée aux coupures. Une solution unique pour renforcer la sécurité des opérateurs en environnements sensibles. Découvrez ses avantages, ses usages et pourquoi ce nouvel équipement mérite votre attention.
- [Cybersécurité : les réelles menaces du darkweb sur les entreprises et les individus](https://www.faceaurisque.com/2019/01/17/cybersecurite-les-reelles-menaces-du-darkweb-sur-les-entreprises-et-les-individus/): Les atouts du numérique constituent aussi des faiblesses en raison des progrès sur le darkweb, autant pour les entreprises que les individus.
- [Les feux de forêt, un péril qui ne doit plus être ignoré](https://www.faceaurisque.com/2024/07/10/les-feux-de-foret-risque-peril-ignore/): Dans toute la France, les feux de forêt peuvent occasionner des dommages aux entreprises. Pour s'en protéger, il existe des solutions: alerte précoces SMS, IA.
- [Conduire une analyse des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/conduire-une-analyse-des-risques/): L'analyse des risques a pour objectif d’évaluer la criticité des risques, de les hiérarchiser et de définir les priorités de traitement. Quels sont les critères importants à respecter ?
- [Agents CMR : zoom sur les cancers professionnels](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-zoom-sur-les-cancers-professionnels/): Des études scientifiques ont permis de chiffrer l’exposition des travailleurs aux agents CMR et de faire le lien avec les types de cancers développés.
- [Agents CMR : le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST)](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-le-role-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail/): Découvrez comment les services de prévention et de santé au travail (SPST) accompagnent les entreprises à propose de l'exposition des salariés aux agents CMR.
- [Liste actualisée des travailleurs exposés aux agents CMR : les questions fréquentes](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/agents-cmr-faq-pour-etablir-la-liste-actualisee-des-travailleurs-exposes/): Agents CMR : comment l'employeur doit-il établir la liste des travailleurs exposés pour être conforme au code du travail ? Réponses aux questions les plus fréquentes.
- [2001-2024 : la traçabilité des expositions aux agents CMR en huit dates](https://www.faceaurisque.com/2026/03/05/la-tracabilite-des-expositions-aux-agents-cmr-en-huit-dates/): Agents CMR : quel est l'historique de la traçabilité de l'exposition des travailleurs exposés dans la réglementation du code du travail ? Frise chronologique en huit dates
- [Incendie de Crans-Montana : un tel scénario pourrait-il se produire en France ?](https://www.faceaurisque.com/2026/03/16/incendie-de-crans-montana-un-tel-scenario-pourrait-il-se-produire-en-france/): Incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Constellation la nuit du nouvel an : un tel drame serait-il possible en France ? Les réponses de Rodolphe Temple, président de l'Apsighe et directeur sécurité-sûreté de l'hôpital Foch à Suresnes.
- [Risque nucléaire : anticiper un évènement majeur](https://www.faceaurisque.com/2026/03/11/risque-nucleaire-anticiper-un-evenement-majeur/): Exploitants et communes riverains d'un site nucléaire : comment anticiper la gestion du risque nucléaire dans votre organisation ? Entre plan d'urgence et plan de continuité d'activité, l'anticipation d'un accident majeur nécessite la considération de plusieurs éléments.
- [Transition écologique : quand la sécurité incendie rattrape enfin la construction durable](https://www.faceaurisque.com/2026/02/16/securite-incendie-et-construction-durable-un-pacte-essentiel-pour-la-transition-ecologique/): Les retours d'expérience sur les deux récents incitent à une évolution de la sécurité incendie, en phase avec les nouveaux modes constructifs. Découvrez les enjeux liés à cette évolution et les points techniques concernés
- [Systèmes de contrôle industriel : gérer les alarmes](https://www.faceaurisque.com/2025/02/05/systemes-de-controle-industriel-gerer-les-alarmes/): En milieu industriel, les systèmes d'alarme participent activement à la sécurité des sites. Comment fonctionnent les systèmes d'alarme ? Comment sont-ils implémentés ? Pourquoi faut-il les rationnaliser en les priorisant ?
- [Les six principaux types de batteries au lithium](https://www.faceaurisque.com/2025/02/18/les-six-principaux-types-de-batteries-au-lithium/): Il existe différents types de batteries au lithium. Les six principaux sont LCO, LMO, LFP, NMC, NCA, et LTO.
- [Batteries au lithium : un risque d’emballement faible, mais à haut potentiel de gravité](https://www.faceaurisque.com/2025/03/03/batteries-au-lithium-un-risque-faible-mais-a-haut-potentiel-de-gravite/): L'emballement thermique des batteries lithium-ion pose des problèmes de sécurité : risques d'incendie, explosion et fumée toxique. La probabilité et la gravité du risque ne sont pas faciles à apprécier. Explications et recommandations.
- [Cyber-résilience dans le secteur manufacturier, un impératif stratégique pour l'ensemble de la chaîne de valeur](https://www.faceaurisque.com/2025/03/27/cybersecurite-industrielle-chaine-de-valeur/): Cybersécurité industrielle. Le secteur manufacturier étant vulnérable au risque cyber, les entreprises doivent prendre des mesures pour se protéger des attaques informatiques.
- [Construction bois : l'avis des sapeurs-pompiers](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/construction-bois-lavis-des-sapeurs-pompiers/): Bois et sécurité incendie : les annonces faites par le gouvernement vont dans le bon sens, mais il reste du travail, d'après Pierre Prévost, animateur au sein de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
- [Exemples de sinistres incendie sur des constructions bois](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/exemples-de-sinistres-incendie-sur-des-constructions-bois/): Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici quelques exemples. À lire dans ce dossierRéglementation incendie : des mesures enfin tranchées pour la construction bois« Nous allons créer un statut particulier de bâtiment à structure primaire combustible autorisée »Construction bois : l’avis des sapeurs-pompiersExemples
- [Construction bois : « Nous allons créer un statut particulier de bâtiment à structure primaire combustible autorisée »](https://www.faceaurisque.com/2025/05/12/construction-bois-nous-allons-creer-un-statut-particulier-de-batiment-a-structure-primaire-combustible-autorisee/): Construction bois et réglementation incendie : Jean-Michel Servant fait le point sur l’état d’avancement des travaux interministériels : nouveau statut de bâtiment, quid de l'existant...
- [Les relèves de postes, rituel crucial et négligé de la sécurité industrielle](https://www.faceaurisque.com/2025/06/03/releves-de-postes-et-securite-industrielle/): Les relèves de postes ont un rôle essentiel dans la sécurité des installations et une complexité souvent sous-estimée. Découvrez les bonnes pratiques à appliquer.
- [Caméras augmentées et IA : de la sûreté vers la sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/cameras-augmentees-ia-surete-securite-au-travail/): Comment les caméras augmentées par l'intelligence artificielle (IA) développent de nouvelles fonctionnalités s'appliquant à la sécurité au travail ?
- [Vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un projet toujours en attente](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/videosurveillance-algorithmique-dans-lespace-public-un-projet-toujours-en-attente/): La prolongation de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public a été retoquée par le Conseil constitutionnel en avril 2025.
- [Vidéoprotection : quels usages de l’IA ?](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/videoprotection-quels-usages-de-lia/): L’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) travaille depuis 2020 sur le sujet de l’intelligence artificielle. Elle a recensé plus de 200 usages de l’IA pour la vidéoprotection. À lire dans ce dossierVidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un projet toujours en attenteVidéoprotection : quels usages de l’IA ?Vidéosurveillance algorithmique : où en serons-nous d’ici 2030
- [Comment appréhender le handicap dans l’entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2025/01/14/comment-apprehender-le-handicap-dans-lentreprise/): Les entreprises ADP (Automatic Data Processing) et Val Solutions mettent en place de véritables politiques d’inclusion pour favoriser l’emploi et le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.
- [Agents de sécurité privée : quels équipements de protection individuelle ?](https://www.faceaurisque.com/2025/01/28/agents-securite-privee-quels-equipements-de-protection-individuelle/): Les agents de sécurité privée exercent leurs missions dans des environnements variés : quels sont les équipements de protection individuelle (EPI) doivent faire partie de leur dotation ?
- [Démarche de culture santé et sécurité : l’exemple de Veolia](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/demarche-de-culture-sante-et-securite-lexemple-de-veolia/): Avec près de 220 000 collaborateurs présents dans une soixantaine de pays à travers le monde, Veolia, groupe spécialisé dans la gestion de l’eau, de l’énergie et du recyclage de déchets, a mis en place outils et marqueurs communs pour déployer une culture de sécurité sur tous ses sites. À lire dans ce dossierCulture de
- [Culture de sécurité : l’impact du facteur humain](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/culture-de-securite-limpact-du-facteur-humain/): Eduardo Blanco-Muñoz est directeur Prévention HSSE du groupe Spie Batignolles. Ingénieur en gestion des risques, il est professeur affilié du Cnam après avoir enseigné la sécurité comportementale à la Sorbonne et est l’auteur du livre Facteur humain & culture sécurité paru en janvier 2024. À lire dans ce dossierCulture de sécurité : points de vueCulture
- [Culture de sécurité : points de vue](https://www.faceaurisque.com/2025/01/02/culture-de-securite-points-de-vue/): « Qu’est-ce qu’évoque pour vous la culture de sécurité ? ». Nous avons posé la question à plusieurs professionnels du secteur, aux parcours et aux missions variées, afin de mieux cerner cette notion et la richesse de ses déclinaisons. À lire dans ce dossierCulture de sécurité : points de vueCulture de sécurité : l’impact du
- [Une cybersécurité au service de l'efficacité et de la modernisation industrielle](https://www.faceaurisque.com/2025/01/16/cybersecurite-au-service-de-efficacite-et-modernisation-industrielle/): Découvrez comment la cybersécurité et la conformité aux normes peuvent favoriser le dialogue et la coordination entre les équipes de l'IT et de l'OT, une condition fondamentale de l'efficacité des systèmes d'information industriels modernes.
- [Le risque inondation par ruissellement](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/le-risque-inondation-par-ruissellement/): Le risque d'inondation par ruissellement touche de nombreuses zones urbaines et rurales, causant des dégâts majeurs. Découvrez les facteurs aggravants, les impacts sur les infrastructures et les populations, ainsi que les solutions pour limiter ce phénomène grâce à des stratégies adaptées.
- [L'intelligence artificielle peut déchiffrer vos mots de passe](https://www.faceaurisque.com/2023/11/10/l-intelligence-artificielle-ia-peut-dechiffrer-vos-mots-de-passe/): L'intelligence artificielle (IA) peut être utilisée à des fins malveillantes, en particulier lorsqu'il s'agit des mots de passe.
- [Sécuriser les data centers contre l'incendie : un impératif stratégique](https://www.faceaurisque.com/2023/11/17/securiser-les-data-centers-contre-l-incendie-un-imperatif-strategique/): Risque incendie et data centers : la sécurité d'un SI ne doit pas se résumer à la protection logicielle, il y a aussi la sécurité physique.
- [7 facteurs à prendre en compte lors du choix des vêtements de protection](https://www.faceaurisque.com/2023/08/29/7-facteurs-a-prendre-en-compte-lors-du-choix-des-vetements-de-protection/): Les vêtements de protection jouent un rôle essentiel dans la protection des travailleurs contre les substances dangereuses.
- [De nouvelles techniques de compromission et d'ingénierie sociale](https://www.faceaurisque.com/2023/09/04/de-nouvelles-techniques-de-compromission-et-d-ingenierie-sociale/): Combinant téléphone et e-mail, cette chaîne d’attaque laisse présager de nouvelles tactiques d'ingénierie sociale pour les cybercriminels.
- [Hameçonnage et harponnage, pourquoi les cybercriminels en raffolent ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/19/hameconnage-et-harponnage-pourquoi-les-cybercriminels-en-raffolent/): L’hameçonnage (phishing en anglais) et le harponnage (spear phishing) sont à la fois à l’origine et les conséquences de cyberattaques.
- [Faut-il avoir peur de l'intelligence artificielle générative ?](https://www.faceaurisque.com/2023/09/19/faut-il-avoir-peur-de-l-intelligence-artificielle-generative/): L’intelligence artificielle générative est porteuse de risques économiques et éthiques. Mais elle est aussi pleine d’opportunités.
- [Réfrigération à l’ammoniac : pas sans risques](https://www.faceaurisque.com/2023/11/29/refrigeration-a-l-ammoniac-pas-sans-risques/): Le Barpi a mis à jour son étude sur l’accidentologie des sites utilisant un système de réfrigération utilisant l’ammoniac.
- [Cybersécurité : quels indicateurs de risque mettre en œuvre ?](https://www.faceaurisque.com/2023/12/13/cybersecurite-quels-indicateurs-de-risque-mettre-en-oeuvre/): L’augmentation de l’exposition aux risques de cybersécurité amène à définir des indicateurs pour identifier, mesurer, suivre le risque cyber
- [Directive NIS 2 : quel impact pour les professionnels de la sécurité physique ?](https://www.faceaurisque.com/2023/10/16/directive-nis-2-quel-impact-pour-les-professionnels-de-la-securite-physique/): La directive NIS 2 (Network and Information Security Directive 2) de l’Union européenne représente une étape cruciale.
- [Les mélanges incompatibles : les connaître pour mieux s’en protéger !](https://www.faceaurisque.com/2023/05/10/les-melanges-incompatibles-les-connaitre-pour-mieux-s-en-proteger/): Les mélanges incompatibles engendrent des réactions chimiques ou physiques qui produisent des rejets de matières dangereuses et des incendies.
- [5 conseils pour anticiper le risque cyber en entreprise cet été](https://www.faceaurisque.com/2023/07/03/5-conseils-pour-anticiper-le-risque-cyber-en-entreprise-cet-ete/): Les cyberattaques étant en hausse durant l'été, les entreprises doivent augmenter leur capacité d'anticipation pour réduire le risque cyber.
- [Comment les cybercriminels utilisent-ils le phishing pour cibler les nouveaux employés ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/27/comment-les-cybercriminels-utilisent-ils-le-phishing-pour-cibler-les-nouveaux-employes/): Mettons en garde contre une nouvelle approche de l'ingénierie sociale : le hameçonnage - ou phishing - des nouveaux employés.
- [Délestage électrique : 2021-2022, la montée des tensions](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-2021-2022-la-montee-des-tensions/): Des opérations de délestage électrique pourraient être programmées durant l'hiver 2022-2023. Comment en est-on arrivé là ?
- [L’analyse des risques, pilier de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/lanalyse-des-risques-pilier-de-la-securite/): Qu'est-ce que l'analyse des risques dans le domaine de la sécurité - sûreté ? Pourquoi mène-t-on une analyse des risques dans les organisations ? La continuité d'activité l'un des enjeux principaux
- [Risque incendie en ERP-IGH : une méthode innovante](https://www.faceaurisque.com/2023/04/03/risque-incendie-en-erp-igh-une-methode-innovante/): Quelle analyse du risque incendie dans les bâtiments tels que les ERP et les IGH ? Un expert de la sécurité nous parle de la méthode développée par l'Apsighe pour analyser le risque incendie.
- [« Essoc : je crois que de gros progrès ont été accomplis »](https://www.faceaurisque.com/2023/05/01/essoc-je-crois-que-de-gros-progres-ont-ete-accomplis/): En 2022, la FFMI a réélu Régis Cousin à sa tête tout en produisant son premier livre blanc sur « les enjeux de la sécurité civile et de la sécurité incendie ». Nous avons interrogé le président sur quelques sujets brûlants du moment.L’article 49 de la loi Essoc visait à faciliter la réalisation des projets
- [Industrie 5.0 : civilisationnelle, prospective et salutaire](https://www.faceaurisque.com/2022/10/25/industrie-5-0-civilisationnelle-prospective-et-salutaire/): L’industrie 5.0 n’est pas dans toutes les conversations. La révolution industrielle qu’elle propose non plus.
- [Respect de la vie privée et sécurité sont-ils mutuellement exclusifs ?](https://www.faceaurisque.com/2022/11/23/respect-de-la-vie-privee-et-securite-sont-ils-mutuellement-exclusifs/): En 2022, 71 % des pays dans le monde ont mis en œuvre une législation pour assurer la protection des données et le respect de la vie privée.
- [L’implication des huiles dans le risque industriel](https://www.faceaurisque.com/2023/01/06/limplication-des-huiles-dans-le-risque-industriel/): L’utilisation des huiles peut conduire à des phénomènes dangereux. L’étude du Barpi montre leur contribution dans le risque industriel
- [Au feu dans les déchets : le secteur de l’assurance se mobilise](https://www.faceaurisque.com/2023/01/19/au-feu-dans-les-dechets-le-secteur-de-lassurance-se-mobilise/): Focus sur le rôle joué par l’assurance dans la prévention et la protection pour réduire le risque incendie dans le secteur des déchets
- [Prévenir le risque professionnel grâce à une approche collaborative](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/prevenir-le-risque-professionnel-grace-a-une-approche-collaborative/): Afin de réduire l'accidentologie, impliquer les collaborateurs dans la politique de prévention des risques est un facteur de réussite.
- [2012-2022 : 10 ans de reconnaissance faciale en France](https://www.faceaurisque.com/2022/07/05/2012-2022-10-ans-de-reconnaissance-faciale-en-france/): 10 ans après la création du fichier de TAJ et l'utilisation de l'outil de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, où en est-on ?
- [Pourquoi les organisations doivent-elles se protéger contre les attaques dites de la « fraude au président » ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/06/pourquoi-les-organisations-doivent-elles-se-proteger-contre-les-attaques-dites-de-la-fraude-au-president/): Malveillance. Les attaques de type fraude au président s'intensifient généralement durant les périodes de congés. Comment s'en protéger ?
- [Grenfell, bientôt tour fantôme ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/12/grenfell-bientot-tour-fantome/): L'Angleterre vient de commémorer les 5 ans de l'incendie de la tour Grenfell : où en est l'enquête ? Quel avenir pour la tour ?
- [Capitaliser et partager le retour d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2022/07/21/capitaliser-et-partager-le-retour-dexperience/): Il y a 30 ans, en 1992, naissait le Barpi, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels. L’occasion pour nous d’interroger Jean-François Bossuat, son actuel chef, afin de jeter un regard à la fois rétrospectif et avisé sur ces 30 années au service de la prévention des risques industriels.Depuis sa création en 1992, comment le
- [L’hydrogène, quel futur pour l’automobile ?](https://www.faceaurisque.com/2022/07/25/l-hydrogene-quel-futur-pour-l-automobile/): Dans les années 1990, des constructeurs automobiles ont remis au point des véhicules sous forme de prototype, fonctionnant à l’hydrogène.
- [Batteries lithium-ion : des risques dans leur transport maritime](https://www.faceaurisque.com/2022/09/02/batteries-lithium-ion-des-risques-dans-leur-transport-maritime/): Le transport des batteries lithium-ion dans les navires sont une cause potentielle d’incendies selon le rapport d'AGCS d’août 2022.
- [Logistique : préserver l’humain est un levier de performance](https://www.faceaurisque.com/2022/09/14/logistique-preserver-l-humain-est-un-levier-de-performance/): En France, chaque année, le secteur logistique dénombre 3 500 accidents de travail. Avec la croissance du e-commerce, les besoins augmentent.
- [Les événements industriels de l’année 2021 : rien n’est jamais acquis](https://www.faceaurisque.com/2022/10/11/les-evenements-industriels-de-l-annee-2021-rien-n-est-jamais-acquis/): Le Barpi, Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, analyse les accidents industriels survenus en 2021 dans les ICPE.
- [5 stratégies pour sécuriser son réseau industriel face aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/5-strategies-pour-securiser-son-reseau-industriel-face-aux-cyberattaques/): Objet d'une convergence IT/OT, le secteur agroalimentaire est exposé aux cyberattaques. Quelles stratégies de cybersécurité favoriser ?
- [Accidentologie dans les installations de stockage de déchets non dangereux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/31/accidentologie-dans-les-installations-de-stockage-de-dechets-non-dangereux/): Analyse du Barpi (Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
- [Votre smartphone dispose-t-il de toute la sécurité dont il a besoin ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/26/votre-smartphone-dispose-t-il-de-toute-la-securite-dont-il-a-besoin/): Le smartphone est devenu le centre de notre vie personnelle et professionnelle. Sa sécurité doit permettre de protéger nos données.
- [Accidentologie de l’activité de dépollution de véhicules hors d’usage](https://www.faceaurisque.com/2022/06/03/accidentologie-de-l-activite-de-depollution-de-vehicules-hors-d-usage/): le Barpi s’intéresse ici à l’accidentologie des entreprises de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU).
- [Les entreprises face aux cyberattaques : comment s’organiser ?](https://www.faceaurisque.com/2022/06/07/les-entreprises-face-aux-cyberattaques-comment-s-organiser/): Comment réagir à une cyber attaque ? L'exercice de la gestion de crise implique organisation, analyse et méthode pour faire face.
- [Objets médicaux connectés : les défis au-delà de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/06/14/objets-medicaux-connectes-les-defis-au-dela-de-la-cybersecurite/): La croissance massive des objets médicaux connectés dans le secteur de la santé suppose de relever des défis, en particulier pour la sécurité des données.
- [Dans le panache de Lubrizol](https://www.faceaurisque.com/2021/12/28/dans-le-panache-de-lubrizol/): Trois ans après l’incendie de Lubrizol, Face au Risque fait le point sur les grandes avancées intervenues en 2021 : évolution de la réglementation, contrôles et actions de l’Inspection des installations classées, retours d’enquêtes… À lire dans ce dossierImpact des accidents industriels sur la réglementationPost-Lubrizol : un plan en 365 jours chrono !Post-Lubrizol : Le
- [Pourquoi les solutions unifiées de sécurité physique offrent une meilleure rentabilité](https://www.faceaurisque.com/2022/01/07/pourquoi-les-solutions-unifiees-de-securite-physique-offrent-une-meilleure-rentabilite/): De nombreuses entreprises s’appuient encore sur des solutions de sécurité physique propriétaires et vieillissantes, qui présentent des vulnérabilités.
- [L’opérateur augmenté, clé de voute de la sécurité industrielle](https://www.faceaurisque.com/2022/02/03/loperateur-augmente-cle-de-voute-de-la-securite-industrielle/): Sur les sites industriels, nouvelles technologies et culture de la sécurité doivent s’articuler étroitement pour se renforcer mutuellement.
- [Comment le deep learning peut retenir le flot de faux positifs ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/25/tribune-comment-le-deep-learning-peut-retenir-le-flot-de-faux-positifs/): À cause de la complexité de l'environnement informatique actuel, les cybercriminels ont à leur disposition un large choix d’outils, de scénarios pour initier une attaque. Pour contrer ces menaces, les entreprises doivent surveiller en permanence l'ensemble de leurs environnements informatiques à l'aide de diverses solutions de sécurité comme le deep learning.
- [Accidentologie de l’activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux](https://www.faceaurisque.com/2021/12/23/accidentologie-de-l-activite-de-tri-transit-et-regroupement-de-dechets-non-dangereux/): Accidentologie. Analyse du Barpi sur les événements concernant l’activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux.
- [Ransomware : 4 conseils pour faire face à ce type de cyberattaque](https://www.faceaurisque.com/2021/01/18/ransomware-4-conseils-pour-faire-face-a-ce-type-de-cyberattaque/): 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19 et l'explosion des cyberattaques. Comment réagir vite et bien à la découverte d'un ransomware?
- [Dégradation de la santé mentale des salariés : 5 conseils aux entreprises pour soutenir leurs employés](https://www.faceaurisque.com/2021/02/11/tribune-degradation-de-la-sante-mentale-des-salaries-5-conseils-aux-entreprises-pour-soutenir-leurs-employes/): Selon l'étude « Perspectives des risques 2021 », 1 manager sur 3 estime que les problèmes de santé mentale des salariés contribueront à la baisse de leur performance.
- [Le secteur financier prend-il suffisamment ses obligations au sérieux ?](https://www.faceaurisque.com/2021/02/19/le-secteur-financier-prend-il-suffisamment-ses-obligations-au-serieux/): La cybersécurité revêt une importance capitale dans le secteur de la finance, où le volume de données personnelles collecté est élevé.
- [Télétravail et vie privée : comment trouver le juste équilibre ?](https://www.faceaurisque.com/2021/02/26/teletravail-et-vie-privee-comment-trouver-le-juste-equilibre/): La crise sanitaire modifie l'équilibre vie professionnelle - vie privée. Le télétravail étant devenu la norme, comment restaurer l'harmonie ?
- [Danger sous-estimé, les systèmes de gestion des bâtiments peuvent mettre en péril l’intégrité des processus](https://www.faceaurisque.com/2021/03/09/tribune-danger-sous-estime-les-systemes-de-gestion-des-batiments-peuvent-mettre-en-peril-l-integrite-des-processus/): À l'ère du numérique, les bâtiments commerciaux et industriels sont dotés d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB) connecté.
- [Risque industriel. Accidentologie dans le domaine des déchets](https://www.faceaurisque.com/2021/06/08/risque-industriel-accidentologie-dans-le-domaine-des-dechets/): En 2020, près d’un quart des accidents se produisant dans les installations industrielles françaises le sont dans le secteur des déchets.
- [Durée de validité d’un mot de passe et d’une session](https://www.faceaurisque.com/2020/10/12/cyber-duree-de-validite-d-un-mot-de-passe-et-d-une-session/): Quelle doit être la durée de validité d’une session et d’un mot de passe privilégiés ? Les meilleures pratiques en 4 étapes.
- [Mairies : le devoir d’alerter la population avec des moyens modernes](https://www.faceaurisque.com/2020/11/25/mairies-le-devoir-d-alerter-la-population-avec-des-moyens-modernes/): Catastrophes naturelles, risques majeurs, le cell broadcast permet d'alerter efficacement la population. Par Philippe Jauneau - Ciitelecom.
- [35 ans de catastrophes naturelles en France](https://www.faceaurisque.com/2018/07/26/35-ans-de-catastrophes-naturelles-en-france/): Ces dernières années, la France a été particulièrement marquée par les catastrophes naturelles : feux de forêts, orages violents et inondations, canicule, ouragans meurtriers aux Antilles… Retour sur les catastrophes naturelles les plus marquantes de ces 35 dernières années.
- [Le syndrome aérotoxique](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/le-syndrome-aerotoxique/): De nombreux personnels navigants et des études scientifiques dénoncent depuis plusieurs années l’air qui peut devenir toxique dans les avions !
- [État de stress post-traumatique : un risque majeur pour le salarié qui y est confronté](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/etat-de-stress-post-traumatique-un-risque-majeur-pour-le-salarie/): État de stress post-traumatique : un risque majeur pour le salarié qui y est confronté. Au sein du spectre des troubles psychosociaux, l’état de stress post-traumatique représente un risque majeur pour le salarié qui peut y être confrontédans sa vie personnelle ou professionnelle.
- [Le Louvre face à la menace terroriste](https://www.faceaurisque.com/2018/07/27/le-louvre-face-a-la-menace-terroriste/): Le 3 février 2017, des militaires de l’opération Sentinelle sont attaqués au Carrousel du Louvre. Denis Fousse, directeur adjoint de l’accueilet de la surveillance,revient sur les grandes lignes de la stratégiemise en place dans l’établissement
- [La diversité des stratégies de lutte anti-fraude](https://www.faceaurisque.com/2018/08/27/la-diversite-des-strategies-de-lutte-antifraude/): De nombreux cas médiatiques récents illustrent la nécessité de ne pas relâcher les efforts en matière de lutte contre la fraude et de diversifier les stratégies.
- [Recruter un directeur de sécurité et sûreté : mission impossible ?](https://www.faceaurisque.com/2018/09/07/recruter-un-directeur-surete-mission-impossible/): Quel profil pour le responsable de sécurité ? Pour O. Hassid, directeur chez PwC, des qualités sont requises pour exercer cette fonction clé de l'entreprise
- [Les bonnes techniques de l’opérateur en vidéosurveillance](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/les-bonnes-techniques-de-loperateur-en-videosurveillance/): Méthode de balayage visuel, stratégies de repérage des situations à risque, décryptage des gestes, outils et pratiques permettent d’améliorer les conditions de travail et l’efficacité des opérateurs en vidéosurveillance.
- [Data center : le casse-tête de la détection incendie](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/data-center-le-casse-tete-de-la-detection-incendie/): Les data center produisent de la chaleur qu’il faut pouvoir tempérer. Les serveurs qui produisent et stockent les données doivent être constamment refroidis. Ces différents mouvements aérauliques créent des instabilités qui perturbent la détection. L’assureur FM Global a réalisé une série d’essais sur la détection incendie dans les data centers. Neil Costello, ingénieur spécialisé de FM Global évoque avec nousles conclusions de cette étude.
- [Les musées de Paris œuvrent pour la protection du patrimoine](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/les-musees-de-paris-oeuvrent-pour-la-protection-du-patrimoine/): Le plan de sauvegarde des oeuvres dans les musées pour la protection du patrimoine en cas de risque incendie ou de catastrophe naturelle
- [Le plan de sauvegarde des œuvres dans les expositions temporaires](https://www.faceaurisque.com/2018/10/29/le-plan-de-sauvegarde-des-oeuvres-expositions-temporaires/): Frédéric Plouvier, conseiller sécurité et sûreté à Paris Musées nous proposait de découvrir une méthode d’élaboration des plans de sauvegarde établis par Mylène Florentin et Lora Houssaye.
- [Comment l'assurance peut aider les entreprises à faire face au risque numérique](https://www.faceaurisque.com/2018/09/25/comment-lassurance-peut-aider-les-entreprises-face-au-risque-numerique/): Qu’il s’agisse d’une défaillance technique, d’une erreur humaine ou, comme ce fut le cas avec Petya et WannaCry, d’une cyberattaque en règle, le risque informatique est majeur pour les entreprises qui délivrent des produits ou des services, du fait de la transformation numérique du monde industriel.
- [Quand le design rencontre la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2018/11/14/quand-le-design-rencontre-la-securite/): En 1889, l’architecte Camillo Sitte déclarait « Tous les principes de l’art de construire les villes se résument dans le fait qu’une cité doit offrir à ses habitants à la fois la sécurité et le bonheur ». Dans cette phrase, Camillo Sitte rappelle les fondamentaux de l’urbanisme et englobe sous le terme « sécurité » la protection des personnes
- [A few orders of magnitude to better understand the Notre-Dame Fire](https://www.faceaurisque.com/2019/04/18/a-few-orders-of-magnitude-to-better-understand-the-notre-dame-fire/): It is too soon to draw conclusions on the cause of fire in Notre-Dame de Paris Fire which occurred in April the 15, 2019. Although it is possible to put into perspective the power released by the fire of a vast scale of wooden framework compared to the maximal capacity of a fire nozzle. 15th
- [Quelques ordres de grandeur pour mieux comprendre le feu de Notre-Dame](https://www.faceaurisque.com/2019/04/18/quelques-ordres-de-grandeur-pour-mieux-comprendre-le-feu-de-notre-dame/): Quelques ordres de grandeur pour mieux comprendre l'incendie hors norme de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.
- [Incendie Notre-Dame de Paris : le point de vue des ingénieurs prévention des entreprises d'assurance](https://www.faceaurisque.com/2019/05/16/incendie-notre-dame-de-paris-le-point-de-vue-des-ingenieurs-prevention-des-entreprises-d-assurance/): les ingénieurs prévention des entreprises d’assurance ont été doublement touchés par l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
- [Penser la santé et la sécurité au travail dans sa globalité](https://www.faceaurisque.com/2019/11/19/penser-la-sante-et-la-securite-au-travail-dans-sa-globalite/): Pour la Fédération des acteurs de la prévention (FAP), il est nécessaire de penser la santé et sécurité au travail dans sa globalité.
- [Comprendre la particularité des feux de façades](https://www.faceaurisque.com/2019/12/04/comprendre-la-particularite-des-feux-de-facades/): Les images tragiques de l’incendie de la tour de Grenfell à Londres ont porté la problématique des feux de façades auprès du grand public (...)
- [Grèves, émeutes et mouvements populaires : une réponse ambiguë à un risque chronique](https://www.faceaurisque.com/2019/12/18/greves-emeutes-et-mouvements-populaires-une-reponse-ambigue-a-un-risque-chronique/): Les grèves, émeutes et mouvements populaires sont devenus des risques chroniques dont le traitement réglementaire est encore flou.
- [Comment garantir le meilleur système d’évacuation dans les bâtiments d’aujourd’hui et de demain ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/27/comment-garantir-le-meilleur-systeme-devacuation-dans-les-batiments/): Les risques dans les bâtiments ayant évolué, de nouveaux systèmes d’évacuation augmentent la visibilité des issues de secours et fluidifient l’évacuation
- [Risque industriel : comment améliorer la réactivité face aux événements critiques ?](https://www.faceaurisque.com/2020/01/30/comment-ameliorer-la-reactivite-face-aux-evenements-critiques/): Malgré toutes les mesures de prévention et de protection, la probabilité de survenance d’un accident industriel n’est jamais nulle. La question se pose de l’optimisation des moyens de prise en charge de tels sinistres. L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen nous rappelle que le risque industriel qui touche un site classé Seveso, peut entraîner des
- [Quelle solution d’assurance pour le kidnapping et l’extorsion ?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/20/quelle-solution-dassurance-pour-le-kidnapping-et-lextorsion/): L’assurance kidnapping est une niche qui ne cesse de se développer et d’évoluer. La fréquence des événements assurés est faible mais ils peuvent avoir des
- [Inventaire des accidents technologiques de 2017](https://www.faceaurisque.com/2018/11/08/inventaire-des-accidents-technologiques-de-2017/): Le Barpi vient d’éditer l’Inventaire des accidents technologiques survenus en 2017. Cette synthèse présente les accidents industriels marquants survenus
- [Contrôle d'accès : comment administrer son système](https://www.faceaurisque.com/2018/10/17/controle-dacces-comment-administrer-son-systeme/): Pour choisir la solution de contrôle d’accès qui corresponde exactement aux besoins opérationnels de l’entreprise, il faut imaginer la vie du système et anticiper au maximum sur ses erreurs et ses dysfonctionnements. A l’origine beaucoup de questions Si on se place du point de vue de l’exploitant, mettre en place un système de contrôle d’accès,
- [Gérer les risques de la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2018/10/17/gerer-les-risques-de-la-supply-chain/): Les entreprises doivent anticiper les risques liés à leur supply chain que ce soit les catastrophes naturelles, les pannes techniques chez un fournisseur...
- [Comment diagnostiquer l'interopérabilité des secours ?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/26/comment-diagnostiquer-linteroperabilite-des-secours/): En situation de crise, tout le monde s’accorde sur la nécessité d’un travail en commun. Tous les services impliqués, parfois d’horizons et de cultures opérationnelles différents, doivent pouvoir travailler ensemble, communiquer, s’informer et agir de concert pour dénouer au plus vite la situation. Mais comment évaluer l’efficacité du travail collectif ? C’est l’épineuse question à
- [Confidentialité des données: à quoi ressemblera l'avenir?](https://www.faceaurisque.com/2018/11/27/confidentialite-des-donnees-a-quoi-ressemblera-lavenir/): La réglementation en termes de protection des données va-t-elle continuer à considérer les données personnelles comme privées, ou pourrait-elle, en réponse au changement potentiel de l’opinion publique ou d’évidences empiriques, tenter de les libérer afin d’en faire bénéficier la société ? James Tuplin, directeur Cyber & Télécommunication chez XL Catlin, se pose la question. Aujourd’hui,
- [Comprendre le terrorisme en entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/10/02/comprendre-le-terrorisme-en-entreprise/): Nicolas Hénin propose, dans Comprendre le terrorisme – Bâtissons une société résiliente (Fayard), les clés de compréhension du terrorisme en entreprise.
- [Se former pour réagir face au risque attentat](https://www.faceaurisque.com/2018/07/24/se-former-pour-reagir-face-au-risque-attentat/): Les menaces d’attentats en France ces dernières années incitent les entreprises à renforcer leur sûreté et à se préparer à des attaques terroristes violentes au travers d’actions de formation.
- [Les sauvegardes ne sont pas suffisantes pour assurer la sécurité de votre entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/10/11/les-sauvegardes-ne-sont-pas-suffisantes-pour-assurer-la-securite-de-votre-entreprise/): Trop souvent, les entreprises sont convaincues que le simple fait d’avoir sauvegardé leurs données à un instant T leur garantit une totale sécurité en cas de sinistre ou d’interruption imprévue. Or, cela ne se vérifie pas systématiquement. Les grandes et les moyennes entreprises, ne sont pas à l’abri des pertes de données coûteuses et préjudiciables. À
- [Combien de morts par incendie en France chaque année ?](https://www.faceaurisque.com/2018/10/01/combien-de-morts-par-incendie-en-france-chaque-annee/): Le phénomène restera toujours beaucoup moins visible et beaucoup plus difficile à traiter que 71 morts dans un seul incendie où un enchaînement d’erreurs
- [Les voitures autonomes obligent à repenser la notion d'accident](https://www.faceaurisque.com/2018/10/10/les-voitures-autonomes-obligent-a-repenser-la-notion-daccident/): Alors que le Salon de l’automobile se tient du 4 au 14 octobre au Parc des Expositions de Paris, la question des véhicules autonomes et de leurs risques est soulevée. Avec moins d’accidents mais des sinistres plus complexes, les voitures autonomes exigeront une approche très différente de l’assurance. Une voiture robot Uber vous emmène à
- ["Nous sommes désormais confrontés à des feux se propageant par l'extérieur"](https://www.faceaurisque.com/2018/10/19/nous-sommes-desormais-confrontes-a-des-feux-se-propageant-par-lexterieur/): De nouveaux modes de construction voient le jour et entraînent, en cas d’incendie, de nouveaux risques pour les sapeurs-pompiers, particulièrement dans les habitations. Les sapeurs-pompiers doivent anticiper et adapter leurs méthodes d’intervention. Et préconiser une meilleure prévention en amont. Le colonel Stéphane Contal, directeur départemental adjoint du Sdis 95 et expert référent à la commission prévention incendie
- [Intervention du Raid sur une agression au CHU de Caen : retour d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2018/11/09/intervention-du-raid-sur-une-agression-au-chu-de-caen-retour-dexperience/): Les établissements de santé se préparent au risque terrorisme. C’est d’ailleurs l’objet du plan d’actions ministériel sur la sécurisation des établissements de santé du 4 novembre 2016. Si en France ces établissements n’ont pas encore été la cible d’actions terroristes, une intrusion a eu lieu en mars 2018 au CHU de Caen qui a demandé
- [Déplacements professionnels à l'étranger : les effets sur les voyageurs d'affaires](https://www.faceaurisque.com/2018/12/04/deplacements-professionnels-a-letranger-les-effets-sur-les-voyageurs-daffaires/): La Fondation International SOS (dont l’objectif est d’améliorer la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs à l’étranger), la Kingston Business School (école de commerce britannique) et Affinity Health at Work (groupe de conseils en psychologie de la santé au travail) ont étudié les effets comportementaux et psychologiques des déplacements professionnels à l’international sur
- [Cybersécurité : sécuriser les données de l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2018/12/05/cybersecurite-securiser-les-donnees-de-lentreprise/): une entreprise détient des données sensibles à protéger. Fichiers clients, contrats, données personnelles des salariés, documents techniques, stratégie
- [Gestion de crise : l'université de Troyes lance un diplôme et une plateforme de formation](https://www.faceaurisque.com/2018/12/13/gestion-de-crise-luniversite-de-troyes-lance-un-diplome-et-une-plateforme-de-formation/): L’université de Troyes a lancé, le 13 décembre 2018, le diplôme d’université “Coordinateur de cellule de crise“ et la plateforme de recherche, d’expérimentation et de simulation des activités
- [Les pertes d'exploitation causées par les mouvements sociaux](https://www.faceaurisque.com/2018/12/14/les-pertes-dexploitation-causees-par-les-mouvements-sociaux/): Une garantie « pertes d'exploitation » sans dommages pourra intervenir, mais L’Argus de l’Assurance estime que seulement 15% des commerces auraient souscrit
- [Cybersurveillance des salariés : quels risques pour l'entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2019/01/14/cybersurveillance-des-salaries-quels-risques-pour-lentreprise/): On parle de cybersurveillance lorsque l’employeur utilise des outils permettant de contrôler l’usage des technologies de l’information et de la communication fait par les salariés. La surveillance des salariés s’effectuait autrefois directement sur le lieu de travail. Le « contremaitre », veillait au travail des ouvriers dans l’atelier. Les nouvelles technologies ont permis d’accroitre la surveillance et
- [Le collaborateur clé, un risque à envisager](https://www.faceaurisque.com/2018/12/17/le-collaborateur-cle-un-risque-a-envisager/): Le risque du collaborateur clé est lié aux situations d’absence temporaire ou définitive des collaborateurs identifiés comme étant des ressources rares et précieuses dans une organisation.Face aux diverses réalités du risque collaborateur clé, la question se pose de savoir quels moyens de maîtrise sont vraiment adaptés pour l’entreprise. Les solutions sont variées. Au titre des
- [Cybersécurité : les attaques à la lumière des retours d’expérience](https://www.faceaurisque.com/2019/01/24/cybersecurite-les-attaques-a-la-lumiere-des-retours-dexperience/): le développement d’Internet attirent un nombre important de cybercriminels. Les techniques qu’ils emploient se multiplient et les attaques ciblent les
- [Comment le harcèlement moral au travail peut-il remettre en cause la pérennité d'une organisation ?](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/comment-le-harcelement-moral-au-travail-peut-il-remettre-en-cause-la-perennite-dune-organisation/): Le harcèlement moral en entreprise est un sujet majeur de la gestion des risques liés aux ressources humaines. Au-delà de l’impact juridique, les impacts peuvent être organisationnels, réputationnels et financiers. Le harcèlement, défini à l’article L. 1152–1 du code du travail est une forme de violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le
- [Voyages à l'étranger : prévenir les risques](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/voyages-a-letranger-prevenir-les-risques/): Les voyages à l’étranger présentent des risques pour la sécurité et la santé du salarié. Préparer le voyageur en mission à une vigilance particulière est indispensable
- [Malveillance ordinaire dans les installations industrielles](https://www.faceaurisque.com/2019/02/21/malveillance-ordinaire-dans-les-installations-industrielles/): la malveillance ciblant le monde industriel ne prend pas uniquement la forme d’actes de terrorisme.De nombreux accidents trouvent
- [L'inaction des dirigeants de PME fait le bonheur des cybercriminels](https://www.faceaurisque.com/2019/02/04/linaction-des-dirigeants-de-pme-fait-le-bonheur-des-cybercriminels/): L’époque où les cyberattaques étaient le lot de quelques PME malchanceuses est bel et bien révolue. Très rentables pour les cybercriminels car plus faciles à attaquer que les grands groupes
- [Les chiffres introuvables de l'incendie en France](https://www.faceaurisque.com/2019/02/15/les-chiffres-introuvables-de-l-incendie-en-france/): En France, aucun organisme ne collecte de données sur les origines et les causes des incendies. Il faut s’appuyer sur des données partielles pour tirer des
- [Exercices de confinement au musée du Petit Palais](https://www.faceaurisque.com/2018/07/18/exercices-de-confinement-au-musee-du-petit-palais/): Deux ans après les attentats qui ont touché la capitale, la menace terroriste est encore dans toutes les têtes. Les musées, comme celui du Petit Palais à Paris, se préparent avec des exercices confinement adaptés à leurs publics.
- [La temporalité des accidents industriels](https://www.faceaurisque.com/2019/02/20/la-temporalite-des-accidents-industriels/): Les accidents industriels se produisent plutôt durant les périodes estivales de l’année comme le confirme l’analyse de plus de 25 000 événements français.
- [Les négligences coupables d’une entreprise au cœur de l’incendie le plus meurtrier des États-Unis](https://www.faceaurisque.com/2019/03/05/les-negligences-coupables-dune-entreprise-au-coeur-de-lincendie-le-plus-meurtrier-des-etats-unis/): Le changement climatique doit impérativement entrer dans l’analyse des risques de toutes les entreprises qui ne doivent plus sous-estimer ses effets. C’est sans doute la leçon que la Pacific Gas & Electric Company (PG&E) devrait tirer du fameux Camp Fire.Le plus meurtrier de l’histoire américaine Camp Fire, le feu de forêt le plus meurtrier de
- [Les accidents du travail, un poison lent pour l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2019/03/12/les-accidents-du-travail-un-poison-lent-pour-lentreprise/): Les accidents du travail, s'ils ne sont pas envisagésdans une logique de gestion globale des risques,peuvent entraîner et aggraver des risques dans l'organisation.
- [Pouvait-on sauver des vies à Grenfell ?](https://www.faceaurisque.com/2019/03/27/pouvait-on-sauver-des-vies-a-grenfell/): Depuis l'incendie de la Tour Grenfell le 14 juin 2017 qui a fait officiellement 72 morts, la question est lancinante : pouvait-on sauver des vies humaines ? Beaucoup se sont
- [Attentat : le débat sur l'anonymat des terroristes relancé](https://www.faceaurisque.com/2019/03/20/attentat-christchurch-debat-mediatique-l-anonymat-des-terroristes-relance/): Deux ans après une consultation politico-médiatique en France, la question sur l’anonymat des terroristes dans les médias est de nouveau posée.
- [Vers une nouvelle conception des batteries lithium-ion ?](https://www.faceaurisque.com/2019/03/28/vers-une-nouvelle-conception-des-batteries-lithium-ion/): Fuite d’électrolyte inflammable, combustion de la batterie ou explosion… Les risques d’incidents liés aux batteries lithium-ion ne manquent pas. Ces incidents pourraient néanmoins prochainement être amenés à diminuer.
- [L'approche sociale du handicap : la grande oubliée des aménagements de travail](https://www.faceaurisque.com/2026/02/18/l-approche-sociale-du-handicap-la-grande-oubliee-des-amenagements-de-travail/): Qu'est-ce que l'approche sociale du handicap ? Que peut-elle apporter dans les collectifs de travail . Comment se concrétise-t-elle au sein des entreprises ? Les réponses de Delphine Minchella, professeure associée en Théorie des Organisations à l'EM Normandie Business School.
- [Vous avez dit Bug Bounty ? Rencontre avec le fondateur de YesWeHack](https://www.faceaurisque.com/2017/12/05/vous-avez-dit-bug-bounty-rencontre-avec-le-fondateur-de-yeswehack/): Manuel Dorne alias Korben est un blogueur français spécialisé dans la culture geek et l’informatique. Il a fondé le site Internet korben.info. Il y a deux ans, il se lance dans l’aventure du Bug Bounty en créant le service BountyFactory.io, la première plateforme européenne de Bug Bounty. Son site YesWeHack a été récompensé au FIC
- [Reconnaissance faciale au Carnaval de Nice, les premiers retours dévoilés](https://www.faceaurisque.com/2019/04/05/reconnaissance-faciale-carnaval-de-nice-premiers-retours-devoiles/): La réunion thématique de l’Association nationale de la vidéoprotection (AN2V) se tenait le jeudi 4 avril 2019. Les « retours d’expérience de terrain sur la mise en œuvre d’analytics audio et vidéo » étaient au programme de ce rendez-vous. Le retour sur la reconnaissance faciale utilisée durant la dernière édition du Carnaval de Nice
- [La sécurité, critère essentiel dans la politique voyage des entreprises](https://www.faceaurisque.com/2019/04/11/la-securite-critere-essentiel-dans-la-politique-voyage-des-entreprises/): La nouvelle édition du Baromètre européen du voyage d’affaires d’American Express confirme que la sécurité est un critère essentiel dans la politique voyage des entreprises. American Express Voyages d’affaires a rendu public, en mars 2019, son Baromètre européen du voyage d’affaires 2019. Cette 28e édition a été menée entre le 3 septembre et le 18
- [Plan de sauvegarde des biens culturels, un débat au cœur de l'actualité](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/plan-de-sauvegarde-des-biens-culturels-psbc-debat-actualite/): l’opération pour sauver les biens culturels de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été un succès, la question de plan de sauvegarde des biens culturels anime
- [Notre-Dame de Paris, les conséquences environnementales de l'incendie](https://www.faceaurisque.com/2019/04/19/notre-dame-de-paris-les-consequences-environnementales-incendie/): L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris survenu le lundi 15 avril 2019 ne restera pas sans suite. Outre les débats autour de la reconstruction, les
- [Vers la fin du mot de passe comme identifiant unique](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/vers-la-fin-du-mot-de-passe-comme-identifiant-unique/): Jeudi 2 mai 2019 marquera la troisième édition du World Password Day, dont l’objectif est de mobiliser l’opinion publique sur la nécessité de disposer de mots de passe robustes, mais ce jour marque peut être aussi la fin de leur multiplication. Le fait que les mots de passe sont aujourd’hui omniprésents dans la nouvelle économie
- [Pourquoi l'incendie de Notre-Dame est très certainement accidentel et non criminel ?](https://www.faceaurisque.com/2019/04/30/pourquoi-l-incendie-de-notre-dame-est-accidentel-et-non-criminel/): la thèse de la théorie du complot refait surface. L’incendie de Notre-Dame de Paris n’échappe pas aux affabulations à l’ère du tribunal en 140 signes.
- [Protéger les œuvres hors-normes du feu et des flammes, mission périlleuse](https://www.faceaurisque.com/2019/05/03/proteger-les-oeuvres-hors-normes-du-feu-et-des-flammes-mission-perilleuse/): L’incendie de Notre-Dame a soulevé la question de la conservation des œuvres en cas de sinistre majeur. Comment évacuer, conserver ou protéger les œuvres
- [Le grand bluff du véhicule autonome](https://www.faceaurisque.com/2019/05/06/le-grand-bluff-du-vehicule-autonome/): Avec le véhicule autonome, on nous promet un monde sans danger et sans accident. Mais il n’arrivera pas.Il y aura sans doute moins d’accident, mais ceux
- [Capitaliser les expériences](https://www.faceaurisque.com/2019/05/09/rex-capitaliser-les-experiences/): Considéré comme un outil de la maîtrise des risques, le retour d’expérience (rex) se heurte souvent à des frontières qui ne sont pas pertinentes.
- [Le facteur humain toujours en pointe dans la panoplie des risques](https://www.faceaurisque.com/2019/05/13/le-facteur-humain-toujours-en-pointe-dans-la-panoplie-des-risques/): Cyber-incidents, catastrophes naturelles, sécurité des collaborateurs, incendie… La gestion des risques est plus que jamais un enjeu majeur pour les entreprises. Retour sur les incidents qui ont marqué l’année 2018. Au vu du nombre d’études se penchant sur les risques auxquels font face les entreprises, on mesure que la prévention fait partie des préoccupations majeures
- [Que peut-on attendre de son système de sécurité physique aujourd'hui ?](https://www.faceaurisque.com/2019/05/14/que-peut-on-attendre-de-son-systeme-de-securite-physique-aujourdhui/): Le système de sécurité est désormais capable d’aller au-delà de la vidéosurveillance et du contrôle d’accès, de répondre à des besoins autres que la
- [Des lieux de travail plus sûrs en Europe avec l'EU-Osha](https://www.faceaurisque.com/2019/05/14/des-lieux-de-travail-plus-surs-en-europe-avec-l-eu-osha/): L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) fête ses 25 ans en 2019. Christa Sedlatschek, sa directrice exécutive depuis 2011
- [Outil indispensable du voyageur moderne, l'analyse des risques](https://www.faceaurisque.com/2019/05/28/lanalyse-des-risques-outil-indispensable-du-voyageur-moderne/): Au-delà des simples conseils et de la consultation de sites d'informations, c'est à une analyse des risques que chaque voyageur doit se préparer.
- [Notre-Dame oblige à repenser la détection d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2019/05/29/notre-dame-oblige-a-repenser-la-detection-d-incendie/): L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, a soulevé une vague d’émotion. La fonction de détection d’incendie semble avoir été
- [Winnti Umbrella, exemple d'une attaque sur chaîne logistique](https://www.faceaurisque.com/2019/07/01/winnti-umbrella-exemple-dune-attaque-sur-chaine-logistique/): Lors de l’événement Eset Security Days en juin 2019, Mathieu Tartare, malware researcher au sein du Viruslab d’Eset, est revenu sur une attaque sur chaîne logistique : Winnti Umbrella. Celle-ci était dirigée essentiellement vers les sociétés de jeux vidéo, avec pour objectif de s’attaquer aux utilisateurs finaux. Comment se déroule une attaque sur chaîne logistique
- [La gestion des risques RH vue par les DRH belges, une étude de perception](https://www.faceaurisque.com/2019/07/08/la-gestion-des-risques-rh-vue-par-les-drh-belges-une-etude-de-perception/): Le présent article aborde la manière dont les entreprises belges perçoivent les risques RH. Il s’appuie sur une étude auprès d'une vingtaine d'entreprises
- [Améliorer la connaissance pour être mieux préparé](https://www.faceaurisque.com/2019/08/02/ameliorer-la-connaissance-pour-etre-mieux-prepare/): Le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) a été créé en janvier 1992 pour développer le retour d’expérience issue de l’accidentologie industrielle. Jean-François Bossuat, chef du bureau, nous explique les vertus du retour d’expérience.En 1976 se produit la catastrophe de Seveso du nom de la commune italienne touchée par le nuage de dioxine
- [LinkedIn, nid d'espions ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/02/linkedin-nid-despions/): Vous êtes sur LinkedIn pour trouver du travail ? Vous pourriez tomber sur des espions ou passer par la case prison. En effet, plusieurs agences de renseignements occidentales ont émis des recommandations à la suite de tentatives d’infiltrations par des puissances étrangères. Selon un article du New York Times, les services chinois seraient très actifs
- [7 raisons pour lesquelles la taille et le coût des projets de construction ne cessent d'augmenter](https://www.faceaurisque.com/2019/09/06/7-raisons-pour-lesquelles-la-taille-et-le-cout-des-projets-de-construction-ne-cessent-d-augmenter/): Les grands projets de construction et d’ingénierie se sont profondément transformés lors des dernières décennies. Qu’il s’agisse d’un aéroport (...)
- [ESSP, de la conformité au continuum de sécurité publique](https://www.faceaurisque.com/2019/09/10/essp-de-la-conformite-au-continuum-de-securite-publique/): La prévention situationnelle a un rôle prépondérant dans la prévention de la délinquance et des incivilités. Au-delà de l'aspect « figé », l’ESSP a-t-elle
- [Incendie des Galeries Lafayette de Pau : un nouveau projet en 2022](https://www.faceaurisque.com/2019/09/11/incendie-des-galeries-lafayette-de-pau-un-nouveau-projet-en-2022/): Les Galeries Lafayette de Pau, qui ont subi un incendie spectaculaire en 2016, sont sur la voie de la reconstruction. Une reconstruction très lente (...)
- [La formation professionnelle change (encore)](https://www.faceaurisque.com/2019/09/17/la-formation-professionnelle-change-encore/): Tous les quatre ans environ, une réforme de la formation professionnelle est votée. La dernière en date, introduite par la loi du 5 septembre 2018, permet
- [L'hôpital d'Annonay s'est vite remis des flammes](https://www.faceaurisque.com/2019/09/17/l-hopital-d-annonay-sest-vite-remis-des-flammes/): Suite à l’incendie qui l’enflamme le 7 juillet 2016, l’hôpital d’Annonay n’a eu besoin que d’une semaine pour reprendre une activité normale. Malgré les
- [Que valent les tests de personnalité pour la sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/18/que-valent-les-tests-de-personnalite-pour-la-securite/): Des cabinets de recrutement proposent des tests de personnalité pour évaluer et prédire les comportements des candidats en matière de santé et de sécurité
- [Élancourt pionnière d'une smart city à la française à l'aube de Paris 2024](https://www.faceaurisque.com/2019/09/24/elancourt-pionniere-dune-smart-city-a-la-francaise-a-laube-de-paris-2024/): La ville d’Élancourt a officialisé son partenariat avec le groupe canadien Genetec le vendredi 20 septembre 2019. Cet accord n’est pas le premier entre
- [Le télétravail, un risque potentiel pour les salariés ?](https://www.faceaurisque.com/2019/09/30/le-teletravail-un-risque-potentiel-pour-les-salaries/): 29… c’est en pourcentage le nombre de salariés du secteur privé ayant recours au télétravail de manière quotidienne ou régulière. Cela représente quasiment
- [Quand la complexité des bâtiments intelligents ouvre de nouvelles brèches aux hackers](https://www.faceaurisque.com/2019/10/03/quand-la-complexite-des-batiments-intelligents-ouvre-de-nouvelles-breches-aux-hackers/): Maisons connectées, bâtiments intelligents… si les appellations peuvent changer, leur fonctionnalité reste la même. À savoir : permettre aux individus de faciliter leur quotidien en interagissant avec leur lieu de vie. Cela qu’il s’agisse du domicile familial ou du bureau. Ce système présente pourtant de nombreuses failles. Si le film I.T. (de John Moore, sorti en
- [L'emploi dans la sécurité et la sûreté : une situation très mitigée](https://www.faceaurisque.com/2019/10/10/l-emploi-dans-la-securite-et-la-surete-une-situation-tres-mitigee/): La profession de la sûreté ne recrute plus massivement comme cela a été le cas jusque dans les années 2000. Néanmoins, certaines niches de marché sont très demandeuses de catégories de personnel aux compétences pointues. Alors que l’économie française est en petite vitesse (avec une croissance du PIB de 1,4 % seulement), les nouvelles embauches
- [La place du numérique dans la formation](https://www.faceaurisque.com/2019/10/11/la-place-du-numerique-dans-la-formation/): Le monde de la formation professionnelle n’échappe pas au numérique. De nouveaux outils entraînent de nouvelles manières d’apprendre. Plus souples...
- [Soleil (et nuage) aux Assises de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2019/10/30/soleil-et-nuage-aux-assises-de-la-securite/): Grande messe des responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI), les Assises de la sécurité qui se tenaient du 9 au 12 octobre 2019 à Monaco,
- [Briser les mythes de la cybersécurité des systèmes de contrôle d'accès](https://www.faceaurisque.com/2020/02/12/briser-les-mythes-de-la-cybersecurite-des-systemes-de-controle-d-acces/): La cybersécurité peut être anxiogène, et les systèmes de contrôle d’accès déployés en réseau n’échappent pas à la règle. La confusion s’installe notamment aujourd’hui quand on aborde les sujets des accès mobiles, des cartes à puces et des serrures électroniques. Les dispositifs d’accès mobiles, de cartes à puces ou autres serrures électroniques sont souvent perçus
- [Coronavirus : protection et décontamination](https://www.faceaurisque.com/2020/03/25/coronavirus-definition-protection-et-decontamination/): Les coronavirus forment une famille comptant un grand nombre de virus qui peuvent provoquer des maladies très diverses chez l’homme, allant du rhume banal au SRAS, et qui causent également un certain nombre de maladies chez l’animal. CoronavirusDécouverts en 1960, c’est une vaste famille de virus dit à couronne (voir image ci-dessous) d’où leur nom.
- [Bioterrorisme : quels sont les risques et comment s’y préparer ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/24/bioterrorisme-quels-sont-les-risques-et-comment-s-y-preparer/): Les mesures de prévention pour éviter un scénario dans lequel un terroriste réussirait à se faire inoculer un virus à forte capacité de contamination.
- [Covid-19. Confinement, télétravail et risques psychosociaux : comment préparer le jour d’après ?](https://www.faceaurisque.com/2020/04/17/covid-19-confinement-teletravail-et-risques-psychosociaux-comment-preparer-le-jour-dapres/): Avec le Covid-19, le télétravail s’est imposé. Il n’exonère pas les employeurs de leur obligation de sécurité en particulier concernant les RPS.
- [Systèmes de contrôle industriel : les vulnérabilités liées à la connectivité](https://www.faceaurisque.com/2020/06/03/systemes-de-controle-industriel-les-vulnerabilites-liees-a-la-connectivite/): L'hyper connectivité liée à l'industrie 4.0 rend les systèmes vulnérables aux cyberattaques, d'autant que ces dernières sont de plus en plus sophistiquées.
- [Télétravail et harcèlement managérial : une situation dangereuse](https://www.faceaurisque.com/2020/06/04/teletravail-et-harcelement-managerial-une-situation-dangereuse/): Durant le Covid-19, les entreprises ont eu recours au télétravail. L'employeur doit anticiper le risque de harcèlement moral par le manager.
- [Rançongiciels : avant de penser à la cyber-assurance, ne soyez pas le maillon faible !](https://www.faceaurisque.com/2020/06/17/rancongiciel-avant-de-penser-a-la-cyber-assurance-ne-soyez-pas-le-maillon-faible/): Le rançongiciel représente aujourd'hui l’essentiel de la menace auxquelles sont confrontées les entreprises. La prolifération rapide des outils d’attaque
- [Ergonomie et industrie 4.0 : l'usine devient centrée sur l'homme et ultra-sûre](https://www.faceaurisque.com/2020/06/24/ergonomie-et-industrie-4-0-lusine-devient-centree-sur-lhomme-et-ultra-sure/): L'ergonomie et l'industrie 4.0 sont les clés de l'usine du futur, en associant bien-être mental et physique des personnes, sécurité, qualité et performances
- [L’exploitation de protocoles non cryptés sabote les dispositifs IoT](https://www.faceaurisque.com/2020/06/25/lexploitation-de-protocoles-non-cryptes-sabote-les-dispositifs-iot/): L'augmentation rapide du nombre de dispositifs IoT dans la vie courante implique de nouveaux défis en matière de cybersécurité
- [Equipement incendie : pour que la décontamination devienne un réflexe](https://www.faceaurisque.com/2020/07/03/equipement-incendie-pour-que-la-decontamination-devienne-un-reflexe/): La contamination des équipements pendant un incendie est un danger pour les pompiers. Un guide sur les bonnes pratiques de décontamination vient de sortir.
- [« La sécurité de l’entreprise sans frontières : mode d’emploi »](https://www.faceaurisque.com/2020/10/20/la-securite-de-l-entreprise-sans-frontieres-mode-d-emploi/): La sécurité dans le Cloud, c'est la solution ultime pour relever le défi de l’entreprise sans frontières. Lorsque chaque employé devient un bureau satellite
- [Quels sont les impacts environnementaux du numérique en France ?](https://www.faceaurisque.com/2020/12/02/quels-sont-les-impacts-environnementaux-du-numerique-en-france/): Frédéric Bordage, fondateur du collectif GreenIT.fr, décrit les impacts environnementaux du numérique en France, et fait des recommandations.
- [Les intelligences artificielles : comprendront-elles un jour ce que nous leur disons ?](https://www.faceaurisque.com/2021/01/07/les-intelligences-artificielles-comprendront-elles-un-jour-ce-que-nous-leur-disons/): Qu'est-ce qui sépare les intelligences artificielles de l'intelligence humaine ? Les applications se multiplient, les frontières se réduisent.
- [Comment stocker les pétaoctets de données générées par les machines ?](https://www.faceaurisque.com/2021/03/18/comment-stocker-des-petaoctets-de-donnees-generees-par-les-machines/): De plus en plus de machines et d'appareils génèrent des données, augmentant ainsi leur quantité chaque année. Où ces pétaoctets de données seront stockées ?
- [La réactivité est l’enjeu central de la gestion du risque industriel](https://www.faceaurisque.com/2021/04/09/la-reactivite-est-l-enjeu-central-de-la-gestion-du-risque-industriel/): L'incendie des data centers d'OVH rappelle que la sécurité d'un sites industriel passe par la culture d'entrepreprise. La gestion du risque est primordiale.
- [Data centers OVH : quels types de locaux faut-il considérer à risque d’incendie ?](https://www.faceaurisque.com/2021/05/05/data-centers-ovh-quels-types-de-locaux-faut-il-considerer-a-risque-d-incendie/): La protection incendie des data centers implique de considérer la nature des locaux à protéger et les risques associés.
- [Comment se prémunir des incidents de sauvegarde grâce à la supervision ?](https://www.faceaurisque.com/2021/08/31/comment-se-premunir-des-incidents-de-sauvegarde-grace-a-la-supervision/): L’incendie chez OVH a rappelé à certaines entreprises la nécessité de sécuriser ses sauvegardes. Une supervision est à ce titre essentielle.
- [Hydrogène et mobilité : pour un développement en sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/09/07/hydrogene-et-mobilite-pour-un-developpement-en-securite/): Pour parvenir aux objectifs de neutralité carbone, l’une des solutions est l’hydrogène renouvelable. Mais attention aux risques !
- [Les réseaux industriels plus que jamais vulnérables aux cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2021/09/29/les-reseaux-industriels-plus-que-jamais-vulnerables-aux-cyberattaques/): Les équipements des réseaux industriels sont de plus en plus connectés à l’informatique. Une supervision globale devient donc indispensable.
- [Accidents technologiques. Les événements industriels de l’année 2020](https://www.faceaurisque.com/2021/10/21/accidents-technologiques-les-evenements-industriels-de-l-annee-2020/): Le Barpi analyse les événements survenus en 2020 dans les installations classées pour la protection de l’environnement.
- [Pourquoi prévenir les risques sécuritaires lors des Jeux Olympiques 2024 doit être une priorité dès aujourd’hui ?](https://www.faceaurisque.com/2019/12/23/pourquoi-prevenir-les-risques-securitaires-lors-des-jeux-olympiques-2024-doit-etre-une-priorite-des-aujourdhui/): Pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques 2024, de sérieux défis sont à relever notamment en terme de sécurité et de sûreté.
- [Se prémunir contre les interruptions de service](https://www.faceaurisque.com/2019/12/30/se-premunir-contre-les-interruptions-de-service/): Le sort des services publics de fourniture d’énergie dépend de leur capacité à répondre aux attentes de leurs clients de manière fiable et en toute sécurité. Cependant, des interruptions de service peuvent survenir périodiquement pour des travaux d’entretien, des pannes ou en cas de catastrophes naturelles imprévues comme un ouragan ou un incendie.Les arrêts de
- [Araani certifié par CNPP pour son détecteur de fumée vidéo](https://www.faceaurisque.com/2019/03/18/araani-certifie-par-le-cnpp-pour-son-detecteur-de-fumee-video/): Araani a vu son détecteur de fumée par vidéo recevoir la certification CNPP Certified le mardi 12 mars 2019. Il s’agit du premier produit du genre à
- [« Rest-working » : quand les survivants des restructurations font peser un risque RH majeur sur l’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2026/02/03/rest-working-quand-les-survivants-des-restructurations-font-peser-un-risque-rh-majeur-sur-l-entreprise/): Qu'est-ce que le rest-working ? Comment cette attitude de mise en retrait volontaire des salariés peut menacer la résilience d'une organisation lors de restructurations ? Caroline Diard et Olivier Meier décryptent ce phénomène et expliquent comment le prendre en compte et l'éviter.
- [Protection du patrimoine : un marché bouleversé par la crise sanitaire](https://www.faceaurisque.com/2021/10/18/protection-du-patrimoine-un-marche-bouleverse-par-la-crise-sanitaire/): Réductions budgétaires de l’État, évolution des menaces et longue fermeture due à la crise sanitaire : la protection du patrimoine historique s'adapte.
- [Les accidents industriels de l'année 2018](https://www.faceaurisque.com/2019/10/08/les-accidents-industriels-de-l-annee-2018/): Le Barpi, Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, commente les accidents et incidents survenus en 2018 dans les installations classées pour la protection de l’environnement. Hausse des accidents industriels en 2018L’année 2018, avec 1 112 accidents/ incidents enregistrés en France dans les installations classées, poursuit malheureusement les croissances constatées les années précédentes. En effet,
- [« Highlander » : une typologie des survivants, entre légitimité brisée et résilience !](https://www.faceaurisque.com/2025/02/06/rupture-organisationnelle-syndrome-survivant-risques-psychosociaux/): Une rupture organisationnelle (restructuration, licenciements), peut entraîner des risques psychosociaux pour les individus qui restent, et des impacts négatifs sur la continuité d'activité de l'organisation
- [Chaufferie mobile mixte coupe-feu CF2h adaptée aux ERP](https://www.faceaurisque.com/2024/02/14/chaufferie-mobile-mixte-coupe-feu-cf2h-adaptee-aux-erp/): Dans le cadre des travaux de construction de l’écoquartier sur le site du PLM à Meylan, Grenoble Alpes Métropole et SF2E ont sélectionné la société Chaudières Location et leur nouvelle chaufferie mixte coupe-feu CF2h. Celle-ci a pour rôle d’alimenter 500 logements répartis sur 6 bâtiments le temps des travaux de construction du réseau de chaleur.
- [Stations blanches de sécurisation des périphériques USB](https://www.faceaurisque.com/2024/02/14/stations-blanches-de-securisation-des-peripheriques-usb/): Holiseum, une société de conseil, services et formation en cybersécurité, met en exergue la nécessité de sécuriser les opérations liées à l’usage des clés USB dans un contexte professionnel avec Tyrex (ex-KUB), spécialiste des solutions de décontamination.Stations blanches USBPour Holiseum, « Une clé USB portant la mention “confidentiel” laissée nonchalamment dans un espace public ?
- [Détecteur de chutes pour travailleur isolé](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/detecteur-de-chutes-pour-travailleur-isole/): Depuis le 20 novembre 2023, l’équipement de protection des travailleurs isolés du producteur Pro Béton intègre la solution IoT de Wearin’ qui permet d’alerter la centrale de surveillance en cas d’accident et de détecter une chute avec une fiabilité inégalée. Solution IoT d’alerte et de détection de chuteWearin’, la startup du groupe technologique Conextivity, a
- [Caméra portable de protection contre les agressions](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/camera-portable-de-protection-contre-les-agressions/): Axis Communications lance sa caméra-piéton adaptée aux secteurs de la distribution, de la santé et du transport. L’entreprise répond ainsi à une demande accrue en matière de caméras portables conçues pour d’autres activités que le maintien de l’ordre. Caméra-piétonAxis Communications annonce le lancement d’une caméra portable plus légère, spécialement conçue pour la protection des personnels
- [Caméra de surveillance pour zones étendues](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/camera-de-surveillance-pour-zones-etendues/): Mobotix, spécialiste des technologies vidéo basées sur l’IA, lance la nouvelle Mobotix Move Vandal Multisensor PTZ Combo multi capteurs. Vue panoramique, souci du détail et agilité réunis en une seule caméra.Solution vidéo tout-en-unMobotix lance la nouvelle Mobotix Move Vandal Multisensor PTZ Combo, une solution vidéo tout-en-un, pour les zones de surveillance plus étendues. La caméra
- [Shunt / by-pass : ne pas passer à côté !](https://www.faceaurisque.com/2024/02/23/shunt-by-pass-ne-pas-passer-a-cote/): Le Barpi a étudié un échantillon de 42 événements issus de la base de données Aria liés à un shunt / by-pass. Dans cette étude, l’absence ou les manquements dans les procédures et consignes de gestion des shunts / by-pass sont mis en évidence. Le by-pass concerne tout contournement physique d’un dispositif ou d’un équipement
- [Comment l'IA prévient les incidents dans les ports maritimes ?](https://www.faceaurisque.com/2024/03/08/comment-l-ia-intelligence-artificielle-previent-les-incidents-dans-les-ports-maritimes/): L’intelligence artificielle devrait rapidement jouer un rôle prépondérant en matière de prévention des risques. Cela est déjà le cas dans certains secteurs d’activités. Qu’en est-il concernant la sécurité et la sûreté en milieu portuaire ? Comment l’IA peut-elle prévenir les incidents dans les ports maritimes ? Éléments de réponse. IA : l’enjeu de digitalisation des
- [Paris-La Défense modernise son système d'alerte](https://www.faceaurisque.com/2024/03/20/paris-la-defense-modernise-son-systeme-d-alerte/): Paris la défense propose un système d'alerte de sécurité moderne pour
- [Couteaux de sécurité : Mure & Peyrot, 120 ans d'innovations](https://www.faceaurisque.com/2024/03/28/interview-couteaux-de-securite-mure-peyrot-120-ans-d-innovations/): Interview de Jean-Claude Peyrot, président de Mure & Peyrot (entreprise spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail).
- [Gestion de crise cyber chez Bouygues Construction](https://www.faceaurisque.com/2024/03/29/gestion-de-crise-cyber-chez-bouygues-construction/): Le RSSI de l'époque nous livre son retour d'expérience sur la gestion de crise cyber chez Bouygues Construction, suite à la cyberattaque en janvier 2020.
- [1991-2024 : l’essor de l’ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/03/1991-2024-l-essor-de-l-ingenierie-de-securite-incendie/): De 1991 à 2024, l'ingénierie de sécurité incendie est passée d'une technique balbutiante à une méthode approuvée par tous les acteurs de la sécurité incendie.
- [Les quatre types d'ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/les-quatre-types-dingenierie-de-securite-incendie/): L’ingénierie de sécurité incendie (ISI) permet de mieux appréhender le risque incendie dans les bâtiments via des formules et outils scientifiques qui quantifient les phénomènes physiques du feu et ses effets.
- [Chaussures de sécurité dédiées aux professionnelles](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/chaussures-de-securite-dediees-aux-professionnelles/): Badria de Parade Protection, une chaussure de sécurité basse haut de gamme destinée aux professionnelles
- [Solution de désenfumage à lames pivotantes pour toitures](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/solution-de-desenfumage-a-lames-pivotantes-pour-toitures/): Désenfumage : nouvel exutoire à lames pivotantespour toiture plates ou inclinées de Souchier
- [Cartographie des zones à risques climatiques](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/cartographie-des-zones-a-risques-climatiques/): Outil de cartographie Covisiomap de MMA
- [Balise de sécurité connectée contre les nouvelles menaces](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/balise-de-securite-connectee-contre-les-nouvelles-menaces/): My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées adaptées aux nouveaux enjeux de sécurité des établissements publics et privés.SecurIT assure la protection des personnes au sein des établissementsAprès s’être solidement implantée dans le domaine scolaire avec la solution SecurEcole, qui a convaincu plus
- [Sécurisation des accès aux réservoirs d’eau potable](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/securisation-des-acces-aux-reservoirs-deau-potable/): Gamme de trappes haute sécurité
- [Tapis absorbants](https://www.faceaurisque.com/2024/04/18/tapis-absorbants/): De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités et s’avèrent bien plus pratiques au quotidien. Multitex, le tapis flexible et maniableLe tapis absorbant de Mewa s’avère léger et maniable avec son format 58 x 88 cm. Il peut être facilement rangé sur une
- [Assurer la transition énergétique, la responsabilité des assureurs en question](https://www.faceaurisque.com/2024/05/22/transition-ecologique-risques-emergents-responsabilite-des-assureurs/): L'engagement des entreprises pour favoriser la transition énergétique et la décarbonation se heurte à la frilosité des assureurs. Ces derniers invoquent une sinistralité à approfondir concernant les risques émergents.
- [Solution contre les cyberattaques](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/solution-contre-les-cyberattaques/): Aleph-Networks innove et lance la première solution légale pour être alerté en temps réel de la publication de données confidentielles d’une entreprise dans les clear, deep & dark webs.Aleph AlertAleph-Networks, unique solution légale en Europe de recherche de fuites de données OSINT et lauréate du programme gouvernemental France 2030, annonce le lancement sur le marché français
- [Surveillance des vannes industrielles](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/surveillance-des-vannes-industrielles/): Asystom, entreprise pionnière dans le domaine de l’innovation technologique industrielle, annonce le lancement d’une application révolutionnaire destinée à la surveillance des vannes industrielles. Sans fil, installable en quelques minutes et non intrusive dans l’environnement, cette application se distingue par sa simplicité d’utilisation et son efficacité inégalée sur le marché. AsystomPredictLes responsables de sites de production
- [Témoin d’usure des machines](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/temoin-dusure-des-machines/): Schmersal présente son nouveau système de poignée de porte DHS. Il combine les fonctions d’une poignée de porte robuste avec l’indication des différents états de la machine grâce à l’éclairage de la poignée. Indicateurs de couleurs pour usure des machinesLe système de poignée de porte DHS est conçu de manière universelle, de sorte qu’il peut
- [Solutions de stockages volumineux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/solutions-de-stockages-volumineux/): Solutions de stockage SEGEMA pour charges longues, volumineuses ou lourdes.
- [Inspection électrique](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/inspection-electrique/): FLIR présente la pince multimètre professionnelle CM276™ avec caméra d’imagerie thermique pour les tests et mesures des systèmes électriques. Pince multimètre thermiqueLa filiale de Teledyne Technologies met sur le marché la pince multimètre professionnelle FLIR CM276, dotée : d’une double imagerie visible/infrarouge MSX®, d’une lampe LED et d’un stockage intégré pour une meilleure connaissance de
- [Porte battante coupe-feu](https://www.faceaurisque.com/2024/05/30/porte-battante-coupe-feu/): MAF Atlantique lance la première porte battante acier coupe-feu motorisée automatique combinant praticité et performance maximale. CardéaSpécialiste des menuiseries acier vitrées, MAF Atlantique complète sa gamme de portes battantes coupe-feu EI30 et EI60 motorisées en acier avec une nouveauté unique en son genre : la porte Cardéa. Imaginée par son bureau d’étude intégré, en partenariat
- [Cyberattaques : hôpitaux privés et publics, le pire est-il à venir ?](https://www.faceaurisque.com/2024/06/03/cyberattaques-des-hopitaux-prives-et-publics/): Les cyberattaques des hôpitaux, qu’ils soient publics ou privés, se multiplient et impactent toute la chaîne de soins. Quelles sont les solutions pour ne pas subir?
- [Intelligence artificielle et SST : l'avenir du travail ou un défi complexe?](https://www.faceaurisque.com/2024/06/11/intelligence-artificielle-et-sst-quels-impacts/): Intelligence artificielle et sécurité au travail : quels défis et opportunités l’IA présente-t-elle pour la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs?
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- [Sécurité routière](https://www.faceaurisque.com/2024/07/19/securite-routiere/): Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.
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- [Sécurisation périmétrique](https://www.faceaurisque.com/2024/08/05/securisation-perimetrique/): LBA, fabricant de barrières automatiques et de bornes de sécurité, annonce le lancement d'un portail pliant intelligent à ouverture rapide.
- [Sécurité antichute - lignes de vie](https://www.faceaurisque.com/2024/08/12/securite-antichute-lignes-de-vie/): L’Échelle Européenne révolutionne la sécurité antichute avec sa nouvelle marque Conekt d’ancrages et de lignes de vie à câble et à rail.
- [Nacelle connectée pour chantiers](https://www.faceaurisque.com/2024/08/19/nacelle-connectee-pour-chantiers/): Afin de garantir la sécurité des opérateurs, les nacelles Loxsafe intègrent de nouveaux équipements physiques de prévention et d’alertes de sécurité
- [Protection des œuvres d’art](https://www.faceaurisque.com/2024/08/26/protection-des-oeuvres-dart/): Fireguard, la couverture de protection métallisée contre les incendies développée par Otego, est maintenant disponible pour les collectionneurs d’arts.
- [Tempêtes de 2023 : le Pas-de-Calais sous les eaux](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/tempetes-de-2023-le-pas-de-calais-sous-les-eaux/): Les tempêtes de 2023 ont durement frappé le Pas-de-Calais, entraînant des inondations et des dégâts considérables. Découvrez les causes de ces événements climatiques extrêmes, leurs impacts sur la région et les mesures prises pour gérer la crise et prévenir de futures catastrophes naturelles.
- [Contrôle d’accès sans fil](https://www.faceaurisque.com/2024/09/16/controle-dacces-sans-fil/): La technologie sans fil Aperio, développée par Assa Abloy permet d’optimiser la gestion des accès en toute sécurité, en alliant performance et fiabilité .
- [Délinquance routière : analyse et propositions](https://www.faceaurisque.com/2024/09/19/delinquance-routiere-analyse-propositions/): Patrick Mirouse, président du Groupe ECF analyse la délinquance routière, en augmentation et formule des propositions concrètes. Découvrez son analyse approfondie des causes, des comportements à risque et des impacts sur la société, ainsi que ses propositions concrètes pour améliorer la prévention.
- [Solution avancée d’alerte](https://www.faceaurisque.com/2024/09/23/solution-avancee-dalerte/): Nouveaux déclencheurs manuels sans fil et boites à bouton radio d'ae&t pour renforcer la sécurité dans les environnements les plus exigeants.
- [Le cool roofing : rafraîchir les bâtiments par le toit](https://www.faceaurisque.com/2024/09/26/cool-roofing-rafraichir-les-batiments-par-le-toit/): Technique novatrice de l'entreprise AlfaCool pour réduire la température intérieure et extérieure des bâtiments sans augmenter la consommation énergétique.
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- [Portes sectionnelles anti-effraction](https://www.faceaurisque.com/2024/10/14/portes-sectionnelles-anti-effraction/): Portes sectionnelles anti-effraction Metal Quartz répondant aux niveaux stricts de résistance à l’effraction CR3 et CR4 selon la norme EN1627-1630.
- [Surveillance de vos ouvrants de bâtiments](https://www.faceaurisque.com/2024/12/09/surveillance-de-vos-ouvrants-de-batiments/): L’Ouvrant Connect' de la marque Vigie Pro permet la surveillance des ouvrants de bâtiments directement depuis un smartphone.
- [Combler le fossé entre l’IT et l’OT grâce au Zero Trust : du cloisonnement à la synergie](https://www.faceaurisque.com/2024/12/16/zero-trust-it-ot-cloisonnement-synergie/): Découvrez comment le modèle Zero Trust permet de combler le fossé entre IT et OT. De la sécurisation cloisonnée à une synergie efficace, explorez les solutions pour protéger les systèmes critiques et renforcer la collaboration tout en réduisant les risques liés aux cybermenaces.
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- [Vêtements de travail ergonomiques et confortables](https://www.faceaurisque.com/2023/12/14/vetements-de-travail-confortables/): Gamme de chaussures et de vêtements de travail Parade Protection destinées à tous les secteurs d'activités
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- [EU-Osha : Eiffage lauréat français du « Trophée bonne pratique 2019 »](https://www.faceaurisque.com/2019/11/20/eu-osha-eiffage-laureat-francais-du-trophee-bonne-pratique-2019/): La gestion des substances dangereuses faisait l’objet de la dernière campagne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha). Le sommet de clôture se tenait à Bilbao les 12 et 13 novembre 2019. Un rendez-vous auquel Face au Risque a assisté en tant que partenaire média. Eiffage Infrastructures a été récompensé,
- [Qu'est-ce que le TFL, l'outil qui mesure les pertes liées aux risques non assurables ?](https://www.faceaurisque.com/2020/02/04/quest-ce-que-le-tfl-l-outil-qui-mesure-les-pertes-liees-aux-risques-non-assurables/): La 28e édition des « Rencontres du risk management de l’Amrae » se tiendra du 5 au 7 février 2020.En marge de l'événement FM Global dévoile le TFL, un outil
- [L’Atex sous l’œil de l’expert](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/latex-sous-loeil-de-lexpert/): Atex : Jacques Chaineaux partage avec nous sa connaissance des mécanismes de l’explosion, ses retours d’expériences et ses conseils.
- [Atmosphères explosives : prévenir l'explosion](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/atmospheres-explosives-prevenir-lexplosion/): Constituée de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières, l’atmosphère explosive (Atex) présente des dangers : elle est quasi-imperceptible par l’être humain, parfois instable dans son état et inflammable aux sources d’énergie. Le risque d’explosion, par la soudaineté de la réaction et ses effets potentiellement dévastateurs, doit être soigneusement anticipé en amont. À lire
- [Chimie et explosion : un risque finement calculé](https://www.faceaurisque.com/2020/03/01/chimie-et-explosion-un-risque-finement-calcule/): Du fait des produits manipulés, le secteur de l’industrie chimique entretient des liaisons dangereuses avec le risque Atex. Comment améliorer et optimiser la maîtrise des risques liés aux atmosphères explosives ? Examen d’un cas pratique au travers de la mise à jour du DRPCE. À lire dans ce dossierAtmosphères explosives : prévenir l’explosionL’Atex sous l’œil
- [Incendies et façades : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2020/04/01/incendies-et-facades-etat-des-lieux/): La rénovation énergétique des logements, l’isolation thermique par l’extérieur, l’incendie de Grenfell et celui de plusieurs tours d’habitation françaises ont déclenché une réévaluation des risques liés aux feux de façade en France, débouchant sur une évolution de la réglementation. À lire dans ce dossierIncendies et façades : état des lieuxGrenfell, une série de défaillances à
- [Le télétravail, nouveau mode de fonctionnement par défaut des entreprises ?](https://www.faceaurisque.com/2020/06/02/le-teletravail-nouveau-mode-de-fonctionnement-par-defaut-des-entreprises/): La pandémie de Covid-19 a contraint les entreprises à prendre des décisions dans l'urgence afin de maintenir leur activité. Le télétravail s’est
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- [Télétravail : une nécessaire évolution des pratiques ?](https://www.faceaurisque.com/2020/09/11/teletravail-une-necessaire-evolution-des-pratiques/): Le confinement a contraint 25 % des actifs à recourir au télétravail. Pour le poursuivre, il faut mettre en place une nouvelle organisation.
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- [Batteries : avantages et risques du lithium-ion](https://www.faceaurisque.com/2020/10/01/batteries-avantages-et-risques-du-lithium-ion/): La construction de batteries lithium-ion a le vent en poupe, tandis que les usages sont croissants. Avantages et risques de cette technologie
- [Risque d'action violente : sensibilisation à l'hôpital Marie-Lannelongue](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/action-violente-sensibilisation-a-lhopital/): À l’hôpital Marie-Lannelongue, le chef du service de sécurité incendie forme les personnels quant au risque d’action violente.
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- [« On assiste à une convergence entre les missions de sécurité et de sûreté »](https://www.faceaurisque.com/2020/11/01/on-assiste-a-une-convergence-entre-les-missions-de-securite-et-de-surete/): Mise en sécurité des occupants dans un IGH : Alexandre Trostiansky, consultant pour Esset nous donne l'exemple du quartier de La Défense.
- [Plans d'urgence en milieu industriel : l'articulation entre POI, PPI et PPRT](https://www.faceaurisque.com/2020/11/09/plans-d-urgence-en-milieu-industriel-l-articulation-entre-poi-ppi-et-pprt/): La prévention en milieu industriel passe par l’établissement des plans d’urgence, POI et PPI. Quels enjeux et obligations ? Comment le PPRT...
- [Les paradoxes de la peur panique](https://www.faceaurisque.com/2020/11/17/les-paradoxes-de-la-peur-panique/): Guillaume Dezecache, docteur en sciences cognitives, travaille sur les réactions au danger. Il explique que la panique n’est pas si commune.
- [Plan d'actions post-Lubrizol. Quel impact sur l'industrie ? L'exemple d'Elkem Silicones à Saint-Fons (69)](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/plan-dactions-post-lubrizol-quel-impact-sur-lindustrie-lexemple-delkem-silicones-a-saint-fons-69/): Quel est l'impact du plan d'actions post-Lubrizol sur l'industrie ? L'exemple d'Elkem Silicones située à Saint Fons dans la Vallée de la chimie
- [Lubrizol, les leçons tirées de l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/lubrizol-les-lecons-tirees-de-l-incendie/): Le site de Lubrizol à Rouen a dû renforcer sa sécurité incendie Pour redémarrer une partie de son activité dès décembre 2019.
- [Post-Lubrizol : un plan en 365 jours chrono !](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/post-lubrizol-un-plan-en-365-jours-chrono/): Un an après l’incendie de Rouen du 26 septembre 2019, le Gouvernement dévoilait un plan d’actions établi selon cinq axes, assorti de sept textes réglementaires détaillant des dispositions d’ordre technique. L’objectif est d’améliorer la prévention des accidents industriels et de renforcer la protection des populations. Retour sur les principales étapes de ce véritable marathon réglementaire.
- [Plan d'actions post-Lubrizol. Quel impact sur l'industrie ? L'exemple d'Arkema à Pierre-Bénite (69)](https://www.faceaurisque.com/2021/02/01/plan-dactions-post-lubrizol-quel-impact-sur-lindustrie-lexemple-darkema-a-pierre-benite-69/): Réglementation post-Lubrizol : impact sur l'industrie avec l'exemple de l'établissement Arkema à Pierre-Bénite, classé Seveso seuil haut.
- [Logiciels d'aide à la gestion de crise, les réponses de Boris Pietrzak](https://www.faceaurisque.com/2021/02/09/logiciels-aide-gestion-de-crise-les-reponses-de-boris-pietrzak/): Pour aller plus loin dans ce domaine, Boris Pietrzak nous fait une présentation rapide du logiciel d'aide à la gestion de crise Caiac.
- [TMS : le poids des chiffres](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/tms-le-poids-des-chiffres/): Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladies professionnelles. Focus sur quelques chiffres clés.
- [Covid-19 : confinement, stress et télétravail](https://www.faceaurisque.com/2021/04/12/covid-19-confinement-stress-et-teletravail/): Karlijn Bosch, infirmière en santé au travail, décrit par trois exemples le poids du stress ressenti en télétravail par certains travailleurs.
- [Quel impact de la crise sanitaire sur la sécurité à l’hôpital ? Les réponses d’Agnès Oberlin, présidente de l’Acses](https://www.faceaurisque.com/2021/04/14/quel-impact-de-la-crise-sanitaire-sur-la-securite-a-l-hopital-les-reponses-d-agnes-oberlin-presidente-de-l-acses/): Agnès Oberlin, présidente de l'Acses, revient sur l'impact du Covid-19 sur les fonctions sécurité-sûreté en établissements de soins.
- [TMS : l'exosquelette en question chez Colas](https://www.faceaurisque.com/2021/04/27/tms-l-exosquelette-exopush-en-question-chez-colas/): Colas a développé avec une start-up l'exosquelette ExoPush pour prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) des tireurs d'enrobé
- [Le Covid-19, accélérateur de tendances pour les métiers de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2021/06/16/le-covid-19-accelerateur-de-tendances-pour-les-metiers-de-la-securite/): Retours d'expériences sur l'impact du Covid-19 sur les métiers de la sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)
- [Analyse comparée de la sécurité au travail en Europe : la France, championne des accidents de travail mortels](https://www.faceaurisque.com/2021/06/21/analyse-comparee-de-la-securite-au-travail-en-europe-la-france-championne-des-accidents-de-travail-mortels/): Face aux accidents de travail, la France ne progresse pas, contrairement à ses voisins européens. Analyse comparée de la SST en Europe
- [Retour d’expérience. Un Tour de France 2020 singulier](https://www.faceaurisque.com/2021/06/25/retour-d-experience-un-tour-de-france-2020-singulier/): Comment l’organisation du Tour de France avait-elle géré en 2020 les contraintes liées au Covid ? Explications de Florian Vuillaume d’ASO.
- [Les cyberattaques montent en gamme](https://www.faceaurisque.com/2021/09/06/les-cyberattaques-montent-en-gamme/): Les cyberattaques sont de plus en plus sophistiquées d'où l'importance pour la cybersécurité de la formation et de l’information des salariés.
- [Attentat du Bataclan : l'exposition au danger peut favoriser l'entraide](https://www.faceaurisque.com/2021/09/07/attentats-bataclan-l-exposition-au-danger-peut-favoriser-l-entraide/): Face au danger, panique ou entraide ? Le chercheur Guillaume Dezecache nous livre une étude menée auprès des rescapés du Bataclan de 2015.
- [Pourquoi miser sur l'hydrogène vert ?](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/pourquoi-miser-sur-l-hydrogene-vert/): La France mise sur l'hydrogène vert, via l'électrolyse de l'eau, pour décarbonner l'industrie et développer les mobilités propres.
- [Les projets hydrogène se développent sur le territoire](https://www.faceaurisque.com/2021/09/15/projets-hydrogene-sur-le-territoire/): Les projets liés à l"hydrogène vert se développent partout en France (comme dans le monde) pour la transition énergétique du pays.
- [Former les nouveaux acteurs de l'hydrogène](https://www.faceaurisque.com/2021/09/16/former-les-nouveaux-acteurs-de-lhydrogene/): Les nouveaux usages de l'hydrogène entraîne la nécessité de sensibiliser et former les nouveaux acteurs aux risques.
- [Le plan de prévention. Un réel outil pour la sécurité des travailleurs](https://www.faceaurisque.com/2021/09/21/le-plan-de-prevention-un-reel-outil-pour-la-securite-des-travailleurs/): L’établissement d’un plan de prévention est obligatoire lorsque qu’une entreprise fait intervenir sur son site une entreprise extérieure.
- [La responsabilité, au cœur du contrat de maintenance](https://www.faceaurisque.com/2021/10/26/la-responsabilite-au-coeur-du-contrat-de-maintenance/): Devoirs et obligations des parties : le contrat de maintenance essentiel en vue de garder opérationnels les équipements de sécurité incendie.
- [Télétravail : les cinq risques émergents](https://www.faceaurisque.com/2021/11/05/teletravail-les-cinq-risques-emergents/): Le télétravail massif, tel que celui vécu lors de la crise sanitaire, a fait apparaître de nouveaux types de risques.
- [Sûreté des chantiers : l'exemple du Grand Paris Express](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/surete-des-chantiers-lexemple-du-grand-paris-express/): Exemple de la sûreté des chantiers du Grand Paris Express, futur métro qui doit relier les villes de banlieue sans passer par Paris.
- [Sûreté des chantiers : un concentré de risques](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/chantiers-un-concentre-de-risques/): La construction a repris de la vigueur en 2021. La sûreté des chantiers implique la maîtrise de nombreux risques.
- [L'analyse du risque sûreté, un chantier permanent](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/lanalyse-du-risque-surete-un-chantier-permanent/): L'analyse du risque sûreté sur un chantier de construction : l'identification des menaces et l'analyse des scénarios sont déterminantes.
- [Chantiers sous haute protection](https://www.faceaurisque.com/2021/11/15/chantiers-sous-haute-protection/): Les grands principes de sûreté s’appliquent pour la protection des chantiers. Tour d’horizon des bonnes pratiques à mettre en place.
- [Malveillance. Comment détecter la fraude interne dans les organisations ?](https://www.faceaurisque.com/2021/11/26/malveillance-comment-detecter-la-fraude-interne-dans-les-organisations/): La fraude interne est un phénomène protéiforme. Examen du champ des possibles et des limites d’un dispositif de détection et de contrôle.
- [Les enjeux de la prévention des TMS](https://www.faceaurisque.com/2021/12/09/les-enjeux-de-la-prevention-des-tms/): Les TMS se manifestent par des douleurs dans les mouvements qui peuvent entraîner une incapacité au travail. La prévention est indispensable.
- [Le télétravail, influence positive ou négative sur les TMS ?](https://www.faceaurisque.com/2021/12/10/le-teletravail-influence-positive-ou-negative-sur-les-tms/): En mars 2020, le confinement a contraint les entreprises à mettre en place le télétravail à marche forcée. Quelle incidence sur les TMS ?
- [Eiffage mise sur l'innovation pour prévenir les TMS](https://www.faceaurisque.com/2021/12/10/prevention-des-tms-eiffage-mise-sur-l-innovation/): Eiffage mise sur les nouvelles technologies pour améliorer la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- [L’emploi dans la sécurité à l’heure de la surchauffe](https://www.faceaurisque.com/2021/12/20/l-emploi-dans-la-securite-a-l-heure-de-la-surchauffe/): La sécurité privée ne parvient pas à recruter. Une situation inédite qui risque d’être très pénalisante pour les Jeux olympiques de 2024.
- [Risque incendie : conception et mise en œuvre du plan de sauvegarde des biens culturels](https://www.faceaurisque.com/2021/12/29/risque-incendie-conception-et-mise-en-oeuvre-du-plan-de-sauvegarde-des-biens-culturels/): La formation des acteurs au plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) est incontournable. Une méthodologie a été développée.
- [Vol au Louvre : une sécurité à bout de souffle](https://www.faceaurisque.com/2026/01/12/vol-au-louvre-une-securite-a-bout-de-souffle/): Vol au Louvre : comment expliquer les failles de sécurité du musée ? Les trois auditions des équipes de direction du Louvre devant le Sénat ont mis en évidence un certain nombre de vulnérabilités organisationnelles et techniques dans la sûreté du site
- [Vol au Louvre : le mode opératoire des cambrioleurs](https://www.faceaurisque.com/2025/12/20/vol-au-louvre-le-mode-operatoire-des-cambrioleurs/): Vol au Louvre du 19 octobre 2025 : que s'est-il passé ? Décryptage du mode opératoire des quatre malfaiteurs pour voler les bijoux de la Couronne en moins de 4 minutes
- [Les spécificités des systèmes industriels](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/les-specificites-des-systemes-industriels/): Les systèmes d'information industriels sont exposés aux cyberattaques, alors qu’ils n’ont pas été conçus pour y faire face.
- [Siemens - Zscaler : vers le modèle du "Zéro Trust"](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/siemens-zscaler-vers-le-modele-du-zero-trust/): Siemens s’associe à Zscaler afin de sécuriser l’OT par l’approche Zero trust. Accès à distance et convergence OT/IT sont concernés.
- [Vulnérabilités de l'OT sur 41 sites industriels audités](https://www.faceaurisque.com/2022/01/21/cyber-vulnerabilites-de-lot-sur-41-sites-industriels-audites/): Vulnérabilités : les résultats de 41 audits portant sur le niveau de cybersécurité de différents sites industriels sur la période 2019-2020.
- [Supply chain : la continuité d'activité comme enjeu](https://www.faceaurisque.com/2022/01/31/la-supply-chain-lactivite-comme-enjeu/): La supply chain recouvre plusieurs aspects du fonctionnement de l’entreprise. Quels sont les risques et les enjeux associés ? Décryptage.
- [Supply chain : symptômes et causes d’une crise majeure](https://www.faceaurisque.com/2022/02/01/supply-chain-symptomes-et-causes-dune-crise-majeure/): L’épidémie de Covid-19 désorganise la supply chain. Pénuries, hausses de prix, congestions logistiques en sont les effets les plus visibles.
- [La cartographie des risques de corruption](https://www.faceaurisque.com/2022/03/10/la-cartographie-des-risques-de-corruption/): Encadré par la loi Sapin 2, le risque de corruption est un incontournable de la cartographie des risques. Décryptage et illustrations.
- [Les EPI face aux perturbations de la supply chain](https://www.faceaurisque.com/2022/02/09/les-epi-face-aux-perturbations-de-la-supply-chain/): Pénurie, hausse des coûts, le secteur des équipements de protection individuelle (EPI) est touché par les perturbations sur la supply chain.
- [Eaton : des pressions sur la logistique](https://www.faceaurisque.com/2022/02/10/eaton-des-pressions-sur-la-logistique/): Claude Boyer, d’Eaton France, évoque les difficultés engendrées par la crise sanitaire sur la supply chain de son entreprise.
- [Intrusions armées en milieu scolaire ou professionnel](https://www.faceaurisque.com/2022/02/11/intrusions-armees-en-milieu-scolaire-ou-professionnel/): Les intrusions armées en milieu scolaire ou en entreprises n’épargnent pas la France. Alexandre Rodde, décrypte pour nous ce phénomène.
- [Prévention de la violence : "Le monde de l'entreprise et celui de la justice gagneraient à se connaître"](https://www.faceaurisque.com/2022/03/08/prevention-de-la-violence-le-monde-de-l-entreprise-et-celui-de-la-justice-gagneraient-a-se-connaitre/): Pour prévenir les violences en entreprise, le monde du travail et celui de la justice gagneraient à se connaître.
- [Formation en sécurité : une mutation nécessaire](https://www.faceaurisque.com/2022/03/10/formation-en-securite-une-mutation-necessaire/): La formation en sécurité est durement éprouvée par la crise sanitaire et doit s’adapter aux nouveaux besoins du marché.
- [Le bien-être au travail bouleversé par la pandémie](https://www.faceaurisque.com/2022/03/11/le-bien-etre-au-travail-bouleverse-par-la-pandemie/): Le bien-être au travail s'est dégradé depuis la crise sanitaire. Cette situation rend plus nécessaire les actions pour diminuer le stress.
- [Notre-Dame brûle : « J’ai vécu deux fois l’incendie »](https://www.faceaurisque.com/2022/03/15/notre-dame-brule-jai-vecu-deux-fois-lincendie/): L'ex-pompier René Dosne raconte l’incendie de Notre-Dame de 2019 et les coulisses du tournage du film "Notre-Dame brûle" de J.J. Annaud
- [Facteurs de risques et troubles psychosociaux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/25/facteurs-de-risques-et-troubles-psychosociaux/): Définitions.Les risques psychosociaux résultent de la combinaison de dimensions individuelles, collectives, organisationnelles de l'activité.
- [Prévention des RPS : "Il est urgent de créer des conditions de sécurité psychologique au travail"](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/prevention-des-rps-il-est-urgent-de-creer-des-conditions-de-securite-psychologique-au-travail/): Il est urgent de créer des conditions de sécurité psychologique au travail pour préserver la santé mentale des salariés
- [Santé mentale : l'impact de la crise sanitaire en chiffres](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/sante-mentale-limpact-de-la-crise-sanitaire-en-chiffres/): La santé mentale des salariés a été mise à l'épreuve par la crise sanitaire, les confinements successifs et le télétravail contraint.
- [Agents de sécurité : des missions qui peuvent être à risques psychosociaux](https://www.faceaurisque.com/2022/03/28/agents-de-securite-des-missions-qui-peuvent-etre-a-risques-psychosociaux/): Violence, pression, les agents de sécurité sont confrontés à des situations susceptibles d’avoir des effets sur leur santé psychologique.
- [Fonctionnement d’une cellule de crise cyber](https://www.faceaurisque.com/2022/04/12/fonctionnement-d-une-cellule-de-crise-cyber/): La probabilité de survenance d’une cyberattaque est devenue si forte qu’il est nécessaire pour toute organisation de s’y préparer.
- [Tournage sous haute sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/04/13/tournage-sous-haute-securite/): Le tournage de 2 scènes du film Notre-Dame brûle a nécessité pour leur sécurisation des études d'ingénierie de sécurité incendie.
- [Notre-Dame brûle : « La sécurité a été déterminante dans nos choix de tournage »](https://www.faceaurisque.com/2022/04/13/notre-dame-brule-la-securite-a-ete-determinante-dans-nos-choix-de-tournage/): Sur le film « Notre-Dame brûle », la sécurité du tournage vis-à-vis du risque incendie a impliqué des choix drastiques.
- [Reconstruction de Notre-Dame : le point sur la sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/reconstruction-de-notre-dame-le-point-sur-la-securite-incendie/): Alors que la phase de la restauration de Notre-Dame est lancée, la sécurité incendie est l’un des enjeux de cette reconstruction hors-norme.
- [Notre-Dame de Paris : trois ans après, où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/notre-dame-de-paris-trois-ans-apres-ou-en-est-on/): Grandes étapes de la reconstruction de Notre-Dame de Paris : trois ans après l'incendie qui a ravagé le monument, où en est-on?
- [Reconstruction de Notre-Dame : la question du plomb](https://www.faceaurisque.com/2022/04/19/reconstruction-de-notre-dame-la-question-du-plomb/): Sur le chantier de Notre-Dame, les des conséquences de l’utilisation du plomb comme matériel de couverture est un enjeu majeur.
- [POI et PDI : les points communs](https://www.faceaurisque.com/2022/04/27/poi-et-pdi-les-points-communs/): Le plan d’opération interne (POI) et le plan de défense incendie (PDI) ont des points communs: anticiper et faciliter la gestion de crise.
- [Rubis Terminal : l’extinction incendie à portée de clics](https://www.faceaurisque.com/2022/04/28/rubis-terminal-lextinction-incendie-a-portee-de-clics/): Plan d'opération interne (POI) : le cas de l'entreprise Rubis Terminal de Rouen, qui stocke des liquides inflammables.
- [Les plateformes collaboratives au service de la médecine du travail](https://www.faceaurisque.com/2022/05/23/les-plateformes-collaboratives-au-service-de-la-medecine-du-travail/): Les services de santé au travail s’adaptent et se dirigent vers des solutions numériques afin d’améliorer l’accompagnement des entreprises et des salariés.
- [Incendie d'OVH : les enseignements de l'enquête du BEA-RI](https://www.faceaurisque.com/2022/05/30/incendie-dovh-les-enseignements-de-lenquete-du-bea-ri/): Le BEA-RI a publié, fin mai 2022, son rapport d’enquête sur l’incendie d'OVH à Strasbourg, le 10 mars 2021.
- [Un risque incendie à maîtriser dès la conception](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/un-risque-incendie-a-maitriser-des-la-conception/): Coralie Pasdeloup, responsable des opérations data centers de Cap Ingelec, explique que le risque incendie est à maîtriser dès la conception
- [Pertes de données : un recours collectif envisagé](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/pertes-de-donnees-un-recours-collectif-envisage/): Au vu de l'ampleur des préjudices subis, 141 entreprises ont décidé d'intenter un recours collectif à l'encontre d'OVHcloud. Explications.
- [Data centers : des incendies rares, une préoccupation constante](https://www.faceaurisque.com/2022/06/22/data-centers-des-incendies-rares-une-preoccupation-constante/): Qu'en est-il du risque incendie dans un data center ? Au-delà des statistiques, les mesures de sécurité marquent une préoccupation constante
- [Gérer la fraude interne dans les organisations](https://www.faceaurisque.com/2022/07/13/gerer-la-fraude-interne-dans-les-organisations/): Tour d’horizon des plans d’actions pour anticiper et traiter les facteurs de risques de fraude interne dans les entreprises.
- [Corlet : des dojos Sécurité pour former les salariés](https://www.faceaurisque.com/2022/08/01/corlet-des-dojos-securite-pour-former-les-salaries/): Le groupe Corlet, spécialisé dans l'impression, a créé des dojos Sécurité pour former ses salariés aux risques.
- [La détection scientifique de la fraude : quelles évolutions ?](https://www.faceaurisque.com/2022/08/19/la-detection-scientifique-de-la-fraude-quelles-evolutions/): La lutte contre la fraude passe par des méthodes classiques et des solutions plus évoluées faisant appel à l’intelligence artificielle.
- [Conseils et bonnes pratiques pour communiquer en cas de crise](https://www.faceaurisque.com/2022/09/06/conseils-et-bonnes-pratiques-pour-communiquer-en-cas-de-crise/): La communication de crise a pour objectif de limiter au maximum l’impact négatif d’un événement sur l’image d’une entreprise.
- [Des exemples emblématiques](https://www.faceaurisque.com/2022/09/07/des-exemples-emblematiques/): Exemples emblématiques de communication de crise : E. Leclerc, General Motors, OVHcloud, Lubrizol, Buitoni, Kinder
- [Afnor, « avec transparence et humour »](https://www.faceaurisque.com/2022/09/09/afnor-avec-transparence-et-humour/): En février 2021, Le groupe Afnor a été victime d’une cyberattaque en février 2021 : retour sur la communication de crise.
- [Vers les relations publiques de crise](https://www.faceaurisque.com/2022/09/12/vers-les-relations-publiques-de-crise/): il faut un nouveau contrat communicationnel en situation de crise : c'est ce que l'OIC appelle les relations publiques de crise.
- [Remettre l'humain au cœur de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/09/21/remettre-l-humain-au-coeur-de-la-securite/): Culture de prévention. L’apprentissage et la connaissance du risque constituent l’un des piliers fondamentaux de la maîtrise des risques.
- [Télétravail : un mode d’organisation inégalitaire ou inclusif ?](https://www.faceaurisque.com/2022/09/30/teletravail-un-mode-d-organisation-inegalitaire-ou-inclusif/): L’impact du télétravail sur les situations individuelles, sous l’angle du genre, les frontières vie professionnelle/personnelle étant redessinées
- [Sécurité civile : la Cour des comptes épingle la gestion de la flotte aérienne](https://www.faceaurisque.com/2022/10/06/securite-civile-la-cour-des-comptes-epingle-la-gestion-de-la-flotte-aerienne/): La Cour des comptes a examiné la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile. Le verdict est sévère.
- [Avis d'expert : "Analyser et prendre du recul sur les SEE"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-analyser-et-prendre-du-recul-sur-les-see/): Émilie Dorion, cheffe de projet à l’AQC, qui héberge l’Observatoire des Solutions d’effet équivalent (SEE), nous donne son avis.
- [Avis d'expert : "De nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-de-nouvelles-contraintes-pour-les-maitres-douvrage/): Alexandre Trostiansky, conseiller en sécurité pour Esset Property Management donne son avis sur les dérogations et la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Une harmonisation des pratiques"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-une-harmonisation-des-pratiques/): Jean Gaiao, gérant du bureau d’études MJ2L, donne son avis sur le système de dérogations actuel et sur ce que va changer la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Se réinterroger sur le règlement de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-se-reinterroger-sur-le-reglement-de-securite/): Pierre Prévost, chef du groupement Prévention du Sdis 59 nous donne son avis sur les dérogations actuelles et ce que va changer la loi Essoc.
- [Avis d'expert : "Favoriser l'innovation"](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/avis-dexpert-favoriser-linnovation/): Pierre-Nicolas Mauger, référent technique ISI à CNPP, nous donne son avis sur les dérogations actuelles et ce que va changer la loi Essoc.
- [Approche performancielle dans la sûreté nucléaire](https://www.faceaurisque.com/2022/10/21/approche-performancielle-dans-la-surete-nucleaire/): Au Commissariat à l’énergie atomique, le risque incendie est maîtrisé au travers d’une approche performancielle prévue par la réglementation.
- [Les femmes dans la sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/17/les-femmes-dans-la-securite/): Les femmes dans la sécurité: évolutions d'après les résultats du troisième baromètre des chargés de la sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Gestion de crise : une activité prospère](https://www.faceaurisque.com/2022/10/27/gestion-de-crise-une-activite-prospere/): Les experts en gestion de crise bénéficient d’une demande croissante pour résoudre des problèmes qui nécessitent des compétences pointues.
- [Il est urgent de bâtir une culture de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/2022/11/08/il-est-urgent-de-batir-une-culture-de-la-cybersecurite/): Il est urgent de diffuser une culture de la cybersécurité, dans les entreprises mais également dans toutes les sphères de la population française connectée.
- [À Nantes, le stade de la Beaujoire se modernise](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/a-nantes-le-stade-de-la-beaujoire-se-modernise/): En vue des matchs de la Coupe du monde de Rugby 2023 et de football des JO 2024, le stade de la Beaujoire a prévu des travaux de modernisation
- [Des enjeux considérables](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/des-enjeux-considerables/): Les JO 2024 constitueront le plus grand événement jamais organisé par la France. Des enjeux inédits, un dispositif de sécurité exceptionnel
- [Cérémonie d’ouverture des JO 2024 : idée géniale ou folie criminelle ?](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/ceremonie-douverture-idee-geniale-ou-folie-criminelle/): JO 2024. La cérémonie d’ouverture est prévue le 26 juillet 2024.La sécurisation de ce show, ouvert sur la Seine, constitue un véritable défi.
- [Le défi de la surveillance humaine](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/le-defi-de-la-surveillance-humaine/): Pénurie d'agents: les autorités et le secteur de la sécurité privée face au défi de la mobilisation humaine pour les JO 2024.
- [Les Jeux sous la menace cyber](https://www.faceaurisque.com/2022/11/10/les-jeux-sous-la-menace-cyber/): Cybersécurité aux JO 2024 : la défense s’organise entre services de l’État, organisateurs des Jeux et partenaires commerciaux.
- [Quelle prévention face aux ransomwares ?](https://www.faceaurisque.com/2022/12/07/quelle-prevention-face-aux-ransomwares/): Le risque de ransomwares est devenu l’un des principaux risques opérationnels. Le point sur les mesures de prévention possibles.
- [Orange : des techniciens de moins en moins confinés dans leurs chambres](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/orange-des-techniciens-de-moins-en-moins-confines-dans-leurs-chambres/): Le réseau de télécommunication de l’opérateur historique est en partie souterrain, et passe par des ouvrages appelés « chambres ». C’est dans ces lieux en partie confinés que les techniciens de l’entreprise, ou de ses sous-traitants, sont amenés à opérer. Une série de modernisations du réseau, dont l’arrivée de la fibre, a entraîné une mutation
- [Supermarchés Colruyt : la vidéoprotection élargit son rayon](https://www.faceaurisque.com/2023/01/26/supermarches-colruyt-la-videoprotection-elargit-son-rayon/): Imposées par la crise sanitaire, distanciation sociale et jauge ont fait évoluer les systèmes de vidéoprotection dans la grande distribution.
- [Délestage électrique : de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2023/01/27/delestage-electrique-de-quoi-parle-t-on/): Le délestage électrique consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur le territoire.
- [Délestages dans l’industrie : « ce qui m’inquiète, c’est la désorganisation collective »](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestages-dans-lindustrie-ce-qui-minquiete-cest-la-desorganisation-collective/): Délestages dans l'industrie : Paul Poulain, expert en risques industriel, analyse l'impact des coupures d'électricité sur le secteur
- [Délestage électrique : le casse-tête des télécoms](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-le-casse-tete-des-telecoms/): Le délestage électrique pose la question de l'accès aux réseaux télécoms et le fonctionnement des appels d’urgence.
- [Délestage électrique : quel impact sur les matériels de sécurité ?](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-quel-impact-sur-les-materiels-de-securite/): Quels effets le délestage électrique peut avoir sur les matériels de sécurité? Éléments de réponse avec plusieurs experts.
- [Délestage électrique : inquiétudes chez les dirigeants d’entreprise](https://www.faceaurisque.com/2023/02/09/delestage-electrique-inquietudes-chez-les-dirigeants-dentreprise/): Un délestage électrique déstabiliserait la majorité des entreprises d'après « La grande consultation des entrepreneurs ».
- [Le data center SBG5, fleuron du plan « Hyper résilience » d’OVHcloud](https://www.faceaurisque.com/2023/02/10/le-data-center-sbg5-fleuron-du-plan-hyper-resilience-d-ovhcloud/): Inauguré le 12 septembre 2022 à Strasbourg, SBG5 fait partie des data centers nouvelle génération issus du plan hyper résilience d'OVHcloud.
- [Organisations patronales de la sécurité privée : vers l'unité](https://www.faceaurisque.com/2023/03/10/organisations-patronales-de-la-securite-privee-vers-l-unite/): Les organisations patronales de la sécurité privée ont surmonté leurs divisions. Unie, la profession est mieux entendue des pouvoirs publics.
- [Organiser son plan de continuité d’activité selon la norme ISO 22301](https://www.faceaurisque.com/2023/03/13/organiser-son-plan-de-continuite-d-activite-selon-la-norme-iso-22301/): La norme ISO 22301 structure l’organisation d’un plan de continuité d’activité (PCA) avec une logique d’amélioration continue.
- [Le risque d’interférence au carrefour de tous les dangers](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/le-risque-dinterference-au-carrefour-de-tous-les-dangers/): Fruit de la coactivité entre plusieurs entreprises, le risque d’interférence est ardu à cerner. Sa prévention reste un exercice délicat.
- [Sous-traitance et maîtrise des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/sous-traitance-et-maitrise-des-risques/): À l’occasion de la publication en 2019 d’une synthèse sur la sous-traitance, le Barpi présente un extrait des bonnes pratiques à suivre.
- [Télémaintenance, quand l’industrie se connecte à l’extérieur](https://www.faceaurisque.com/2023/03/28/telemaintenance-quand-lindustrie-se-connecte-a-lexterieur/): Télémaintenance et cybersécurité : David Bigot, consultant chez Orange Cyberdéfense, revient sur les risques liés à l’industrie 4.0
- [Portrait. Entrée en piste du responsable sécurité opérationnelle](https://www.faceaurisque.com/2023/05/02/portrait-entree-en-piste-du-responsable-securite-operationnelle/): Portrait : Baptiste Mouth est responsable sécurité opérationnelle pour l’aéroport Bâle-Mulhouse (EuroAirport).
- [La polyvalence dans les risques gérés, un fait établi](https://www.faceaurisque.com/2023/05/25/la-polyvalence-dans-les-risques-geres-un-fait-etabli/): Polyvalence des chargés de sécurité : un fait établi d'après le troisième baromètre des chargés de sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Grands événements sportifs, terrain de chasse des cyberattaquants](https://www.faceaurisque.com/2023/05/23/grands-evenements-sportifs-terrain-de-chasse-des-cyberattaquants/): La France est attendue au tournant en vue des grands événements sportifs. La cybersécurité n'es pas délaissée à 3 mois du mondial de rugby.
- [Les missions du chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/26/les-missions-du-charge-de-securite/): Focus sur les missions et plans d’actions des chargés de sécurité d'après le 3e baromètre des chargés de sécurité de CNPP et Face au Risque.
- [Les évolutions du métier de chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-evolutions-du-metier-de-charge-de-securite/): CNPP et Face au Risque ont présenté les résultats de leur troisième baromètre des chargés de la sécurité : zoom sur l'évolution des métiers.
- [Les principaux interlocuteurs du chargé de sécurité](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-principaux-interlocuteurs-du-charge-de-securite/): Baromètre 2023 CNPP-Face au Risque des ingénieurs et chargés de sécurité. Quels sont les interlocuteurs privilégiés de la profession ?
- [Les systèmes de management de la sécurité : en recul ?](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/les-systemes-de-management-de-la-securite-en-recul/): Le baromètre 2023 des chargés de sécurité CNPP - Face au Risque fait apparaître un recul des systèmes de management de la sécurité
- [La profession vue par des chargés de sécurité en herbe](https://www.faceaurisque.com/2023/05/30/la-profession-vue-par-des-charges-de-securite-en-herbe/): Des étudiants en BTS Management opérationnel de la sécurité donnent leur avis sur la profession de chargés de sécurité.
- [Transition écologique et conditions de travail : une prise de conscience à améliorer](https://www.faceaurisque.com/2023/06/27/transition-ecologique-et-conditions-de-travail-une-prise-de-conscience-a-ameliorer/): L’Anact a présenté les résultats de sa consultation sur le thème "transition écologique et conditions de travail" auprès de 1396 salariés
- [Alarme menace et SSI : une norme est née](https://www.faceaurisque.com/2023/06/28/alarme-menace-et-ssi-une-norme-est-nee/): La norme NF S61-942 décrit les exigences minimales à respecter lorsqu'une solution technique d'alarme menace s’appuie sur le SSI
- [Cas pratique : mise en sécurité à l’hôpital H](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-a-lhopital-h/): Exemple de mise en sécurité des occupants à l'hôpital H : comment faire cohabiter sécurité incendie et sûreté?
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'incendie](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dincendie/): Mise en sécurité des occupants en cas d'incendie : entre évacuation et transfert horizontal à l'hôpital H.
- [Éclairage de sécurité dynamique et adaptatif](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/eclairage-de-securite-dynamique-et-adaptatif/): L’éclairage de sécurité se renforce de nouvelles fonctionnalités afin d’optimiser les cheminements pour divers scénarios, dont l'incendie
- [Articuler sécurité incendie et sûreté attentat](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/articuler-securite-incendie-et-surete-attentat/): Points communs et différences dans les deux approches des plans de sécurisation liés à la sécurité incendie et à la sûreté attentat
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'attentat](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dattentat/): En cas d'attentat dans l’agglomération où se situe l’hôpital, l'établissement devra gérer les victimes et empêcher la menace d'entrer.
- [Cas pratique : mise en sécurité des personnes en cas d'attaque](https://www.faceaurisque.com/2023/06/29/cas-pratique-mise-en-securite-des-personnes-en-cas-dattaque/): Mise en sécurité en cas d'attaque : à l'hôpital H, les personnels ont pour consignes de se cacher avec les patients et les visiteurs.
- [Les 3 types de chutes](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/les-3-types-de-chutes/): Depuis 2022, une nouvelle méthode de classification distingue mieux les chutes de plain-pied, chutes d’escalier et chutes de hauteur.
- [Les chutes en chiffres](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/les-chutes-au-travail-en-chiffres/): Les chutes de plain-pied et les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents du travail en France d'après l'Assurance maladie.
- [La prévention des chutes sur les chantiers du Grand Paris Express](https://www.faceaurisque.com/2023/07/13/la-prevention-des-chutes-sur-les-chantiers-du-grand-paris-express/): Prévention du risque de chutes sur les chantiers du Grand Paris Express : le point avec Bertrand Masselin, responsable de la sécurité.
- [Les voyages d’affaires à l’étranger](https://www.faceaurisque.com/2023/08/04/les-voyages-d-affaires-a-l-etranger/): Dans un contexte international tendu, l’attention portée aux ressortissants français en déplacement à l’étranger doit redoubler
- [Mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques](https://www.faceaurisque.com/2023/08/23/mettre-en-oeuvre-une-politique-de-maitrise-des-risques/): La politique de maîtrise des risques est un document formalisé fixant les orientations de l’entreprise en matière de maîtrise des risques.
- [« Deauville, we have a problem » : Apollo 13 revisitée](https://www.faceaurisque.com/2023/08/25/deauville-we-have-a-problem-apollo-13-revisitee/): Les participants d’un atelier des Rencontres Amrae 2023 ont été plongés dans une cellule de crise avec l'objectif de ramener les astronautes d'Apollo 13.
- [Incivilités et violences au travail : état des lieux](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/incivilites-et-violences-au-travail-etat-des-lieux/): Incivilités et violences au travail : état des lieux et exemples chiffrés dans le monde du travail et différents secteurs d'activités.
- [Faire face aux incivilités et aux violences](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/faire-face-aux-incivilites-et-aux-violences/): Incivilités et violences : de quoi parle-t-on, comment prendre en compte ces risques, quelle marge de manœuvre pour les personnels?
- [Incivilités à la SNCF : éviter que la situation ne déraille](https://www.faceaurisque.com/2023/09/11/incivilites-a-la-sncf-eviter-que-la-situation-ne-deraille/): Face aux incivilités ou agressions dont sont victimes ses agents, la SNCF mène une démarche de prévention et de protection.
- [Plan de continuité d’activité : les parties prenantes](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-dactivite-les-parties-prenantes/): C’est l’implication de toutes les parties prenantes qui fait l’efficacité d'un plan de continuité d'activité.
- [Plan de continuité d’activité : l’importance du facteur humain](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/plan-de-continuite-dactivite-limportance-du-facteur-humain/): L’efficacité d’un plan de continuité repose sur le facteur humain et les dimensions culturelle et psychologique encore trop souvent oubliées.
- [Industrie : un plan de continuité d'activité, pour quoi faire ?](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/industrie-un-plan-de-continuite-dactivite-pour-quoi-faire/): Plan de continuité d'activité en industrie : Gaston Manouvrier, expert en risques industriels, analyse les raisons de leur adoption
- [Sécurité des procédés : allier transmission et transition énergétique](https://www.faceaurisque.com/2023/10/24/securite-des-procedes-allier-transmission-et-transition-energetique/): Le « Forum Sécurité des Procédés » s’est tenu au début de l’été. Cet événement 100 % francophone, sur fond de transition énergétique, était l’occasion pour les industriels de la chimie, du monde pharmaceutique ou des cosmétiques de faire part de leurs retours d’expérience et d’échanger leurs bonnes pratiques. Le ForumDekra Process Safety organisait le
- [Révision du règlement de sécurité des ERP : derniers ajustements ?](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/revision-du-reglement-de-securite-des-erp-derniers-ajustements/): Le BPRI le groupe de travail dédié à la révision du règlement de sécurité des ERP pour intégrer le bois dans la construction.
- [Bois massif et sprinkleur à tous les étages](https://www.faceaurisque.com/2023/11/07/bois-massif-et-sprinkleur-a-tous-les-etages/): Projet Breizh. Immeuble de bureaux en bois massif apparent en cours de construction à St Denis, la protection incendie recoure au sprinkleur
- [Management de la sécurité incendie : conduire le changement avec l'implication des agents](https://www.faceaurisque.com/2023/11/30/management-de-la-securite-incendie-conduire-le-changement-avec-l-implication-des-agents/): Optimiser le management des agents de sécurité incendie et instaurer une culture de l’innovation. Réflexions d'un responsable de sécurité
- [Plan pour la sécurité des professionnels de santé : l’Acses réagit](https://www.faceaurisque.com/2023/12/15/plan-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante-lacses-reagit/): Communiqué : l’Acses réagit au plan ministériel pour la sécurité des professionnels de santé présenté par le gouvernement.
- [En 2024, quelles nouvelles menaces cyber pèsent sur la sécurité des courriels en entreprise ?](https://www.faceaurisque.com/2023/12/18/en-2024-quelles-nouvelles-menaces-cyber-pesent-sur-la-securite-des-emails-en-entreprise/): Quishing, fausses conversations emails, orchestration des attaques par l'IA... Voici trois tendances de nouvelles menaces cyber à anticiper.
- [Risques émergents, de quoi parle-t-on ?](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/risques-emergents-de-quoi-parle-t-on/): Éclairages par des experts de la gestions des risques de la notion de risques émergents pour anticiper ces risques et ainsi mieux les gérer.
- [Huit conseils pour analyser et gérer les risques émergents](https://www.faceaurisque.com/2024/02/15/huit-conseils-pour-analyser-et-gerer-les-risques-emergents/): Les risques émergents sont par nature complexes à identifier et à analyser : voici huit conseils d'experts pour aider les organisations.
- [Plan antiviolences à l'hôpital : « Maintenant, il va falloir transformer sur le terrain »](https://www.faceaurisque.com/2024/02/16/plan-antiviolences-a-lhopitalmaintenant-il-va-falloir-transformer-sur-le-terrain/): François Renoul, président de lAcses, revient sur les mesures du plan antiviolences à l'hôpital présenté par le gouvernement à l'automne 2023
- [Les cas d'usage de l'ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/les-cas-dusage-de-lingenierie-de-securite-incendie/): Au départ réservée aux projets complexes, l’ingénierie de sécurité incendie est maintenant appliquée à des établissements plus standards sur tout le territoire.
- [L'ISI, un travail collaboratif](https://www.faceaurisque.com/2024/04/08/lisi-un-travail-collaboratif/): Pour que l'ingénierie de sécurité incendie soit une réussite, toutes les parties prenantes doivent travailler ensemble, de la conception à la réception.
- [La sûreté aéroportuaire à l’heure de la reprise](https://www.faceaurisque.com/2024/04/16/la-surete-aeroportuaire-a-lheure-de-la-reprise/): L’augmentation du trafic aérien génère une reprise des prestations de sûreté dans les aéroports. Quelles répercussions sur marché de la sûreté aéroportuaire ?
- [JOP 2024. Afnor, à deux pas du Stade de France : vive le sport !](https://www.faceaurisque.com/2024/04/24/jop-2024-afnor-a-deux-pas-du-stade-de-france-vive-le-sport/): Le siège du Groupe Afnor est basé à Saint-Denis, en zone rouge à quelques centaines de mètres du stade de France, l’un des épicentres des JOP 2024. Le choix a été fait par la direction de maintenir l’activité, en activant très tôt le PCA et la planification des ressources humaines.
- [Deux mots d’ordre pour les JOP : information et anticipation !](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/deux-mots-dordre-pour-les-jop-information-et-anticipation/): Les JOP 2024 promettent d'être un événement inédit. Les enjeux de transport, de continuité d’activité et de sécurité seront à la hauteur pour les entreprises. Voici quelques repères pour s'y retrouver et éviter de retrouver son activité paralysée.
- [Parfum de perturbations chez Shiseido](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/parfum-de-perturbations-chez-shiseido/): Shiseido est un groupe japonais qui fabrique des parfums et des cosmétiques en France pour les commercialiser dans le monde entier. Une interdiction concernant le transport des marchandises dangereuses prise par le préfet de Police va perturber considérablement l’activité logistique du siège de la zone EMEA du groupe, situé en zone rouge en plein Paris.
- [SNEF maintenance : assurer les interventions pendant les Jeux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/snef-maintenance-assurer-les-interventions-pendant-les-jeux/): CVC, courants forts, courants faibles, sûreté, sécurité incendie, portes automatiques, optimisation énergétique… : Snef Maintenance intervient pour des contrats de maintenance dans le tertiaire, l’industrie et les ERP partout en France. Avec deux agences en Île-de-France et un centre de maintenance à Marseille, l’entreprise va être impactée par les JOP 2024 et s’y prépare. Explications
- [La Seine-Saint-Denis, un département au cœur des Jeux](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/la-seine-saint-denis-un-departement-au-coeur-des-jeux/): Bénéficiant de nombreuses infrastructures (Stade de France, village des athlètes...), la Seine-Saint-Denis est un territoire clé dans l’organisation des JOP 2024. Le département a effectué un gros travail pour le bon déroulement des Jeux et la continuité de ses missions de service public.
- [L’événementiel et le flou des JOP, le regard de Metafore](https://www.faceaurisque.com/2024/05/07/levenementiel-et-le-flou-des-jop-le-regard-de-metafore/): Réunions, séminaires, formations, cocktail, afterwork, dîner, Metafore propose trois sites dédiés à l’événementiel corporate haut de gamme dans ou aux portes de Paris. Les restrictions d’accès pendant les JOP vont notamment complexifier la logistique et la réception des marchandises. À lire dans ce dossierDeux mots d’ordre pour les JOP : information et anticipation !La Seine-Saint-Denis,
- [Le SOC ou centre de sécurité opérationnelle : de quoi s’agit-il ?](https://www.faceaurisque.com/2024/05/10/le-soc-ou-centre-de-securite-operationnelle-de-quoi-s-agit-il/): Un centre de sécurité opérationnelle, aussi appelé Security Office Center (SOC) est un dispositif de maîtrise des risques déployé dans les organisations publiques et privées. La démarche s’appuie sur des compétences organisationnelles, humaines et techniques face aux risques cyber.
- [« Nous sommes en train de créer les difficultés opérationnelles de demain »](https://www.faceaurisque.com/2024/05/14/nous-sommes-en-train-de-creer-les-difficultes-operationnelles-de-demain/): Construction bois, véhicules électriques, JOP 2024 : le lieutenant-colonel Fabien Moigne, chef du Bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) nous présente le fonctionnement du Bureau, son équipe et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Pouvez-vous présenter le Bureau Prévention ? Quelles sont ses missions ?Fabien Moigne. Au sein de la BSPP,
- [Lutte contre la fraude dans le secteur de la santé : le cas d’Alan](https://www.faceaurisque.com/2024/05/28/lutte-contre-la-fraude-dans-le-secteur-de-la-sante-le-cas-dalan/): Opérant dans le secteur de l’assurance maladie et la prévoyance en santé, Alan est un néo-assureur créé en 2016. Très axée sur le numérique, l’entreprise a développé une culture et des dispositifs modernes de lutte contre la fraude externe.
- [Sécurité des chantiers : des perspectives attrayantes](https://www.faceaurisque.com/2024/05/31/securite-des-chantiers-des-perspectives-attrayantes/): Les gestionnaires de chantiers semblent de plus en plus convaincus de la nécessité de protéger leurs sites. Un marché épargné par la guerre des prix et intégrant davantage de technologies sophistiquées. Même si la tendance dans le BTP est actuellement à la récession, la protection des chantiers a toujours le vent en poupe. Une explication
- [Les Pfas dans le viseur des Dreal](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/les-pfas-dans-le-viseur-des-dreal/): Un arrêté du 20 juin 2023 impose à 5 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation d’identifier les Pfas utilisés, produits ou traités et d’analyser leurs rejets aqueux. Une surveillance que la Dreal Auvergne-Rhône-Alpes, territoire pilote, a menée dès 2022 sur certains sites. Explications et retours terrain. À lire dans
- [Agents extincteurs, émulseurs fluorés : une fin programmée](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/agents-extincteurs-emulseurs-fluores-fin-programmee/): Depuis les premières interdictions prononcées à l’encontre des Pfos en 2010, les restrictions des Pfas dans les mousses extinctrices se suivent et s’accélèrent depuis 2020. La transition vers les émulseurs sans fluor est en marche. À lire dans ce dossierPfas, de quoi parle-t-on ?Les Pfas en quelques dates clésLes Pfas dans le viseur des DrealAgents
- [Pfas, de quoi parle-t-on?](https://www.faceaurisque.com/2024/07/11/pfas-de-quoi-parle-t-on/): Les Pfas, ou composés per- et polyfluoroalkylés, sont des substances chimiques de synthèse utilisées dans de nombreux domaines. Particulièrement stables et difficilement dégradables, ils sont considérés comme des polluants éternels. À lire dans ce dossierPfas, de quoi parle-t-on ?Les Pfas en quelques dates clésLes Pfas dans le viseur des DrealAgents extincteurs, émulseurs fluorés : une
- [Inondations : définitions et repères](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/inondations-definitions-et-reperes/): En France, le risque inondation est le premier risque naturel par l’importance des dommages qu’il provoque, le nombre de communes concernées, l’étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones. À lire dans ce dossierInondations : définitions et repèresTempêtes de 2023 : le Pas-de-Calais sous les eauxLe risque inondation par ruissellementMusée d’Orsay :
- [Musée d'Orsay : la crue centennale comme référence](https://www.faceaurisque.com/2024/09/05/musee-orsay-la-crue-centennale-comme-reference/): Situé au cœur de Paris sur les bords de Seine, le musée d’Orsay abrite des milliers de chefs-d’œuvre, dont la plus importante collection de tableaux impressionnistes. L’établissement est doté d’un plan de protection contre les inondations, mis à jour annuellement et élaboré en référence à la plus importante crue que l’ancienne gare ait connue :
- [Cepi : 30 ans de prévention du risque incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/09/30/cepi-30-ans-de-prevention-du-risque-incendie/): Le Centre d’étude pour la prévention de l’incendie (Cepi) a fêté, le 6 juin 2024, ses 30 ans d’existence. Sa nouvelle présidente, Catherine Orange, nous présente cette association normande dont l’objectif est de promouvoir la prévention et la lutte contre l’incendie dans l’industrie.Pouvez-vous nous présenter le Cepi, ses membres, ses missions ?Catherine Orange. L’association a
- [Formation en sécurité](https://www.faceaurisque.com/2024/10/10/formation-en-securite/): La formation professionnelle en sécurité est sur le chemin de la maturité, mais il subsiste encore des lacunes, notamment dans la formation en sécurité électronique.
- [Sécurité incendie des cathédrales : où en est-on ?](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/securite-des-cathedrales-ou-en-est-on/): Quelques mois après l’incendie de Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril 2019, le ministère de la Culture initiait, en octobre 2019, un plan d’action « sécurité des cathédrales » destiné aux 87 cathédrales (et deux autres lieux de culte catholique) appartenant à l’État, avec pour objectif premier de renforcer la sécurité incendie des sites.
- [Notre-Dame de Paris : le recours à l’ingénierie de sécurité incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/le-recours-a-lingenierie/): L'établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris a commandé une étude d'ingénierie afin de pouvoir dimensionner correctement les dispositifs de sécurité incendie envisagés
- [Notre-Dame armée contre l’incendie](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/notre-dame-armee-contre-lincendie/): Après la décision de reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris à l'identique, les mesures de prévention et de protection contre l'incendie ont été considérablement renforcées
- [Véhicules électriques : risque d’incendie après les inondations](https://www.faceaurisque.com/2024/11/04/vehicules-electriques-risque-incendie-apres-inondations/): Des batteries lithium-ion peuvent prendre feu après avoir été fortement exposées à l'eau. Découvrez l'explication du phénomène et la façon de le prévenir avec Jimmy Vaugon, expert CNPP.
- [Comment le risque opérationnel est devenu incontournable](https://www.faceaurisque.com/2024/11/19/comment-le-risque-operationnel-est-devenu-incontournable/): Qu'est-ce que le risque opérationnel ? Cette notion, apparue initialement dans l'activité du secteur bancaire, a diffusé progressivement dans tous les secteurs d'activité.
- [Nettoyage industriel : exemple de bonnes pratiques pour protéger la santé et la sécurité des salariés](https://www.faceaurisque.com/2024/12/10/nettoyage-industriel-bonnes-pratiques-pour-proteger-sante-et-securite-salaries/): Après avoir connu un accident dramatique en 2010, l'entreprise SafetyKleen a mis en place ces dernières années une politique visant à protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
- [Frédéric Goulet, ancien chef du BPRI : « pragmatisme a été mon maître-mot »](https://www.faceaurisque.com/2025/07/16/reglementation-incendie-bpri-frederic-goulet/): Comment est élaborée la réglementation concernant la sécurité incendie ? Interview de Frédéric Goulet, ancien chef du BPRI - Bureau de la prévention et de la réglementation incendie de 2002 à 2025.
- [L'IA dans la gendarmerie](https://www.faceaurisque.com/2025/07/21/lia-dans-la-gendarmerie/): Pour faire face à l’évolution de la cybercriminalité et assister le gendarme dans ses tâches quotidiennes, la Gendarmerie nationale se forme et utilise l’intelligence artificielle. Le point avec Général Patrick Perrot, conseiller IA auprès du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyber espace. À lire dans ce dossierVidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : un
- [Prévenir les risques psychosociaux liés à l'introduction de l'IA dans l'entreprise](https://www.faceaurisque.com/2025/08/19/risques-psychosociaux-ia-entreprise/): Comment prévenir les risques psychosociaux générés par l'introduction d'outils embarquant de l'intelligence artificielle en entreprise ? L'IA Act et le RGPD constituent le cadre réglementaire dans lequel trouver une réponse.
- [JO 2024 : un moment de cohésion unique pour le Sdis 78](https://www.faceaurisque.com/2025/08/05/jo-2024-sdis-78/): JO 2024 : retour sur cette organisation hors-norme du groupement prévention du Sdis 78 avec Sébastien Frémont, chef du groupement.
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- [Conditions générales de vente](https://www.faceaurisque.com/conditions-generales-de-vente/): Solo de Paxton offre aux gestionnaires de logements étudiants une gestion simplifiée des accès à grande échelle Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CNPP Entreprise, au capital de 8 500 000 euros dont le siège social est à Saint Marcel (27950), immatriculée au registre du commerce et des sociétés
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Hors-série 2026 papier](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-hors-serie-2026-papier/): La technologie lithium : fonctionnements et composants, les chimies de batteries, les risques liés ; retours d'expérience et bonnes pratiques.
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Magazine numérique n° 587 - Novembre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-587-novembre-2022/): Sûreté des JO 2024, drones de sécurité, PFAS dans les mousses d'extinction, EPI pour le froid, ransomwares, explosion de la Mède, incendie du Cocoanut Grove...
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Magazine papier n° 588 - Décembre 2022-janvier 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-588-decembre-2022-janvier-2023/): Panorama des risques 2022-2023, incendie à l'hôpital, les huiles dans les accidents industriels, désenfumage et compartimentage, fuite de mercaptan à Rouen...
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Magazine numérique n° 588 - Décembre 2022-janvier 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-588-decembre-2022-janvier-2023/): Panorama des risques 2022-2023, incendie à l'hôpital, les huiles dans les accidents industriels, désenfumage et compartimentage, fuite de mercaptan à Rouen...
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Magazine papier n° 589 - Février 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-589-fevrier-2023/): Anticiper les délestages, OVHcloud et son plan Hyper résilience, les budgets sécurité en hausse, du fluor dans les émulseurs, au feu dans les déchets...
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Magazine papier n° 590 - Mars 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-590-mars-2023/): Contrôle d'accès : mener son projet, feu d'entrepôt frigorifique, le risque foudre, les organisations patronales de la sécurité privée, explosion à l’usine...
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Magazine numérique n° 591 - Avril 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-591-avril-2023/): Analyser les risques, les start-ups de la sécurité, incendie du navire Epic, qualité de l'air intérieur, les serrures électroniques, les mélanges incompatibles.
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Magazine papier n° 592 - Mai 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-592-mai-2023/): Qui sont les chargés de sécurité ? Feu de l'entrepôt "Bolloré Logistic", les risques pyscho-sociaux, bornes escamotables, portes coupe-feu...
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Magazine papier n° 593 - Juin 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-593-juin-2023/): Évacuation et mise à l'abri, la Poste agit sur le risque TMS, incendie d'une clinique psychiatrique, évolution du dispositif des lanceurs d'alerte...
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Magazine papier n° 594 - Juillet-août 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-594-juillet-aout-2023/): Politique de maîtrise des risques, Apollo 13 revisitée, voyages d'affaires à l'étranger, ChatGPT, burnout, télétravail, feu à l'hôtel Lambert...
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Magazine papier n° 595 - Septembre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-595-septembre-2023/): Incivilités : quelle réponses ? Alarmes anti-intrusion, maintenance des sprinkleurs, le radon, incendie dans un système de stockage de batteries...
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Magazine numérique n° 596 - Octobre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-596-octobre-2023/): Plan de continuité d'activité : mode d'emploi, parking couvert en feu, sécurité des procédés, conception des EPI, tour d'horizon des drones...
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Magazine papier n° 597 - Novembre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-597-novembre-2023/): Dossier : construction bois et sécurité incendie. Management des agents SSIAP, batteries : un nouveau règlement européen, les dispositifs anti-véhicule bélier...
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Magazine papier n° 598 - Décembre 2023](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-598-decembre-2023/): 2023-2024 : zones de turbulences, panorama des risques, feu de tous les dangers à La Rochelle, Pfas dans les rejets aqueux, budgets sécurité 2024...
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Magazine papier n° 599 - Janvier-février 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-599-janvier-fevrier-2024/): Dossier : gérer les risques émergents. Norme NF X08-070, incendie des immeubles Lods à Rouen, fouille des véhicules, nouveaux arrêtés filières déchets...
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Magazine numérique n° 615 - Septembre-octobre 2026](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-615-septembre-octobre-2026/): Dossier : cybersécurité des systèmes de sécurité mais aussi l’incendie de l’hôtel Mercure à Saint-Lô, la protection des sites de défense, les risques pesant sur les data centers…
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Magazine papier n° 614 - Juillet-août 2026](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-614-juillet-aout-2026/): Dossier : le risque NaTech mais aussi Pfas : quelle réglementation pour les émulseurs et mousses anti-incendie, extincteur automatique par sprinkleur...
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Magazine numérique n° 608 - Juillet-août 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-608-juillet-aout-2025/): Dossier : vidéosurveillance algorithmique
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Magazine numérique n° 610 - Novembre-décembre 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-610-novembre-decembre-2025/): Dossier : photovoltaïque et risque incendie
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Magazine numérique n° 611 - Janvier-février 2026](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-611-janvier-fevrier-2026/): Dossier : panorama des risques 2025-2026
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Magazine numérique n° 613 - Mai-juin 2026](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-613-mai-juin-2026/): Dossier : sûreté des musées mais aussi accidents de trajets mortels et rôle de l’employeur, feu instructif à Crans-Montana, télésurveillance résidentielle...
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Magazine numérique n° 612 - Mars-avril 2026](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-612-mars-avril-2026/): Dossier : traçabilité des agents CMR mais aussi sécurité incendie et construction durable, Crans-Montana possible en France, anticiper un événement nucléaire majeur...
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Magazine numérique n° 607 - Mai-juin 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-607-mai-juin-2025/): Dossier : Réglementation incendie et construction bois.
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Magazine papier n° 606 - Mars-avril 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-606-mars-avril-2025/): Dossier : batteries au lithium, l'emballement thermique.
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Magazine papier n° 605 - Janvier-février 2025](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-605-janvier-fevrier-2025/): Dossier : culture de sécurité ; Inondations mortelles en Espagne ; Pénurie de personnel en sécurité privée ; Le handicap en entreprise ; Fin des réseaux 2G et 3G.
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Magazine numérique n° 604 - Novembre-décembre 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-604-novembre-decembre-2024/): Dossier : Notre-Dame, la sécurité incendie renforcée ; Intelligence artificielle et sûreté ; restriction des PFHxA dans les mousses, conséquences post-Lubrizol…
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Magazine papier n° 603 - Septembre-octobre 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-603-septembre-octobre-2024/): Dossier : le risque inondation. Recharge de chariots équipés de batteries li-ion, l'incendie de la bourse de Copenhague, décret de la loi sur l'industrie verte...
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Magazine papier n° 602 - Juillet-août 2024](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-602-juillet-aout-2024/): Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ? Géographie de la surveillance humaine, la vidéoprotection algorithmique, la sécurité des ponts en France...
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Magazine papier n° 576 - Octobre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-576-octobre-2021/): Sûreté des chantiers, feu de façade à Auch, Covid-19 : décontaminer l'air, les accidents technologiques de 2020, l'incendie du tunnel de Saint-Gothard...
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Magazine papier n° 575 - Septembre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-575-septembre-2021/): Incendie : le contrat de maintenance, le plan de prévention, Covid-19 : les obligations de l'employeur, gestion dématérialisée des bâtiments...
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Magazine papier n° 574 - Juillet-août 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-574-juillet-aout-2021/): L'hydrogène en lumière, feu de data center chez OVH, gestion de crise Covid, nomenclature ICPE, le vol de la Joconde, l'accident de Seveso...
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Magazine numérique n° 586 - Octobre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-586-octobre-2022/): La réglementation incendie en reconstruction, feux dans le métro toulousain, les accidents industriels de 2021, gestion de crise, les caméras en zone Atex..
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Magazine numérique n° 585 - Septembre 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-585-septembre-2022/): Communication de crise, incendie de plateforme logistique Lidl, l'humain au cœur de la sécurité, l'authentification biométrique, inondations à Vaison-la-Romaine
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Magazine numérique n° 584 - Juillet-août 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-584-juillet-aout-2022/): Dossier : la reconnaissance faciale. Le Barpi a 30 ans, les dispositifs antichute, bonnes pratiques chez l'imprimeur, explosion à Brest de l'Ocean Liberty...
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Magazine numérique n° 583 - Juin 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-583-juin-2022/): Incendie d'OVH, quelles leçons ? Grenfell 5 ans après, les équipements de protection individuelle, accident ferroviaire sous le tunnel de Vierzy...
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Magazine numérique n° 582 - Mai 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-582-mai-2022/): POI (plan d'opération interne) - PDI (plan de défense incendie) : être opérationnel, le document unique, le marché de la vidéosurveillance...
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Magazine numérique n° 581 - Avril 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-581-avril-2022/): Notre-Dame sous les feux de la rampe, le marché de l'extinction automatique, visite sécurité du château d'Amboise, gants contre le risque chimique...
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Magazine numérique n° 580 - Mars 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-580-mars-2022/): Troubles psychosociaux : l'explosion, feu de batteries, cellules de crise cyber, marché du contrôle d'accès, lutte contre la contrefaçon sur internet...
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Magazine numérique n° 579 - Février 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-579-fevrier-2022/): Tensions sur la supply chain, protection des sprinkleurs contre le gel, menace des intrusions armées, bien-être au travail, l'Ocean Ranger sombre...
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Magazine numérique n° 578 - Décembre 2021-Janvier 2022](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-578-decembre-2021-janvier-2022/): L'univers des risques en 2021-2022, les violences en entreprise, feu dans un laboratoire, la formation en sécurité, le naufrage du Costa Concordia...
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Magazine numérique n° 577 - Novembre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-577-novembre-2021/): Cybersécurité des systèmes industriels, accidentologie des déchets, l'emploi dans la sécurité, les dispositifs d'alarme du travailleur isolé connectés...
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Magazine numérique n° 576 - Octobre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-576-octobre-2021/): Sûreté des chantiers, feu de façade à Auch, Covid-19 : décontaminer l'air, les accidents technologiques de 2020, l'incendie du tunnel de Saint-Gothard...
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Magazine numérique n° 575 - Septembre 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-575-septembre-2021/): Incendie : le contrat de maintenance, le plan de prévention, Covid-19 : les obligations de l'employeur, gestion dématérialisée des bâtiments...
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Magazine numérique n° 574 - Juillet-août 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-574-juillet-aout-2021/): L'hydrogène en lumière, feu de data center chez OVH, gestion de crise Covid, nomenclature ICPE, le vol de la Joconde, l'accident de Seveso...
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Magazine numérique n° 559 - Février 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-559-fevrier-2020/): S'adapter au changement climatique, CNAPS : cas de refus de cartes professionnelles, Dati et PTI, incendie au Mont-Saint-Michel, coup de grisou à Forbach...
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Magazine numérique n° 560 - Mars 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-560-mars-2020/): Atex : éviter l'explosion, nouveaux métiers de la surveillance humaine, ERP : les visites de sécurité, les salariés dangereux, casse à l'UBS de Genève...
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Magazine numérique n° 561 - Avril 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-561-avril-2020/): Après-Grenfell : plein feu sur les façades, Covid-19 et gestion de crise, feu d'usine à Barcelone, continuum de sécurité, explosion de Deepwater Horizon...
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Magazine numérique n° 562 - Mai 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-562-mai-2020/): Menaces sur l'industrie, couper en toute sécurité, détection incendie sur chantiers, marché de la sécurité intérieure, cinq chefs-d'œuvre dérobés...
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Magazine numérique n° 563 - Juin 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-563-juin-2020/): Coactivité : gérer la sous-traitance, contrôle d'accès par smartphone, propagation d'un feu d'entrepôt, Covid-19 et délais de justice...
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Magazine numérique n° 564 - Juillet-août 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-564-juillet-aout-2020/): Sécurité globale : la nécessaire interconnexion, IGH en feu près de Dubaï, intervention sur véhicules routiers, Covid-19 et pertes d'exploitation...
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Magazine numérique n° 565 - Septembre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-565-septembre-2020/): Télétravail, le jour d'après, Covid-19 et caméras thermiques, Lubrizol, un an après, les équipements blindés, bousculade à La Mecque...
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Magazine numérique n° 566 - Octobre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-566-octobre-2020/): Lithium-ion : faut-il craindre l'emballement ?, la conformité réglementaire, incendie chez Total à Gonfreville, le marché de l'intelligence artificielle...
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Magazine numérique n° 567 - Novembre 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-567-novembre-2020/): Menaces et mise en sécurité des personnes, explosion de TMD en Chine, attaque au Bataclan, post-Lubrizol : le gouvernement rend sa copie...
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Magazine numérique n° 568 - Décembre 2020-janvier 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-568-decembre-2020-janvier-2021/): Continuité d'activité et résilience, vidéodétection en question, rappel des produits défectueux, dépenses de sécurité 2020 à la loupe...
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Magazine papier n° 569 - Février 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-569-fevrier-2021/): Plan d'actions post-Lubrizol, sûreté aéroportuaire, défense extérieure contre l'incendie, gérer l'après-tempête Alex, le plus gros des hold-ups...
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Magazine numérique n° 570 - Mars 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-570-mars-2021/): Travail en espaces confinés, l'explosion du port de Beyrouth, Covid-19 : le marché des masques, protection incendie des data centers, Fukushima...
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Magazine papier n° 571 - Avril 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-571-avril-2021/): Troubles musculo-squelettiques : réalités et prévention, Covid-19 : quels impacts sur la sécurité dans les ERP ?, le robot fondier, chaos au Capitole...
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Magazine papier n° 572 - Mai 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-572-mai-2021/): Vidéosurveillance : les nouveaux usages, incendie chez Mr. Bricolage, le recyclage des EPI, le marché des extincteurs et RIA, cyberattaque contre Gunnebo...
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Magazine papier n° 573 - Juin 2021](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-papier-n-573-juin-2021/): ERP et Covid-19 : impact sur la sécurité-sûreté, data centers : des locaux à risque d'incendie, le "discontinuum" de sécurité globale, le casse du siècle...
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Magazine numérique n° 547 - Novembre 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-547-novembre-2018/): 10 technologies qui changent votre métier, explosion à Strasbourg, 60 ans de REX, le marché de la détection incendie, la sécurité incendie en Suisse...
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Magazine numérique n° 539 - Février 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-539-fevrier-2018/): RGPD, soyez prêts, reprise du marché de l'extinction automatique, cartographie des risques RH, une usine de production d'huiles ravagée en Haute-Vienne...
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Magazine numérique n° 540 - Mars 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-540-mars-2018/): Sécurité-sûreté : l'union sacrée ?, conduites addictives au travail, gigantesque feu de parking à Liverpool, accidentologie des entrepôts de combustibles...
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Magazine numérique n° 541 - Avril 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-541-avril-2018/): Quelle réalité derrière les chiffres ?, solutions d'assurance pour le kidnapping et l'extorsion, protection incendie dans les tunnels en chantier...
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Magazine numérique n° 542 - Mai 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-542-mai-2018/): loisirs et patrimoine : quelles menaces ?, le secret des affaires, du CHSCT au CSE, les entreprises face au risque numérique, explosions à Tianjin...
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Magazine numérique n° 543 - Juin 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-543-juin-2018/): Grenfell : et après ?, gardiennage : un rebond de courte durée, médecine du travail, déversements de métal en fusion, explosion et incendie au Saipol...
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Magazine numérique n° 544 - Juillet-août 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-544-juillet-aout-2018/): Le numérique est là !, les responsabilités du DOS et du COS, harcèlement au travail, fraudes internes, attaque d'un supermarché au véhicule bélier...
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Magazine numérique n° 545 - Septembre 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-545-septembre-2018/): La protection individuelle, bien-être au travail, communication de cellule de crise, les EPI deviennent intelligents, feu de grande surface à Ouistreham...
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Magazine numérique n° 546 - Octobre 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-546-octobre-2018/): Eviter le radicalisme, incendie à Europa-Park, les pouvoirs du responsable de sécurité, le marché de la télésurveillance, hôpital et menace numérique...
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Magazine numérique n° 548 - Décembre 2018-janvier 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-548-decembre-2018-janvier-2019/): Protéger la donnée, incendie monstre de pneus, RGPD, 6 mois déjà, tout sur le responsable sécurité, stations d'épuration, anticiper le risque inondation...
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Magazine numérique n° 549 - Février 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-549-fevrier-2019/): Travaux par point chaud, piscines en flammes, interruption dans la supply chain, les GAFA à l'assaut de la sécurité, l'incendie du Parlement de Bretagne...
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Magazine numérique n° 550 - Mars 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-550-mars-2019/): Des incivilités à la violence, laboratoire en feu, inondations en Bourgogne-Franche-Comté, la sécurité dans les transports, incendie meurtrier aux USA...
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Magazine numérique n° 551 - Avril 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-551-avril-2019/): Contrôler les flux et les accès, RPS : corriger le problème à la source, protection des données et vidéosurveillance, la sécurité des chantiers...
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Magazine numérique n° 552 - Mai 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-552-mai-2019/): Le retour d'expérience en question, les DAB sont aussi hackés, amiante : le préjudice d'anxiété élargi, la supervision vidéo, rupture de barrage aux USA...
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Magazine numérique n° 553 - Juin 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-553-juin-2019/): Réagir aux dangers, retour sur l'incendie de Notre-Dame, rentabilité des mesures de prévention, vidéosurveillance, la fabrication des huiles végétales...
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Magazine numérique n° 554 - Juillet-août 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-554-juillet-aout-2019/): Chantiers de réhabilitation, gestion de l'après-sinistre à l'hôpital d'Annonay, les violences verbales, éclairage et sonorisation de sécurité...
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Magazine numérique n° 555 - Septembre 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-555-septembre-2019/): La formation fait des étincelles, pénibilité au travail, identité numérique, trottinettes électriques, piratage du télégraphe Chappe...
- [Face au Risque
Magazine numérique n° 556 - Octobre 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-556-octobre-2019/): La reconnaissance faciale s'impose, feu au CHU de Créteil, les accidents industriels de 2018, comprendre les signaux d'évacuation...
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Magazine numérique n° 557 - Novembre 2019](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-557-novembre-2019/): Lubrizol, autopsie de l'incendie, feux de façades, le préjudice d'anxiété s'élargit, sécurité dans les hôpitaux, explosions dans une usine chimique...
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Magazine numérique n° 558 - Décembre 2019-janvier 2020](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-558-decembre-2019-janvier-2020/): Entrepôts automatisés et sprinkleurs, les évènements de 2019, la décontamination des EPI, statut des services internes de sécurité, rupture de barrage...
- [Face au Risque
Magazine numérique n° 538 - Décembre 2017-janvier 2018](https://www.faceaurisque.com/product/face-au-risque-magazine-numerique-n-538-decembre-2017-janvier-2018/): Ce qui vous attend en 2018, exercice de confinement au Petit Palais, le marché de l'armement mieux contrôlé, effet domino de l'ouragan Harvey...
- [Gratuit 100% numérique](https://www.faceaurisque.com/product/gratuit-100-numerique/)
## Agendas
- [33e Journées d'études et de formation Acses](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum européen de la protection au travail](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [IBS Middle East 2027. "Le salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [2e édition European ETI Summit. "Le rendez-vous annuel des dirigeants d'ETI"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Global Industrie 2027](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [34e Rencontres du Risk Management. "Les métamorphoses des risques : s'adapter avec audace"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Symposium International Amiante. "Prévention et maîtrise du risque dans le BTP"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Nuit de l'AN2V](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Chutes de plain-pied : comprendre les causes pour mieux les prévenir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Protections respiratoires : choix et utilisation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ademe. "Fortes chaleurs au travail : zoom bâtiment"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Le big data au service de la santé et sécurité au travail à l'horizon 2040 : quels enjeux pour la prévention ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque CDSE 2026. "Prospectives géopolitiques et économiques pour une résilience renforcée de nos entreprises"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Feux de forêts extrêmes : construire ensemble les réponses opérationnelles de demain"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Salon. VdS-FireSafety Cologne 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euralarm. European Fire Detection Forum](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Vibrations mécaniques au poste de travail : évaluation et actions de prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Santé et sécurité au travail : le point sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Salon des maires et des collectivités locales](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Grenoble 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. "20 ans de prévention des risques psychosociaux : quelles avancées sur le terrain ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Assises nationales de la qualité de l'environnement sonore](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Extinction automatique à gaz : les nouveautés du référentiel Apsad R13"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Intervention en temps réel. "Incident chimique : et si c'était demain sur votre site ? Vivez toute la chaîne d'intervention en temps réel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Résonance 2026. "Batteries lithium-ion : comprendre, prévenir et protéger"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Asecos online EXPO 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque Acses 2026. "Sécurité et sûreté dans les établissements de soins"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [PCR Dijon 2026. "15e Rencontres des personnes compétentes en radioprotection"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Batteries Event 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Symposium SFPE solutions d'ingénierie. "Sécurité incendie : protection des sites culturels et patrimoniaux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Carsat. "Métallerie : les clés pour protéger vos salariés face aux risques chimiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Tour des Régions GES - Metz](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ademe. "Fortes chaleurs au travail : zoom réglementation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Visite d'un site industriel : Tessenderlo Kerkley France](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euronaval 2026, le salon pour le naval de défense](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque Ensosp. "Face aux menaces globales : bâtir une réponse commune"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [ExpoProtection 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Santé mentale au travail : un enjeu majeur de prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "RPS : employeurs, quels sont vos obligations et moyens de prévention ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Milipol Qatar 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Médiation professionnelle : mieux informer pour prévenir les tensions et les RPS"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Les rencontres territoriales du CDSE. "De l'utilité d'une fonction sûreté en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Hyperacousie au travail : comprendre, adapter et maintenir dans l'emploi"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Gestion des risques et management de la qualité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Désinfection des surfaces de travail : quand et comment ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Intelligent Lighting Systems Paris 2026. "Le rendez-vous stratégique de la filière lumière"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [InnoCity Paris 2026. "Le salon des solutions et innovations qui transforment les villes et les territoires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [WaterTech Paris 2026. "Le salon des technologies et des équipements pour la gestion et la préservation des ressources en eau"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [IBS Paris 2026. "Le salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée nationale de la résilience : portes ouvertes au Service de prévision des crues](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée nationale de la résilience : visite de la zone industrialo-portuaire de Rouen par bâteau](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement DGA. "Journée export et défense au profit des PME et ETI industrielles"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Congrès international Aftes 2026 - 28e édition. "Face aux défis, les solutions souterraines"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférences. "Batteries lithium-ion et sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [3e édition des Rencontres de la cybersécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Conditions de travail et risques majeurs : premiers résultats de la recherche-action CT'RISK"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Le défi post-quantique : état des lieux et perspectives](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Réunion thématique AN2V. "Les usages de l'hypervision de demain : des systèmes connectés aux usages concrets"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. "Postures sédentaires au travail : tous concernés"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cybertour Rouen 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cybertour Lille 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sécurité privée. "Tour des Régions GES - Grenoble"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement CNPP. "Live de lancement de l'outil BatteRisk, dédié à l'évaluation et de prévention du risque lithium"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Business & Legal Forum](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [REAS 2026. 25e édition du salon international dédié aux services de secours et de lutte contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Batterie lithium et risque incendie : maîtriser les enjeux sur l'ensemble du cycle de vie"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ademe. "Fortes chaleurs au travail : zoom santé"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Amrae. "Les rendez-vous du risk management en région - Bordeaux 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Les Assises 2026 - 26e édition. "Le rendez-vous incontournable des experts de la cybersécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Forum InCyber. "Portefeuille d’identité numérique : un nouvel espace de confiance pour les citoyens, les entreprises et les territoires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Bordeaux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Grand-Est](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Protection incendie. "SFPE : conférence annuelle et Expo 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Préventica Lyon](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cybertour Rennes 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Lyon"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "Charge de travail et reconnaissance"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Séminaire. "Stratégie, performance, technologie : construire une confiance opérationnelle réelle dans vos salles de contrôle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [1er Mondial du Secours et de la Protection](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [132e Congrès des sapeurs-pompiers de France](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Paris Builders Show (ex-Mondial du Bâtiment)](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Masterclass International SOS. "Gestion de crise : forger votre résilience"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Structurer son plan de continuité d'activité avec méthode"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CFPA Europe : cybersécurité des systèmes de sécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Radon en milieu de travail : évolution et prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Arc électrique : prévention, protection et bonnes pratiques de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber Night 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [20e édition. Nuit de la Sécurité Globale - Trophées de la Sécurité 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [59e Congrès de la Self. "Futur des activités humaines : réalité des situations de travail et réalité des transformations, quelle(s) ergonomie(s) ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Essen Security 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euro Defence Expo 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Toulouse 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée annuelle du Cepi. "Transition vers les émulseurs non fluorés"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinée INRS. "Bruit au travail : quels effets sur les salariés du secteur tertiaire ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Les nouvelles énergies de propulsion maritimes](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Anpi. "Du mouvement dans le sprinkleur résidentiel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [GeoDataDays 2026 : les Journées nationales Géonumériques](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [AFAC26 : le salon dédié aux services d'incendie et de secours](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Swiss Re. "Asia Engineering Conference 2026 : construire le futur ensemble"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire, "La récupération : un levier essentiel de la santé mentale au travail"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement CNPP. "Célébrons ensemble les 70 ans de CNPP"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire IRMa. "Le Plan communal de sauvegarde (PCS) : par la commune, pour la commune"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Nis 2 : comprendre le référentiel Cyber France (ReCyF) pour faciliter votre mise en conformité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C·Prim. "Gérer la crise et agir efficacement : organisation, coordination et prise de décision en situation de crise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque. "Crises, catastrophes, conflits : comment mieux préparer nos populations ?" ](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Table ronde. "Pfas : enjeux juridiques et solutions opérationnelles"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Colloque. "Continuum de sécurité et souveraineté : de la réponse aux irritants du quotidien aux crises de haute intensité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Machines thermodynamiques en ERP et habitation : comment assurer la compatibilité de vos installations?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire LogiKap. "Rondes non tracées, alertes tardives, incidents non remontés : et si vous passiez à un pilotage opérationnel en temps réel ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C.PRIM. "Construire son plan communal de sauvegarde (PCS) : méthodologie, bonnes pratiques et outils concrets"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée annuelle du Cepi](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Repérage amiante avant travaux dans les infrastructures de transport, génie civil et réseaux : êtes-vous prêts pour le 1er juillet 2026?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Cessation d'activité des ICPE : 4 ans après la réfome, quels enseignements?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinale Honeywell. "Solutions pour hôtels, musées et établissements exigents"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Apave. "Installations photovoltaïques : Apsad D20 pour la prévention de l'incendie et la protection des bâtiments"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Installations photovoltaïques : les nouvelles exigences du référentiel Apsad D20"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber-AI expo](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [27e Assises Européennes de la Transition Énergétique](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Tech for Industry Show 2026. "Le rendez-vous de l'industrie 4.0"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 3 - Au-delà de la réglementation : connaissance des acteurs clés, lieux d’échanges et bonnes pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement AN2V. "1 jour pour 5 ans : une journée pour dessiner vos 5 années à venir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Ensosp. Réunion de lancement du Groupement d'intérêt sicentifique "IA et sciences de l'urgence et du risque"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontre de l'Innovation Santé et Prévention du BTP](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire C.Prim. "Respecter la réglementation : comprendre les obligations réglementaires et les enjeux liés à la préparation des collectivités"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [VivaTech 2026, le salon européen dédié aux start-ups et aux technologies](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Grand-Ouest](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Strasbourg"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "ERP 5e catégorie : comprendre vos obligations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Mobilité et Transition. "Numérique et mobilité : l’évolution des modèles économiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "Manager en zone de turbulence : agir face aux situations dégradées"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Évolutions et échéances réglementaires HSE"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Préventica Grand Ouest](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Eurosatory 2026, le mondial de la défense et de la sécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Surchauffe urbaine et bâtimentaire : articuler vision, études et actions"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [GPMSE. Congrès annuel 2026 : "La Data, carburant de l'IA et or noir du XXIe siècle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Socotec. "Gestion du risque radon dans vos établissements"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée Asecos Expo 2026. "Salon en ligne spécial Lithium-ion"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique Agrépi. "Le risque cyber dans la sécurité - sûreté"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Armorgard Days. "Risques batteries lithium-ion : innovations et solutions concrètes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Travailleur isolé et PTI - Dati : alerter ne suffit pas"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SAFE Drone Day 2026. "Logistique civile et militaire par drone"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journées développement durable. "Changement climatique : les entreprises face aux risques naturels et climatiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Santé et risques professionnels. "Pourquoi et comment prendre soin des santés en entreprise ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [The Battery Show](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [15e symposium Iafss. "La science du feu face aux nouveaux risques du XXIᵉ siècle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Séminaire. "Activités humaines et IA : questions, effets et perspectives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum Sofhyt 2026. "Santé et hygiène du travail : savoir, partager, agir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "État psychologique des salarié.es français.es"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journées d'études et de formation Acses 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sécurité privée. "Colloque juridique : comprendre le Cnaps, en maîtrisier les enjeux et sécuriser vos pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Comment révolutionner la sécurité et optimiser le pilotage de vos opérations sur vos chantiers ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Axis Communications. "Open on the Road - Paris"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [38e Congrès national de médecine et santé au travail](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Paris Cyber Summit 2026. "IA, puissance et résilience : les nouveaux équilibres de la cyberdéfense"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [1er Festival de la Prévention](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Brest 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Cybersécurité des dispositifs médicaux : enjeux réglementaires et points de vigilance"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [6e édition des Rencontres de la sécurité fonctionnelle](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Interschutz : le salon mondial dédié aux services d'incendie et de secours, à la protection civile, à la sécurité et à la sûreté](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Asecos. "Gestion des produits dangereux : pourquoi se munir d'armoires de sécurité certifiées conformes?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Management des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [9e édition Conférence Euroshnet. "Digital and green innovations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Soleil et UV : adoptez les bons réflexes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Enquête publique ISO 45001 : évolutions de la norme et enjeux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 2 - Responsabilités juridiques des collectivités et des élus"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Batteries lithium : des dangers silencieux, des risques réels et des moyens pour les prévenir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Congrès Secours Santé 2026 : le rendez-vous national des professionnels du secours et de la santé](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Forum InCyber. "IA en entreprise : sécuriser tous les usages et reprendre le contrôle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Télésurveillance et Apsad R31 : l’outil de votre sécurité opérationnelle"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Empreinte Humaine. "Permanences psychologiques : structurer un espace d’écoute en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Premiers secours en santé mentale : les bons réflexes pour agir en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire sûreté. "Comment se faire connaître et collaborer avec l'Agence de l'innovation de défense?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire DécarboChim. "Recyclage des métaux stratégiques : quelles solutions pour demain?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Responsables maintenance : comment gérer un parc multisites efficacement ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Duerp et Papripact : vos alliés pour prévenir les risques physiques et les RPS"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence. "Minéraux critiques : le rôle clé des normes et de la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Carsat. "Subvention prévention des chutes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Surveillance au travail et hybridation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Swiss Re. "Catastrophes naturelles : anticiper et évaluer les risques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire France Chimie. "Les enjeux de l'adaptation au changement climatique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sécurité privée. Tour des Régions GES - Limoges](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférences. "Prévention durable des TMS : nouveaux défis pour la recherche et la pratique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Structures provisoires démontables : vos obligations en 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Milipol TechX Summit 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Sensibilisation des nouveaux élus. Session 1 - Le BA-ba des risques industriels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Cyber Resilience Act : l'essentiel en 45 minutes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "L’IA au coeur de la transformation des laboratoires : outils et usages" Épisode 2 - les clients](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ensosp. "Comment l’IA peut-elle soutenir le commandant des opérations de secours en situation de crise ?" ](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Sécurité incendie : comprendre les impacts de l'arrêté modificatif ERP du 19 février 2026"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Commission PCA. "Gestion de crise et simulation de crise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Fire Sprinkler International 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Dekra. "Formation aux risques routiers : obligations réglementaires et démarches de prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Qualité de l’air intérieur : comprendre pour agir"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire HID. "Conformité Anssi : comment sécuriser votre système de contrôle d'accès sans tout remplacer ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinée Naudet. "Le facteur humain dans la réalisation de sinistres industriels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Global Anticorruption & Compliance Summit 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Oser dire 'Stop' pour davantage de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [LAAD Security Milipol Brazil](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Axis. "NIS2 et REC : quelles solutions concrètes pour protéger un site sensible ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Sécuriser les interventions en espaces confinés (eau et assainissement)"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Réunion d'information du Cepi. "Atmosphères explosives (ATEX) : comprendre et gérer ce risque en milieu industriel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Structures de santé : maîtriser les obligations réglmentaires sans stress"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Restitution des travaux des rencontres de l'intelligence économique de Défense 2025](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. Fragilités individuelles au travail : comment activer toute la chaîne de prévention ?](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Tour des Régions GES - Angers](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "L’IA au coeur de la transformation des laboratoires : outils et usages" Épisode 1 - les fournisseurs du laboratoire](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [EnviroPro Sud-Est](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence. "La mutation du djihadisme français au regard des implications inédites de l’attentat de Samuel Paty"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Installations photovoltaïques : prévenir l'incendie grâce au référentiel Apsad D20"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique INRS. Éclairage des lieux de travail : santé et sécurité des salariés](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SITL 2026. Salon international du transport et de la logistique](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum InCyber Europe 2026. "Maitrîser nos dépendances numériques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Global Industrie 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Asecos. "Sécurité et prévention des risques liés au stockage des produits dangereux"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Hopitech 2026. "Journées d’études et de formation des techniques et de l’ingénierie hospitalières"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée RGPD sur les données de santé et la recherche](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Commissions de sécurité : réussir vos inspections grâce au registre numérique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [30e édition du Sitem : salon professionnel international des musées, monuments et de tourisme culturel](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Top of the roof : le salon des métiers de l'étanchéité et du bardage](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontre de l'Innovation Santé et Prévention du BTP](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [BatiFire Connexions 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Workspace Expo Paris](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [L’État dans le nuage. "4e édition : la journée dédiée à la communauté cloud du secteur public"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Secours Expo, le salon des professionnels de l’urgence pré-hospitalière](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Agir contre la sédentarité au travail : leviers et outils pour les organisations"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Le vendredi c'est SSI : les évolutions normatives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire LNE. "Emballages stériles des dispositifs médicaux : stratégies de validation et bonnes pratiques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence Clusif. "Sécurisation de l'IA"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Demi-journée sur le brouillard d'eau](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Concevoir des espaces de bureaux : repères pour la prévention des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Commission automobile. "Le risque routier : un levier de performance"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Gala Agora - Directeurs sécurité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SécuriDays 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Sprinkleur : les évolutions du référentiel Apsad R1 pour optimiser vos contraintes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Santé mentale : constitution et animation d'un réseau interne de secouristes"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "Multi-bâtiments, multisites : gestion centralisée de la conformité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Réunion de l'antenne AuRA de l'Amrae](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Aide à l'élaboration du Document Unique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum LABO Lyon : le salon de la filière des laboratoires dédié à la recherche, à la production et au contrôle](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Amaris. "Pfas : au cœur d'une étude épidémiologique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Jouer pour mieux parler de sécurité, de santé mentale et de RPS"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [2e Rencontre de la Transition Pathway for the Chemical Industry](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Journée technique Pfas](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence Iesas. "Sécurité du patrimoine culturel et cultuel"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Conférence annuelle International SOS. "Crise au Moyen-Orient : point de situation et perspectives d'évolution"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Le vendredi c'est SSI : les évolutions normatives"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Safety Day : 10 idées d'actions pour réussir son animation"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Forum International Bois Construction](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sicur 2026 : 25e édition du "Salon international de la sûreté et de la sécurité incendie"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Jeunes au travail : comprendre leur santé mentale pour mieux les accompagner"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Heurt engin - piéton : maîtres d'ouvrage, soyez acteurs et non témoins !"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- ["Cyberattaques - les chemins de la manipulation : comment faire face et prévenir les blessures invisibles ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Heurt engin - piéton : agir en prévention"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Matinées professionnelles GPMSE et Aritech 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ipal. "Prévenir le risque routier en entreprise"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement. "Contrat stratégique de filière : industries de sécurité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Centres de tri, transit, regroupement de déchets : décryptage des nouvelles obligations réglementaires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Mise à jour du Document Unique Plus"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Afnor. "Réutilisation des eaux usées : du bien fondé des normes volontaires"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire BatiFire. "La valeur ajoutée d'un AMO pour concevoir vos installation techniques"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [3e édition tech&fest. "Célébrer le meilleur de l'innovation, ensemble"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [SafeExpo, le salon de la prévention et de la sécurité au travail](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [IT Partners](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontres du Risk Management 2026. "L'odysée des risques : maintenons le cap"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Euromaritime, salon professionnel de l'industrie maritime](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Bâtiment : prendre conscience du risque de heurt engin - piéton"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [2e édition Cyber-IA expo](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Concevoir des espaces de bureaux : repère pour la prévention des risques professionnels"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Travaux publics : prendre conscience du risque de heurt engin - piéton"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire CNPP. "Changement climatique : prévenir le risque grâce à l'analyse de vulnérabilité"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Cyber Show Paris 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Hyvolution Paris 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Sepem Douai 2026](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire Ensosp. "Nocturne : Ribaute, un incendie hors norme"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Afnor. "Règlement Produits de Construction (RPC) : évolutions et impacts dans le secteur de la construction"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Événement Afnor. "Ensemble, renforçons notre maturité cyber"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Réaliser ou faire évoluer son Document Unique"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Comment et pourquoi effectuer le contrôle périodique annuel pour les armoires de sécurité résistances au feu ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire - Batteries lithium. "Gestion sécurisée de la charge (solution innovante) et du stockage des batteries au Lithium-Ion"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Gestion des produits dangereux : pourquoi se munir d'armoires de sécurité certifiées conformes ?"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire. "Surcharge collaborative : le revers d’un travail ensemble qui déborde"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Rencontres de l'industrie navale](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [53e congrès Mobil'in Pulse](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Webinaire INRS. "Évaluation des risques dans le domaine du transports : des outils pour vous aider"](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
- [Panorama de la cybercriminalité](https://www.faceaurisque.com/agenda/)
## Textes parus
- [Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-juillet-2026-portant-modification-de-larrete-du-18-janvier-2007-relatif-aux-normes-techniques-applicables-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aerone-2/): JO du 29 juillet 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ; - l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
- [Arrêté n° 2024-0622 du 25 juin 2024 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2024-0622-du-25-juin-2024-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2-et-3-du-3/): BMO Paris du 27 juin 2024 - modifié par le BMO Paris du du 21 juillet 2026Ce texte agrée pour une durée de cinq ans la société DATAOS (93200 Saint-Denis) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3
- [Référentiel APSAD R1 - Extinction automatique à eau de type sprinkleur](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r1-extinction-automatique-a-eau-de-type-sprinkleur-14/): cybel.cnpp.com - dernier additif en août 2026Le référentiel APSAD R1 définit les exigences minimales de conception et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations d’extinction automatique à eau de type sprinkleur pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Il définit aussi les exigences relatives à la modification d’installations existantes. Ce référentiel d’application
- [Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-juillet-2026-modifiant-divers-arretes-relatifs-aux-filieres-de-securite-civile-2/): JO du 1er août 2026Ce texte modifie divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile. Dans ce cadre, il modifie : - l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ; - l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans
- [Décision du 15 juillet 2026 portant agrément d’un organisme certificateur](https://www.faceaurisque.com/decision-du-15-juillet-2026-portant-agrement-dun-organisme-certificateur-3/): JO du 25 juillet 2026En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle pour une durée de quatre ans l’agrément de l'organisme QUALISUD (31 320 Auzeville-Tolosane) en tant qu’organisme certificateur.
- [Décision du 29 juin 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-29-juin-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-15/): JO du 2 juillet 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ARUNDO ACOUSTIQUE (75010 Paris) en ce qui concerne la réalisation
- [Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-054-du-5-mai-2026-portant-modification-du-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-humaine/): JO du 21 mai 2026Ce texte adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, il introduit des durées de conservation en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité pour les
- [Règlement délégué (UE) 2024/1366 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil en établissant un code de réseau sur des règles sectorielles concernant les aspects liés à la cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2024-1366-de-la-commission-du-11-mars-2024-completant-le-reglement-ue-2019-943-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-un-code-de-reseau-sur-des-regles-sectorielles-2/): JOUE Série L du 24 mai 2024 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 19 mai 2026Ce texte vient compléter le règlement 2019/943 du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l’électricité. Pour ce faire, il établit un code de réseau qui fixe des règles sectorielles concernant
- [Convention-cadre du Conseil de l’Europe du 5 septembre 2024 sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit](https://www.faceaurisque.com/convention-cadre-du-conseil-de-leurope-du-5-septembre-2024-sur-lintelligence-artificielle-et-les-droits-de-lhomme-la-democratie-et-letat-de-droit/): JOUE Série L du 13 mai 2026Ce texte fixe les principes sur lesquels se sont accordés les Etats membres du Conseil de l’Europe concernant la conciliation des opportunités apportées par l’intelligence artificielle (IA) avec les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Il impose à chaque Partie de mettre en œuvre les mesures
- [Arrêté du 29 avril 2026 relatif à la notification des attaques par voie électronique pouvant porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des véhicules terrestres à moteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-avril-2026-relatif-a-la-notification-des-attaques-par-voie-electronique-pouvant-porter-atteinte-au-fonctionnement-ou-a-la-securite-des-vehicules-terrestres-a-moteur/): JO du 30 mai 2026Pris en application de l'article L. 1514-8 du code des transports, ce texte définit la nature des attaques par voie électronique devant faire l'objet d'une notification par les constructeurs de véhicules au Centre national de réception des véhicules, les modalités de leur notification et les informations à communiquer à cette autorité.
- [Décision d’exécution (UE) 2026/1041 de la Commission du 5 mai 2026 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-1041-de-la-commission-du-5-mai-2026-modifiant-la-directive-2008-68-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-relative-au-transport-interieur-des-marchandises-danger/): JOUE Série L du 12 mai 2026Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/242419/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/242420/)
- [Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-mai-2026-modifiant-larrete-du-26-juillet-2013-relatif-a-la-delivrance-du-certificat-de-formation-de-base-a-la-securite/): JO du 5 mai 2026Un arrêté du 26 juillet 2013 est venu définir les conditions en application desquelles les candidats peuvent recevoir le certificat de formation de base à la sécurité, à savoir : - satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation maritime ; justifier d’une formation selon le programme défini en annexe ; - subir
- [Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-375-du-13-mai-2026-relatif-a-la-compatibilite-electromagnetique-des-equipements-electriques-et-electroniques-et-a-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-du-materiel-electrique-destine/): JO du 16 mai 2026Ce texte transpose, en droit français, pour les secteurs de comptabilité électromagnétique (CEM) et de la basse tension (BT) les exigences de la directive 2024/2749 du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour
- [Décision d’exécution (UE) 2026/989 de la Commission du 4 mai 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides — Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-989-de-la-commission-du-4-mai-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-1668-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-relative-aux-dispositifs-limit/): JOUE Série L du 5 mai 2026Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection
- [Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-002-du-17-avril-2026-modifiant-la-decision-bsei-n-14-078-du-7-juillet-2014-modifiee-relative-a-la-reconnaissance-du-cahier-technique-professionnel-pour-le-suivi-en-se/): BO Transition écologique du 1er mai 2026Ce texte modifie la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression. Il approuve, à l’exception de ses paragraphes E.1.2.3 à E.1.2.5., la version du 8 avril 2026 du cahier technique professionnel
- [Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mai-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2026-dc-041-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-7-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2015-dc-032-de-la/): JO du 30 mai 2026Ce texte homologue la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB). Les modifications consistent en premier lieu dans
- [Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-354-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-des-victimes-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles/): JO du 10 mai 2026Pris en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte introduit dans la partie réglementaire de ce code (articles R. 434-1 et
- [Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-355-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-en-application-des-articles-l-434-1-et-l-434-2-du-code-de-la-securite-sociale/): JO du 10 mai 2026Ce texte tire les conséquences sémantiques, dans la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (articles D. 242-6-5 et suivants) et du code rural et de la pêche maritime (article D. 751-76), des nouvelles modalités de calcul de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles créées par
- [Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux barèmes indicatifs d'incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle en application de l'article L. 434-1 A du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-mai-2026-relatif-aux-baremes-indicatifs-dincapacite-permanente-professionnelle-et-fonctionnelle-en-application-de-larticle-l-434-1-a-du-code-de-la-securite-sociale/): JO du 10 mai 2026Pris en application de l’article L. 434-1-A du code de la sécurité sociale tel que créé par la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte fixe en annexe les barèmes applicables dans le cadre des nouvelles modalités de calcul de l’indemnisation
- [Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente fonctionnelle en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-mai-2026-relatif-aux-modalites-dindemnisation-de-lincapacite-permanente-fonctionnelle-en-application-des-articles-l-434-1-et-l-434-2-du-code-de-la-securite-sociale/): JO du 10 mai 2026Pris en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, ce texte précise les modalités de calcul de la part fonctionnelle de l’indemnité des
- [Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-403-du-26-mai-2026-de-simplification-de-la-vie-economique/): JO du 27 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à faciliter la vie économique en France. Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte abandonne la procédure d’agrément préfectorale des organismes de formation des élus du comité social et économique (modification de l'article L. 2315-17 du code du travail). Dorénavant, ceux-ci doivent uniquement
- [Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-mai-2026-modifiant-les-arretes-du-16-octobre-2017-et-du-20-decembre-2017-fixant-le-modele-davis-daptitude-davis-dinaptitude-dattestation-de-suivi-individuel-de-letat-de-sante/): JO du 10 mai 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ; - l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant, pour les salariés agricoles, le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation
- [Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-aout-2013-portant-organisation-de-la-direction-generale-de-la-gendarmerie-nationale-2/): JO du 14 août 2013 - modifié en dernier lieu au JO du 22 mai 2026Ce texte définit l’organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Celle-ci comprend : - la direction des opérations et de l'emploi ; - la direction des personnels militaires de la gendarmerie
- [Liste du 19 mai 2026 relative au cahier des charges portant sur l'uniforme des agents de sûreté aéroportuaire mentionné à l'article 11-8 de l'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile](https://www.faceaurisque.com/liste-du-19-mai-2026-relative-au-cahier-des-charges-portant-sur-luniforme-des-agents-de-surete-aeroportuaire-mentionne-a-larticle-11-8-de-lannexe-a-larrete-du-11-septembre-2013-relatif-aux-mes/): BO Environnement du 23 mai 2026En vertu de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, les agents de sûreté aéroportuaire revêtent l'uniforme dont les caractéristiques figurent à l'appendice 11F. Cet appendice est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'aviation civile. Dans ce cadre, ce texte publie la
- [Délibération n° 2026-054 du 5 mai 2026 portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-054-du-5-mai-2026-portant-modification-du-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-humaine-2/): JO du 21 mai 2026Ce texte adopte et publie des modifications devant être apportées au référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Dans ce cadre, il introduit des durées de conservation en ce qui concerne le contrôle de l’honorabilité pour les
- [Circulaire du 24 avril 2026 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2026-2030)](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-24-avril-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-strategie-nationale-de-prevention-de-la-delinquance-2026-2030/): BO Intérieur Mai 2026 n° 2 du 29 mai 2026Ce texte présente la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) 2026-2030. Cette stratégie comporte 50 mesures articulées autour de 3 axes : - mieux adapter notre réponse aux nouvelles formes de délinquance (narcotrafic, port d’armes blanches par les jeunes, violences numériques et mutations
- [Directive (UE) 2026/1021 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-1021-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-relative-a-la-lutte-contre-la-corruption-remplacant-la-decision-cadre-2003-568-jai-du-conseil-et-la-convention-relative-a/): JOUE Série L du 11 mai 2026Ce texte met à jour et renforce le cadre juridique européen relatif à la lutte contre la corruption. A cet effet, il établit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions pénales et non pénales pour les faits suivants : corruption dans le secteur public
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-a-lexperimentation-du-port-du-pistolet-a-impulsions-electriques-par-les-agents-des-services-internes-de-securite-de-la-sncf-et-de-la-regie-autonome-des-transports-par/): JO du 10 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. En premier lieu, il fixe la règle selon
- [Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-avril-2026-pris-en-application-du-decret-n-2024-461-du-22-mai-2024-relatif-aux-conditions-de-navigation-des-drones-maritimes/): JO du 8 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes. Il établit les exigences techniques applicables pour une exploitation conforme des drones maritimes, en ce qui concerne en particulier : - les formalités d’enregistrement des drones maritimes auprès du guichet
- [Décision du 22 avril 2026 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article PE 10 B de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/decision-du-22-avril-2026-portant-approbation-dun-cahier-des-charges-fixant-les-modalites-du-controle-par-sondage-mentionne-a-larticle-pe-10-b-de-larrete-du-25-juin-1980-portant-ap/): BO Intérieur n°1 du 15 mai 2026L’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fixe, au sein de son article PE 10 B, les exigences applicables à la vérification des installations de gaz combustibles des
- [Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-prorogeant-larrete-du-4-mai-2023-portant-experimentation-ditinerance-des-etablissements-recevant-du-public/): JO du 8 mai 2026Ce texte reconduit jusqu’au 12 mai 2029 l'expérimentation créée dans le cadre de l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public. Celle-ci vise à expérimenter un cadre réglementaire pour l'exploitation et le contrôle des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-des-articles-r-521-59-r-521-60-r-521-61-et-r-521-63-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-equipements-fix/): JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du
- [Arrêté n° DUPA-2026-0422 du 22 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0422-du-22-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/): BMO Paris du 28 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme ACTION PREVENTION RISK (75001 PARIS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0423 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0423-du-26-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/): BMO Paris du 29 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme VERIMARINA (95470 VEMARS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0424 du 26 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0424-du-26-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-d/): BMO Paris du 29 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme BTP CONSULTANTS (78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
- [Arrêté n° DUPA-2026-0517 du 22 mai 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0517-du-22-mai-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant/): BMO Paris du 27 mai 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CTP GROUPE CADET (68200 MULHOUSE) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-juin-2020-portant-habilitation-en-qualite-doperateur-darcheologie-preventive-du-service-archeologique-de-la-ville-dautun-4/): JO du 5 août 2020 - modifié en dernier lieu au JO du 31 mai 2026Ce texte habilite le service archéologique de la ville d'Autun pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial. Le service archéologique de la ville d’Autun est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-agrement-dun-systeme-individuel-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-equipements-electriques-et-electroniques-lmc-eurocold/): JO du 12 mai 2026En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée la société LMC EUROCOLD jusqu'au 31 décembre 2031 pour la gestion des déchets issus des équipements d'échange thermique qu'elle met sur le marché.
- [Arrêté du 30 avril 2026 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-avril-2026-portant-agrement-dun-organisme-coordonnateur-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-des-producteurs-de-batteries/): JO du 6 mai 2026En application de l’article L. 541-10 du code de l'environnement, ce texte agrée l’association OCA BATTERIES en tant qu’organisme coordonnateur sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des batteries, jusqu’au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/1116 de la Commission du 26 mai 2026 établissant la liste des produits, des composants et des flux de déchets considérés comme présentant un potentiel pertinent de valorisation des matières premières critiques au titre du règlement (UE) 2024/1252](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-1116-de-la-commission-du-26-mai-2026-etablissant-la-liste-des-produits-des-composants-et-des-flux-de-dechets-consideres-comme-presentant-un-potentiel-pertinent-de-val/): JOUE Série L du 27 mai 2026En vertu du règlement 2024/1252 du 11 avril 2024, les États membres doivent adopter des programmes nationaux incluant des mesures visant à augmenter la circularité des matières premières critiques. Dans ce contexte, la Commission européenne est tenue d'établir une liste des produits, des composants et des flux de déchets
- [Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-mai-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-l/): JO du 14 mai 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 18 mai 2026 la liste des versions de
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-280 du 20 mai 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-280-du-20-mai-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/): BO Agriculture n°22 du 28 mai 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la note
- [Instruction interministérielle du 30 avril 2026 relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevées par les inspecteurs de l’environnement industriel](https://www.faceaurisque.com/instruction-interministerielle-du-30-avril-2026-relative-aux-infractions-en-matiere-dinstallations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-icpe-relevees-par-les-inspecteurs-d/): BO Environnement du 7 mai 2026Des réglementations spécifiques s’appliquent aux installations présentant des risques particuliers (notamment réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, des produits à risques, des canalisations, des déchets). Pour chaque type d’activité, ces réglementations définissent des exigences à respecter pour maîtriser et prévenir les risques qu'elles peuvent générer sur les
- [Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2025-1892-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-10-septembre-2025-modifiant-la-directive-2008-98-ce-relative-aux-dechets-2/): JOUE Série L du 26 septembre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 21 mai 2026Ce texte modifie la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Les modifications visent à améliorer la durabilité environnementale de la gestion des déchets alimentaires, des textiles usagés et des déchets qui en sont issus. Elles
- [Règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1244-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-24-avril-2024-concernant-la-notification-des-donnees-environnementales-des-installations-industrielles-et-la-creation-dun-porta-2/): JOUE Série L du 2 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 20 mai 2026Ce texte établit des règles en ce qui concerne la collecte et la communication des données environnementales des installations industrielles. Il met en place un portail sur les émissions industrielles au niveau de l’Union européenne, lequel prend la
- [Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-avril-2026-modifiant-larrete-du-12-decembre-2022-relatif-aux-donnees-des-filieres-a-responsabilite-elargie-des-producteurs/): JO du 5 mai 2026Un arrêté du 12 décembre 2022 établit les modalités et précise les données concernées pour la transmission à l’ADEME, au moyen d'un téléservice : - par les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), des informations mentionnées à l’article L. 541-10-13 du code de l'environnement (pour les producteurs adhérant à un
- [Décision déléguée (UE) 2026/429 de la Commission du 25 février 2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d’emballage](https://www.faceaurisque.com/decision-deleguee-ue-2026-429-de-la-commission-du-25-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2025-40-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-exemptant-certains-operateurs-economiques-qui-utilisent/): JOUE Série L du 6 mai 2026Les emballages de palettes et les sangles constituent des formats d’emballage de transport couverts par les objectifs de réemploi fixés à l’article 29 du règlement 2025/40 du 19 décembre 2024. Précisément, en application de l’article 29, paragraphe 1 de ce règlement, un objectif global de réemploi de 40 %
- [Règlement (UE) 2026/1030 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1030-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-sur-la-comptabilisation-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-des-prestations-de-transport/): JOUE Série L du 12 mai 2026Ce texte établit une méthodologie commune fondée sur la norme EN ISO 14083:2023 pour la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport qui commencent ou s’achèvent sur le territoire de l’Union européenne, lorsque des informations désagrégées sur ces émissions sont calculées et communiquées
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-de-larticle-r-521-59-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-solvants/): JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du 28 mars 2025 en matière de certification des personnes physiques et morales
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-23-mai-2011-pris-en-application-des-articles-r-521-59-r-521-60-r-521-61-et-r-521-63-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-equipements-fix-2/): JO du 3 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie. Il vise à prendre en compte les nouvelles règles introduites par le règlement 2025/625 du
- [Arrêté du 23 avril 2026 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des appareils de commutation électrique fixes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-pris-en-application-de-larticle-r-521-59-du-code-de-lenvironnement-pour-le-secteur-des-appareils-de-commutation-electrique-fixes/): JO du 3 mai 2026Pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement, ce texte fixe les prescriptions relatives à l’agrément pour délivrer des certificats au personnel intervenant dans l'installation, la maintenance ou l'entretien, la réparation, la mise hors service ou la récupération de gaz à effet de serre fluorés (hexafluorure de soufre
- [Règlement (UE) 2026/1046 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1046-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-29-avril-2026-modifiant-le-reglement-ue-2019-1242-en-ce-qui-concerne-le-calcul-des-credits-demission-des-vehicules-utilitaire/): JOUE Série L du 7 mai 2026Le règlement 2019/1242 du 20 juin 2019 définit les objectifs en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs. Ces objectifs sont de nature à contribuer à la réduction, d’ici à 2030, des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport
- [Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-393-du-22-mai-2026-portant-modification-de-la-partie-reglementaire-du-code-de-lenergie-relative-aux-schemas-de-raccordement-au-reseau-des-energies-renouvelables-dans-les-z/): JO du 23 mai 2026Ce texte modifie la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées (articles D. 361-7-1 et suivants). Les modifications tirent les conséquences des dispositions de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès
- [Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-400-du-22-mai-2026-portant-diverses-dispositions-relatives-au-biogaz-injecte-dans-les-reseaux-de-gaz-naturel/): JO du 24 mai 2026Ce texte modifie le cadre règlementaire relatif aux garanties d’origine de biogaz et aux certificats de production de biogaz (modification des articles R. 446-3-1 et suivants du code de l’énergie). Les modifications portent notamment sur : - l’obligation pour le producteur de l’installation de communiquer au gestionnaire du registre national de garanties
- [Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-403-du-26-mai-2026-de-simplification-de-la-vie-economique-2/): JO du 27 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à faciliter la vie économique en France. Dans ce cadre et en premier lieu, il impacte le domaine de l'assurance. En ce sens, il : - impose aux assureurs de respecter un préavis minimum de 6 mois lorsqu’ils résilient unilatéralement le contrat d’une collectivité territoriale (modification
- [Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-413-du-29-mai-2026-relatif-a-linstruction-des-demandes-dagrement-de-modeles-de-pompes-a-chaleur-en-matiere-de-qualite-et-de-resilience-industrielle/): JO du 30 mai 2026Ce texte est pris en application des articles L. 221-8 et R. 221-18 du code de l’énergie relatifs au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il prévoit que les pondérations du volume des CEE peuvent être conditionnées à l'obtention d'un agrément relatif aux modèles de pompes à chaleur, délivré en cas
- [Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2014-definissant-les-operations-standardisees-deconomies-denergie-2/): JO du 24 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 30 mai 2026Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie et abroge les précédents arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars
- [Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/): JO du 31 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 19 mai 2026Ce texte est pris en application décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 définissant les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie, imposées aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), pour la période
- [Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-septembre-2021-relatif-aux-controles-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-3/): JO du 5 octobre 2021 - modifié en dernier lieu au JO du 24 mai 2026Ce texte définit les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces dispositions portent essentiellement sur : - l’accréditation des organismes d’inspection et les conditions liées à l’exercice
- [Arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-mai-2026-fixant-le-montant-des-frais-de-tenue-de-compte-du-registre-national-des-certificats-deconomies-denergie/): JO du 13 mai 2026Ce texte est pris en application des articles L.221-10 et R.221-27 du code de l’énergie relatifs à la tenue du registre national des certificats d’économies d’énergie. Il définit la nature et le montant des frais d’ouverture de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie incluant : - les frais d’ouverture
- [Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-mai-2026-fixant-les-conditions-dagrement-des-modeles-de-pompes-a-chaleur-en-matiere-de-qualite-et-de-resilience-industrielle/): JO du 30 mai 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il prévoit que l’agrément est délivré si
- [Règlement délégué (UE) 2026/52 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-52-de-la-commission-du-16-decembre-2025-modifiant-lannexe-iii-de-la-directive-ue-2024-1275-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-le-cadre-de-l/): JOUE Série L du 4 mai 2026Ce texte modifie la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Il renforce les exigences relatives au calcul du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs (remplacement de l’annexe III de la directive), calculé sur une
- [Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-200-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiment-en-france-metropolitaine-2/): JO du 20 mars 2026 et rectificatif publié au JO du 2 mai 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R. 172-3 et annexe à l’article R. 172-4) relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. En premier lieu, il étend
- [Communication de la Commission du 26 mai 2026 : Orientations pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau lors de l’autorisation de nouveaux projets et d’activités existantes, en mettant particulièrement l’accent sur le secteur minier](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-26-mai-2026-orientations-pour-la-mise-en-oeuvre-de-la-directive-cadre-sur-leau-lors-de-lautorisation-de-nouveaux-projets-et-dactivites-ex/): JOUE Série L du 26 mai 2026Ce texte vise à réduire les incertitudes relatives aux procédures et aux critères d’évaluation nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales découlant de la directive-cadre sur l’eau («DCE»). Dans ce cadre, il détaille les dispositions de la directive-cadre sur l’eau et de ses deux directives « filles » que
- [Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mai-2026-modifiant-larrete-du-16-mai-2005-portant-delimitation-des-bassins-ou-groupements-de-bassins-en-vue-de-lelaboration-et-de-la-mise-a-jour-des-schemas-directeurs-d/): JO du 22 mai 2026Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Les modifications concernent : - le bassin Loire-Bretagne : suppression des communes de
- [Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-mai-2026-modifiant-larrete-du-22-juin-2012-relatif-aux-conditions-de-mise-sur-le-marche-et-de-mise-en-oeuvre-des-modules-de-filtration-membranaire-utilises-pour-le-traitement-d/): JO du 22 mai 2026Ce texte modifie l’arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d’eau destinée à la consommation humaine pris en application de l’article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé
- [Arrêté du 11 mai 2026 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique pour la campagne 2026 de la politique agricole commune](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-11-mai-2026-relatif-aux-mesures-agroenvironnementales-et-climatiques-et-aux-aides-en-faveur-de-lagriculture-biologique-pour-la-campagne-2026-de-la-politique-agricole-commune/): BO Agriculture n° 20 du 14 mai 2026Ce texte présente, en annexe, les cahiers des charges types des aides définies à l'article D. 341-6-2 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne 2026. Il mentionne les surfaces éligibles, les bénéficiaires éligibles, les critères d'accès aux aides et les mesures en première année
- [Règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2019-2072-de-la-commission-du-28-novembre-2019-etablissant-des-conditions-uniformes-pour-la-mise-en-oeuvre-du-reglement-ue-2016-2031-du-parlement-europeen-et-du-conseil-7/): JOUE L319 du 10 décembre 2019 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 26 mai 2026Ce texte met en œuvre le règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne l’établissement de la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée et des organismes réglementés
- [Arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-31-juillet-2000-etablissant-la-liste-des-organismes-nuisibles-aux-vegetaux-produits-vegetaux-et-autres-objets-soumis-a-des-mesures-de-lutte-obligatoire/): JO du 31 août 2000 - modifié en dernier lieu au JO du 10 mai 2026Ce texte dresse la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Il définit en annexe A la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon
- [Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-357-du-7-mai-2026-fixant-les-modalites-de-surveillance-et-didentification-des-criteres-de-qualite-agronomique-et-dinnocuite-des-matieres-fertilisantes-et-des-supports-de-cultur/): JO du 10 mai 2026Ce texte complète les dispositions de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relatives à l’usage des matières fertilisantes (nouvel article R. 255-1-1 et son annexe, article R. 255-32 modifié). Il renforce les règles d'étiquetage et de contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. A ce
- [Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-avril-2026-modifiant-larrete-du-29-mars-2016-relatif-aux-caracteristiques-du-carburant-ed95/): JO du 13 mai 2026Ce texte modifie l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95. Il actualise les caractéristiques de ce carburant en reprenant les exigences de la norme expérimentale XP M15-044 « Carburants liquides - Carburant ED95 pour moteur diesel spécifique - Exigences et méthodes d'essai » publiée par l'AFNOR le
- [Arrêté du 21 avril 2026 relatif aux listes de véhicules et engins compatibles avec certains carburants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-avril-2026-relatif-aux-listes-de-vehicules-et-engins-compatibles-avec-certains-carburants/): JO du 13 mai 2026Ce texte modifie : - l’arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ; - l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ; - l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux
- [Décision du 21 mai 2026 abrogeant les décisions relatives aux véhicules routiers compatibles avec certains carburants](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-mai-2026-abrogeant-les-decisions-relatives-aux-vehicules-routiers-compatibles-avec-certains-carburants/): JO du 31 mai 2026Ce texte abroge les décisions du : - 4 octobre 2012 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ; - 11 septembre 2018 fixant la liste des véhicules et engins à motorisation Diesel compatibles avec le gazole B10 et ; - 14 avril
- [Décision du 21 mai 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le carburant ED95](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-mai-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-carburant-ed95/): JO du 31 mai 2026Ce texte détaille en annexes les méthodes d’essais de référence pour le carburant ED95 et l’éthanol hydrate incorporé dans ce même carburant prévues à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95.
- [Règlement (UE) 2026/1165 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 en ce qui concerne la prolongation de certaines périodes de protection des données](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1165-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2026-modifiant-le-reglement-ue-n-528-2012-en-ce-qui-concerne-la-prolongation-de-certaines-periodes-de-protection-des-donn/): JOUE Série L du 26 mai 2026Ce texte modifie le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il vise à assurer une période de protection appropriée des données pour les combinaisons substances actives/types de produits pour lesquelles aucune décision relative à l’approbation
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-37/): JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 29 mai 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Règlement (UE) 2026/1120 de la Commission du 26 mai 2026 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1120-de-la-commission-du-26-mai-2026-modifiant-lannexe-iii-du-reglement-ce-n-1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ajoutant-douze-coformulants-ne-pouvan/): JOUE Série L du 27 mai 2026En vertu du règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les coformulants sont des substances ou préparations qui sont utilisées ou destinées à être utilisées dans un produit phytopharmaceutique ou un adjuvant, mais qui ne sont ni des substances actives
- [Règlement (UE) 2026/1123 de la Commission du 26 mai 2026 établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) n° 547/2011](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-1123-de-la-commission-du-26-mai-2026-etablissant-des-exigences-en-matiere-detiquetage-des-produits-phytopharmaceutiques-et-abrogeant-le-reglement-ue-n-547-2011/): JOUE Série L du 27 mai 2026Ce texte définit des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques. De façon générale, les éléments d’étiquetage sont fournis sur une étiquette sous forme physique («étiquette physique» qui peut prend la forme d’une étiquette dépliante) et sous forme numérique («étiquette numérique»). Dans ce cadre, le titulaire de l’autorisation ou
- [Décret n° 2026-422 du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation et aux modalités de réalisation des programmes d’application à titre d’essai de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-422-du-29-mai-2026-relatif-aux-conditions-dautorisation-et-aux-modalites-de-realisation-des-programmes-dapplication-a-titre-dessai-de-produits-phytopharm/): JO du 31 mai 2026Ce texte définit les conditions d’autorisation et les modalités de réalisation des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord à titre d’essai (création de l’article D. 253-45-4 du code rural et de la pêche maritime). Parmi les conditions figurent les points suivants : - le programme concerne
- [Arrêté du 19 mai 2026 relatif au contenu de la demande d’autorisation et aux règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-mai-2026-relatif-au-contenu-de-la-demande-dautorisation-et-aux-regles-methodologiques-applicables-aux-programmes-dapplication-a-titre-dessais-de-produits-phytop/): JO du 31 mai 2026Ce texte fixe le contenu de la demande d’autorisation et les règles méthodologiques applicables aux programmes d’application à titre d’essais de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord. Ainsi, la demande d’autorisation est présentée par le formulaire prévu à cet effet renseigné, disponible sur le site internet gouvernemental «
- [Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d’autorisation de programmes d’application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord au titre du B du I bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-29-mai-2026-relatif-aux-conditions-dautorisation-de-programmes-dapplication-de-certains-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord-au-titre-du/): JO du 31 mai 2026Ce texte fixe les conditions dans lesquelles sont autorisées, sauf à ce qu’il s’agisse de lutter contre un danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, un programme d’application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur : - les parcelles agricoles comportant une pente supérieure
- [Loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-381-du-19-mai-2026-visant-a-soutenir-les-collectivites-territoriales-dans-la-prevention-et-la-gestion-des-inondations/): JO du 20 mai 2026Ce texte comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Dans ce cadre et en premier lieu, il inclut les mesures d’entretien régulier des cours d’eau parmi les règles générales applicables à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- [Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mai-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2026-dc-041-de-lautorite-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-du-7-avril-2026-modifiant-la-decision-n-2015-dc-032-de-la-2/): JO du 30 mai 2026Ce texte homologue la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (INB). Les modifications consistent en premier lieu dans
- [Référentiel APSAD R13 - Extinction automatique à gaz](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r13-extinction-automatique-a-gaz-5/): cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R13 définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent répondre les systèmes d’extinction automatique à gaz pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Les dispositions applicables à toutes les installations sont complétées par des exemples de calcul et les éléments nécessaires au dimensionnement spécifique des installations à dioxyde de carbone, à
- [Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-311-du-24-avril-2026-portant-modification-du-decret-n-2022-1284-du-3-octobre-2022-relatif-aux-procedures-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-emis-par-les-lanceurs-d/): JO du 25 avril 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Il ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte, en particulier en ce qui concerne la prévention
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-homologation-du-referentiel-professionnel-elabore-par-la-branche-sdlm-de-maintenance-distribution-et-location-de-materiels-agricoles-travaux-publics-batiment-manute/): JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 4163-2 du code du travail qui permet aux employeurs, dans le cadre de la déclaration des expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, d’appliquer les stipulations d'un accord de branche étendu ou celles d'un référentiel professionnel
- [Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-portant-homologation-du-referentiel-professionnel-elabore-par-la-branche-du-commerce-a-distance-et-du-e-commerce-dans-le-cadre-de-la-mise-en-oeuvre-du-compte-professionnel-de-p/): JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 4163-2 du code du travail qui permet aux employeurs, dans le cadre de la déclaration des expositions de leurs travailleurs aux facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité, d’appliquer les stipulations d'un accord de branche étendu ou celles d'un référentiel professionnel
- [Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-avril-2026-fixant-des-valeurs-limites-dexposition-professionnelle-indicatives-pour-certains-agents-chimiques/): JO du 9 avril 2026Ce texte modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004 qui établit la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail. D’une part, il introduit, à compter du 9 avril 2026, des VLEP indicatives pour les diisocyanates exprimés en
- [Règlement (UE) 2026/859 de la Commission du 20 avril 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4–dinitrotoluène dans des articles](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-859-de-la-commission-du-20-avril-2026-modifiant-lannexe-xvii-du-reglement-ce-n-1907-2006-du-parlement-europeen-et-du-conseil-concernant-lenregistrement-l/): JOUE Série L du 21 avril 2026Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines
- [Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-253-du-8-avril-2026-relatif-a-la-prevention-des-risques-lies-a-lexposition-professionnelle-a-certains-agents-chimiques-dangereux-et-au-controle-de-linspection-du/): JO du 9 avril 2026En premier lieu, ce texte modifie le tableau de l’article R. 4412-149 du code du travail fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail. Il fixe, ainsi, de nouvelles VLEP pour les agents chimiques dangereux suivants : -
- [Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-260-du-8-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-jeunes-travailleurs-contre-les-risques-dus-aux-rayonnements-ionisants/): JO du 10 avril 2026Ce texte explicite les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. Jusqu’à présent, ces derniers ne pouvaient pas être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30/): JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-320-du-28-avril-2026-relatif-a-la-transmission-dinformations-du-service-du-controle-medical-aux-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-prevue-a-larticle-l-315-4-du-code/): JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale selon lequel, lorsque les arrêts de travail de l'assuré qui ont été adressés à l'organisme lui servant des prestations à ce titre remplissent certaines conditions ou lorsqu'ils font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, l'organisme
- [Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-321-du-28-avril-2026-relatif-a-la-transmission-dinformations-des-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-au-service-du-controle-medical-prevue-a-larticle-l-4622-2-1-du-c/): JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 315-4 du code de la sécurité sociale selon lequel, lorsque les arrêts de travail de l'assuré qui ont été adressés à l'organisme lui servant des prestations à ce titre remplissent certaines conditions ou lorsqu'ils font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, l'organisme
- [Arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-mai-2025-fixant-les-modalites-de-determination-de-leffectif-de-lequipe-pluridisciplinaire-de-sante-au-travail-des-services-de-sante-au-travail-en-agriculture-2/): JO du 8 mai 2025 - abrogé par un arrêté du 20 avril 2026 (publié au JO du 23 avril 2026)Ce texte détermine les modalités de calcul des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail nécessaires à la réalisation de l'ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30-2/): JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-portant-abrogation-de-larrete-du-2-fevrier-2024-relatif-aux-exportations-vers-les-pays-tiers-de-biens-et-technologies-associes-a-lordinateur-quantique-et-a-ses-technologies/): JO du 26 avril 2026Ce texte abroge l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés.
- [Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-310-du-24-avril-2026-relatif-a-lacces-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-et-a-lobligation-de-formation-des-professionnels-assujettis-aux-obligations-en-matiere-de-lutte-co/): JO du 25 avril 2026En premier lieu, ce texte introduit dans la partie réglementaire du code monétaire et financier (articles R. 561-56-1 et suivants) des dispositions modifiant les modalités d’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Ce registre oblige les entreprises à déclarer l’identité des personnes physiques qui les contrôlent, dans le cadre de la
- [Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-311-du-24-avril-2026-portant-modification-du-decret-n-2022-1284-du-3-octobre-2022-relatif-aux-procedures-de-recueil-et-de-traitement-des-signalements-emis-par-les-lanceurs-d-2/): JO du 25 avril 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte. Il ajoute Tracfin à la liste des autorités externes susceptibles de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte, en particulier en ce qui concerne la prévention
- [Règlement délégué (UE) 2026/314 de la Commission du 9 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription de certains précurseurs de la cathinone de synthèse et de l’amphétamine sur la liste des substances classifiées](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-314-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-273-2004-du-parlement-europeen-et-du-conseil-et-le-reglement-ce-n-111-2005-du-conseil-en/): JOUE Série L du 28 avril 2026Ce texte modifie : - le règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues ; - le règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers.
- [Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-avril-2026-relatif-a-la-reconnaissance-de-personnes-morales-comme-organismes-de-surete-habilites/): JO du 29 avril 2026Ce texte publie la liste des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités. Selon les organismes, les habilitations sont accordées pour une durée de 2, 3 ou 4 ans et portent sur tout ou partie des volets suivants : - le volet « ports et toutes installations portuaires » ; -
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-771-de-la-commission-du-7-avril-2026-etablissant-les-mesures-necessaires-a-la-creation-et-au-fonctionnement-du-comite-de-lespace-europeen-des-donnees-de-sante/): JOUE Série L du 8 avril 2026Le règlement 2025/327 du 11 février 2025 définit l’espace européen des données de santé (EEDS) en prévoyant des règles, des normes et des infrastructures communes et un cadre de gouvernance. Le but est de faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de l’utilisation primaire des données de
- [Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-031-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dun-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-hum/): JO du 2 avril 2026Ce texte adopte le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines, pour ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes : - le recrutement ; - la gestion administrative du personnel ; -
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-9/): JOUE Série L du 30 avril 2024 et dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent à établir un cadre pour une
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/798 de la Commission du 7 avril 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables à l’enrôlement à distance des utilisateurs pour les portefeuilles européens d’identité numérique par des moyens d’identification électronique conformes au niveau de garantie substantiel combinés avec des procédures d’enrôlement à distance supplémentaires lorsque la combinaison répond aux exigences du niveau de garantie élevé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-798-de-la-commission-du-7-avril-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne/): JOUE Série L du 8 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article 5 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit l’établissement par la Commission européenne d’une liste de normes de référence et, au besoin, des spécifications et
- [Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-881-de-la-commission-du-11-decembre-2025-completant-le-reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-les-conditions-dapplication-des-mo/): JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte complète le règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications. Précisément, il fixe les motifs ayant trait à la cybersécurité qui permettent au centre de réponse
- [Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-l/): JO du 16 avril 2026 et rectificatif publié au JO du 18 avril 2026Ce texte est pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’article 31 de cette loi prévoit que si un système ou un application informatique traite des données d'une sensibilité particulière
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2026- 272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-aux-modalites-de-derogation-prevue-par-larticle-3-du-decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-pa/): JO du 16 avril 2026Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 assure la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé. Pour ce faire, il établit les exigences, procédures et conditions permettant de garantir la
- [Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques/): JO du 14 avril 2026Ce texte adopte une recommandation relative aux pixels de suivi invisibles (communément appelés « pixels de tracking ») dans les courriers électroniques. Ces outils techniques sont utilisés pour diverses raisons : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience et personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs (…). Dans
- [Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-approbation-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/): JO du 15 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il modifie l’article PE 27 du règlement afin d’offrir aux exploitants d’établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et
- [Cahier des charges relatif à l'article PE 27 - accès libre des salles de sport](https://www.faceaurisque.com/cahier-des-charges-relatif-a-larticle-pe-27-acces-libre-des-salles-de-sport/): https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendieCe texte est pris en application de l’article PE 27 du règlement de sécurité des ERP dans sa version issue de l’arrêté du 4 février 2026, qui est venu autoriser les exploitants d’établissements de 5ème catégorie sans locaux à sommeil et dont l'effectif maximum du public est supérieur à 19 personnes à accueillir du public
- [Règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle réaction au feu](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-331-de-la-commission-du-13-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-3110-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-determinant-des-classes-de-performance-en-ce-qui-conce/): JOUE Série L du 21 avril 2026Ce texte est pris en application du règlement 2024/3110 du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement n° 305/2011. Il détermine les classes de performance de réaction au feu des différents produits de construction. Il rappelle que les
- [Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-fevrier-2024-classant-les-bois-et-forets-exposes-au-risque-dincendie-au-titre-des-articles-l-132-1-et-l-133-1-du-code-forestier/): JO du 28 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il actualise ainsi, la liste des bois et forêts classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
- [Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/): JO du 11 avril 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société VISORI PREVENTION (75 017 Paris) pour le domaine
- [Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/): JO du 12 avril 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de cinq ans, à la société ANCO (97 233 Schœlcher) pour les domaines suivants
- [Arrêté n°2026-0421 du 17 avril 2026 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n2026-0421-du-17-avril-2026-portant-agrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-public/): BMO Paris du 21 avril 2026Ce texte agrée, pour un an, l’organisme SBR FRANCE (38450 VIF) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Référentiel APSAD R13 - Extinction automatique à gaz](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r13-extinction-automatique-a-gaz-6/): cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R13 définit les exigences techniques minimales auxquelles doivent répondre les systèmes d’extinction automatique à gaz pour garantir leur efficacité dans toutes les circonstances préalablement établies. Les dispositions applicables à toutes les installations sont complétées par des exemples de calcul et les éléments nécessaires au dimensionnement spécifique des installations à dioxyde de carbone, à
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/): JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société ACOUSTIQUE COTE BASQUE (ACB) (64 990 Urcuit) pour la réalisation
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/): JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société ECHO ACOUSTIQUE (42 160 Andrezieux-Boutheon) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/): JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de 3 ans, à la société EURO SOUND PROJECT - DB SILENCE (67 300 Schiltigheim) pour
- [Décision du 20 avril 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-20-avril-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-4/): JO du 24 avril 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société RG INGENIERIE (77 184 Emerainville) pour la réalisation des attestations
- [Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-008-du-10-avril-2026-portant-renouvellement-dhabilitation-de-lorganisme-eureteq-pour-lexpertise-des-analyses-de-compatibilite-en-application-des/): BO Transition écologique du 14 avril 2026Ce texte est pris en application des dispositions du code de l’environnement relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (articles R. 555-30 et R. 555-31) qui subordonnent, dans les zones d'effets létaux en cas de phénomène dangereux de référence majorant, la
- [Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l’accélération de certains projets](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-302-du-21-avril-2026-relatif-a-la-simplification-de-la-procedure-contentieuse-en-matiere-environnementale-et-a-lacceleration-de-certains-projets/): JO du 22 avril 2026Ce texte instaure un nouveau régime contentieux accéléré et unifié pour certains projets en matière environnementale. Ce régime s’applique aux projets contribuant à des objectifs définis au titre : - du développement des énergies décarbonées (création par exemple d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent classées au titre de l’article L.
- [Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-avril-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-l/): JO du 16 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour, au 17 avril 2026, la liste des versions de
- [Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-septembre-2025-precisant-les-criteres-deligibilite-des-batiments-et-des-proprietaires-a-laide-mise-en-place-a-titre-experimen/): JO du 30 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux. Les modifications portent sur les critères d’éligibilité à cette
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-188 du 27 mars 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-188-du-27-mars-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/): BO Agriculture n° 14 du 2 avril 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la
- [Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-31-mars-2026-relative-a-linstruction-des-demandes-dautorisation-environnementale/): BO Transition écologique du 4 avril 2026Dans la continuité de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale, ce texte fournit des orientations complémentaires pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ayant réformé la procédure d’autorisation environnementale. Il invite
- [Directive déléguée (UE) 2026/74 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant l’annexe II de la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir la réparation des biens afin d’y inclure les dispositifs de chauffage décentralisés domestiques comme le prévoit le règlement (UE) 2024/1103 de la Commission en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2026-74-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-lannexe-ii-de-la-directive-ue-2024-1799-du-parlement-europeen-et-du-conseil-visant-a-promouvoir-la-reparation-d/): JOUE Série L du 20 avril 2026La directive 2024/1799 du 13 juin 2024 fixe des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. Elle impose aux fabricants l’obligation de réparer les biens énumérés à l’annexe II pour lesquels des exigences de réparabilité sont prévues au niveau européen. Dans ce contexte, la Commission est tenue
- [Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en établissant des dérogations à l’interdiction de destruction des produits de consommation invendus](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-296-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-1781-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-des-derogations-a-linterdiction-de/): JOUE Série L du 22 avril 2026Le règlement 2024/1781 du 13 juin 2024 interdit, à partir du 19 juillet 2026, la destruction, par un opérateur économique, de certains produits de consommation invendus. Afin de permettre aux opérateurs économiques de détruire des produits de consommation invendus lorsque cela est justifié et approprié, ce texte complète les
- [Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-1542-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-12-juillet-2023-relatif-aux-batteries-et-aux-dechets-de-batteries-modifiant-la-directive-2008-98-ce-et-le-reglement-ue-2019-1020-et-7/): JOUE L191 du 28 juillet 2023 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 10 avril 2026Ce texte procède à la révision du cadre réglementaire de l’Union relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il s’applique à tous les types de batteries, à l’exception de celles incorporées ou
- [Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction, prévue au III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-80-du-28-janvier-2025-relatif-aux-derogations-a-linterdiction-prevue-au-iii-de-larticle-l-541-15-10-du-code-de-lenvironnement-dutiliser-certa/): JO du 30 janvier 2025 et décision n° 502935 du Conseil d'Etat du 8 avril 2026L’article L. 541-15-10 du code de l’environnement interdit au plus tard le 1er janvier 2025 : - l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et
- [Instruction du 31 mars 2026 relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de la directive (UE) 2024/2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-31-mars-2026-relative-aux-plans-daction-preventifs-et-a-la-revision-des-seuils-dinformation-et-dalerte-issus-de-la-directive-ue-2024-2881-concernant-la-qual/): BO Transition écologique du 2 avril 2026Ce texte est pris en application de la directive 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe qui fixe de nouvelles normes applicables à partir du 1er janvier 2030 et impose l’établissement de plans d’action préventifs pour garantir leur atteinte
- [Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-15-avril-2026-relatif-au-decoupage-des-regions-en-zones-administratives-de-surveillance-de-la-qualite-de-lair-ambiant/): JO du 18 avril 2026Ce texte établit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant. Celles-ci sont classées en deux catégories : - les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement ne
- [Règlement délégué (UE) 2026/81 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union en application du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-81-de-la-commission-du-13-janvier-2026-modifiant-le-reglement-delegue-ue-2019-1122-en-ce-qui-concerne-le-fonctionnement-du-registre-de-lunion-en-application-du-r/): JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union. Il modifie les règles relatives au registre de l’Union afin : - d’étendre son champ d’application au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des
- [Règlement délégué (UE) 2026/109 de la Commission du 14 janvier 2026 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union au titre du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2023/857 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-109-de-la-commission-du-14-janvier-2026-modifiant-et-rectifiant-le-reglement-delegue-ue-2019-1122-en-ce-qui-concerne-le-fonctionnement-du-registre-de-lunion-au-t/): JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1122 du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union. Il tient compte des modifications apportées par le règlement 2023/857 du 19 avril 2023 au règlement 2018/842 du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles
- [Règlement délégué (UE) 2026/285 de la Commission du 3 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-285-de-la-commission-du-3-fevrier-2026-completant-le-reglement-ue-2024-3012-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-etablissant-les-methodes-de-certification-des-activites/): JOUE Série L du 17 avril 2026Pris en application du règlement 2024/3012 du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits, ce texte établit les méthodes de certification applicables à certaines activités d’absorption permanente de
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/893 de la Commission du 24 avril 2026 fixant les valeurs limites annuelles des absorptions nettes de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2026-2029 conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-893-de-la-commission-du-24-avril-2026-fixant-les-valeurs-limites-annuelles-des-absorptions-nettes-de-gaz-a-effet-de-serre-des-etats-membres-pour-la-periode-2026-2029-c/): JOUE série L du 27 avril 2026Pris en application du règlement 2018/841 du 30 mai 2018, ce texte définit les valeurs limites annuelles fondées sur la trajectoire linéaire des absorptions nettes de gaz à effet de serre pour chaque État membre, pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029, exprimées en tonnes équivalent CO2. Ces
- [Décision d'exécution (UE) 2026/895 de la Commission du 24 avril 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2126 en ce qui concerne l’établissement des quotas annuels d’émissions pour les États membres pour la période 2026-2030](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-895-de-la-commission-du-24-avril-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2020-2126-en-ce-qui-concerne-letablissement-des-quotas-annuels-de/): JOUE série L du 27 avril 2026Ce texte modifie la décision 2020/2126 du 16 décembre 2020 qui établit les quotas annuels d’émissions de gaz à effet de serre des États membres pour la période allant de 2021 à 2030. Il procède à la révision de ces quotas afin de tenir compte des résultats du réexamen
- [Ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023](https://www.faceaurisque.com/ordonnance-n-2026-326-du-29-avril-2026-portant-adaptation-du-droit-francais-aux-textes-pris-pour-lapplication-du-reglement-ue-2023-956-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-10-mai-20/): JO du 30 avril 2026Le règlement 2023/956 du 10 mai 2023 (dit « règlement MACF ») définit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette mesure environnementale vient compléter le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union établi dans le cadre de la directive 2003/87/CE. Au cœur de ce dispositif
- [Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-10-decembre-2021-fixant-la-liste-des-exploitants-dinstallations-soumises-a-autorisation-pour-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ainsi-q/): JO du 23 avril 2026Ce texte modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre
- [Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-1er-avril-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-troisieme-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-concernant-leolien-terrestre/): BO Transition écologique du 14 avril 2026Ce texte fixe les principes relatifs à la mise en œuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre, qui prévoit notamment de privilégier le renouvellement des parcs existants. Il demande aux préfets : - de porter une attention particulière aux porter-à-connaissance ou aux demandes d’autorisation environnementale des
- [Règlement délégué (UE) 2026/764 de la Commission du 1er décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-764-de-la-commission-du-1er-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2022-869-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-projets-dinteret/): JOUE Série L du 9 avril 2026Le règlement 2022/869 du 30 mai 2022 a établi un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun («PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de
- [Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établissant des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages pour l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-839-de-la-commission-du-11-mars-2026-etablissant-des-lignes-directrices-pour-la-conception-de-methodes-danalyse-couts-avantages-pour-lapplication-du-principe/): JOUE Série L du 16 avril 2026La directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique (« refonte de la DEE ») a instauré un cadre structuré pour la mise en œuvre, le suivi et l’établissement de rapports sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique. Elle encadre notamment les conditions de l’application pratique
- [Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-mars-2026-modifiant-les-arretes-pris-en-application-des-articles-r-122-22-a-r-122-25-et-r-172-1-a-r-172-9-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/): JO du 29 avril 2026Ce texte est pris en application des articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH) dans leur version issue du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments
- [Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-mars-2026-modifiant-larrete-du-15-septembre-2006-relatif-au-diagnostic-de-performance-energetique-pour-les-batiments-ou-parties-de-batiment-autres-que-dhabitation-existants-proposes-a/): JO du 25 avril 2026Ce texte modifie, au sein de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, son annexe 7 relative aux données des réseaux de chaleur et de froid. Il actualise le
- [Directive (UE) 2026/805 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-805-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-30-mars-2026-modifiant-la-directive-2000-60-ce-etablissant-un-cadre-pour-une-politique-communautaire-dans-le-domaine-de-leau-la/): JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte modifie les directives : - 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Ce cadre implique de recenser des substances prioritaires parmi celles qui présentent un risque important pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union ; - 2006/118/CE du
- [Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-avril-2026-modifiant-larrete-du-3-septembre-2025-relatif-a-lanalyse-de-substances-per-et-polyfluoroalkylees-dans-les-eaux-en-entree-et-sortie-de-stations-de-traitement-des-eaux-usees/): JO du 29 avril 2026Ce texte modifie l'arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l'analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines. Il ajoute l’acide trifluoroacétique (TFA) à la liste des substances qui doivent faire l’objet d’une surveillance. Il fixe sa limite
- [Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-27-avril-2026-relative-a-la-recherche-de-pfas-dans-les-boues-issues-de-stations-depuration-destinees-a-la-valorisation-agricole-et-a-la-gestion-des-boues-contenant-des-pfas/): BO Environnement du 29 avril 2026Ce texte encadre la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS. Dans ce cadre, il précise les modalités : - de mise en place d’une stratégie de gestion des boues pour la préservation
- [Instruction n° DGS/EA4/2026/54 du 16 avril 2026 relative à la présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine, hors eaux conditionnées : contrôle du plomb hydrique par les personnes responsables de la distribution d’eau dans les réseaux intérieurs et mise en œuvre de mesures de gestion](https://www.faceaurisque.com/instruction-n-dgs-ea4-2026-54-du-16-avril-2026-relative-a-la-presence-de-plomb-dans-leau-destinee-a-la-consommation-humaine-hors-eaux-conditionnees-controle-du-plomb-hydrique-par-les/): BO santé du 23 avril 2026Ce texte rappelle le caractère dangereux du plomb dans l’eau. Cette présence fait l’objet depuis de nombreuses années d’une attention particulière compte tenu des risques sanitaires encourus pour les populations exposées dans leur environnement, et notamment les populations les plus vulnérables. Dans le domaine des eaux destinées à la consommation
- [Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-291-du-17-avril-2026-portant-modernisation-du-regime-applicable-aux-sites-inscrits-et-classes-au-titre-du-code-de-lenvironnement/): JO du 19 avril 2026Ce texte révise le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement. Il modifie en conséquence le code de l’environnement (articles R. 341-2 et suivants), le code de l’urbanisme (articles R. 423-12 et suivants) et le code forestier (article R. 122-23). Les modifications consistent notamment à :
- [Règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2018-2019-de-la-commission-du-18-decembre-2018-etablissant-une-liste-provisoire-de-vegetaux-produits-vegetaux-ou-autres-objets-a-haut-risque-au-sens-de-larticle-42-du-r-8/): JOUE L323 du 19 décembre 2018 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 avril 2026Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux
- [Règlement d’exécution (UE) 2026/826 de la Commission du 14 avril 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les listes d’organismes nuisibles et les règles relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-826-de-la-commission-du-14-avril-2026-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2019-2072-en-ce-qui-concerne-les-listes-dorganismes-nuisibles-et/): JOUE Série L du 15 avril 2026Ce texte modifie le règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031 du 26 octobre 2016 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il met à jour les dispositions de ses annexes
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-36/): JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 22 avril 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2025 sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique](https://www.faceaurisque.com/resolution-du-parlement-europeen-du-25-novembre-2025-sur-la-garantie-dun-enregistrement-et-dune-utilisation-plus-rapides-des-agents-de-lutte-biologique/): JOUE Série C du 24 avril 2026Ce texte adopte des dispositions afin de garantir un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique. Dans ce cadre, il formule plusieurs mesures, notamment en : - invitant la Commission à établir, au niveau de l’Union européenne, une définition juridique claire des solutions de lutte biologique,
- [Décret n° 2026-270 du 14 avril 2026 relatif aux conditions d'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-270-du-14-avril-2026-relatif-aux-conditions-dapplication-de-produits-phytopharmaceutiques-par-aeronef-circulant-sans-personne-a-bord/): JO du 15 avril 2026Ce texte introduit dans la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (nouvel article R. 253-45-2 et article R. 253-46 modifié) des dispositions précisant les conditions d’autorisation du traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (drones). Il désigne à cet égard le préfet de
- [Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-mars-2026-etablissant-la-liste-des-usages-phytopharmaceutiques-mentionnes-au-deuxieme-alinea-de-larticle-r-253-5-1-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/): JO du 11 avril 2026Pris en application de l’article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime, ce texte définit, en annexe, les usages de produits phytopharmaceutiques du catalogue national des usages phytopharmaceutiques ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de
- [Arrêté du 3 avril 2026 relatif aux modalités et au contenu du contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-avril-2026-relatif-aux-modalites-et-au-contenu-du-controle-des-pulverisateurs-pris-en-application-du-1-de-larticle-d-256-14-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/): JO du 16 avril 2026Ce texte définit les modalités et le contenu des contrôles périodiques réalisés par les organismes d'inspection agréés sur les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques conformément aux dispositions de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime (1°). Il apporte successivement des précisions sur : - l’identifiant du pulvérisateur (article
- [Arrêté du 24 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-avril-2026-portant-modification-de-larrete-du-9-mai-2017-definissant-les-actions-standardisees-deconomie-de-produits-phytopharmaceutiques/): BO Agriculture n°18 du 30 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques. Les modifications portent sur les actions suivantes : - action n°2025-048 visant à réduire le nombre de traitements contre diverses maladies au moyen de variétés de betteraves sucrières assez résistantes ; - action n°2025-104
- [Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-avril-2026-modifiant-larrete-du-6-fevrier-2024-classant-les-bois-et-forets-exposes-au-risque-dincendie-au-titre-des-articles-l-132-1-et-l-133-1-du-code-forestier-2/): JO du 28 avril 2026Ce texte modifie l’arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie, au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Il actualise ainsi, la liste des bois et forêts classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
- [Arrêté du 1er avril 2026 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-1er-avril-2026-soumettant-les-decisions-doctroi-dextension-ou-de-prolongation-de-titres-regis-par-le-code-minier-a-evaluation-environnementale/): JO du 2 avril 2026Ce texte soumet à évaluation environnementale les demandes introduites avant le 1er juillet 2024 d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier ou d’un permis exclusif de recherches lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/771 de la Commission du 7 avril 2026 établissant les mesures nécessaires à la création et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-771-de-la-commission-du-7-avril-2026-etablissant-les-mesures-necessaires-a-la-creation-et-au-fonctionnement-du-comite-de-lespace-europeen-des-donnees-de-sante-2/): JOUE Série L du 8 avril 2026Le règlement 2025/327 du 11 février 2025 définit l’espace européen des données de santé (EEDS) en prévoyant des règles, des normes et des infrastructures communes et un cadre de gouvernance. Le but est de faciliter l’accès aux données de santé électroniques aux fins de l’utilisation primaire des données de
- [Règlement délégué (UE) 2026/339 de la Commission du 16 février 2026 abrogeant le règlement délégué (UE) 2022/30](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-339-de-la-commission-du-16-fevrier-2026-abrogeant-le-reglement-delegue-ue-2022-30-3/): JOUE Série L du 29 avril 2026La directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 définit un cadre pour la mise à disposition et la mise en service sur le marché européen d’équipements radioélectriques. Elle fixe des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les équipements radioélectriques mis sur le marché de l’Union européenne (article 3). Dans ce contexte,
- [Délibération n° 2026-031 du 29 janvier 2026 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-031-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dun-referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-pour-les-traitements-mis-en-oeuvre-dans-le-cadre-de-la-gestion-des-ressources-hum-2/): JO du 2 avril 2026Ce texte adopte le référentiel de la CNIL relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines, pour ce qui concerne les activités de traitement de données suivantes : - le recrutement ; - la gestion administrative du personnel ; -
- [Règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-1183-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-avril-2024-modifiant-le-reglement-ue-n-910-2014-en-ce-qui-concerne-letablissement-du-cadre-europeen-relatif-a-une-id-10/): JOUE Série L du 30 avril 2024 et dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 7 avril 2026Ce texte modifie le règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les modifications visent à établir un cadre pour une
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/798 de la Commission du 7 avril 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables à l’enrôlement à distance des utilisateurs pour les portefeuilles européens d’identité numérique par des moyens d’identification électronique conformes au niveau de garantie substantiel combinés avec des procédures d’enrôlement à distance supplémentaires lorsque la combinaison répond aux exigences du niveau de garantie élevé](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-798-de-la-commission-du-7-avril-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-2/): JOUE Série L du 8 avril 2026Ce texte est pris en application de l’article 5 bis du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit l’établissement par la Commission européenne d’une liste de normes de référence et, au besoin, des spécifications et
- [Règlement délégué (UE) 2026/881 de la Commission du 11 décembre 2025 complétant le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-881-de-la-commission-du-11-decembre-2025-completant-le-reglement-ue-2024-2847-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-precisant-les-conditions-dapplication-des-mo-2/): JOUE Série L du 20 avril 2026Ce texte complète le règlement 2024/2847 du 23 octobre 2024 en précisant les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité en ce qui concerne le report de la diffusion des notifications. Précisément, il fixe les motifs ayant trait à la cybersécurité qui permettent au centre de réponse
- [Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-particuliere-des-administrations-operateurs-et-groupements-dinteret-public-de-l-2/): JO du 16 avril 2026 et rectificatif publié au JO du 18 avril 2026Ce texte est pris en application de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique. L’article 31 de cette loi prévoit que si le système ou l'application informatique concerné traite de données d'une sensibilité
- [Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-portant-abrogation-de-larrete-du-2-fevrier-2024-relatif-aux-exportations-vers-les-pays-tiers-de-biens-et-technologies-associes-a-lordinateur-quantique-et-a-ses-technologies-2/): JO du 26 avril 2026Ce texte abroge l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés.
- [Arrêté du 14 avril 2026 relatif aux modalités de dérogation prévue par l’article 3 du décret n° 2026- 272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-avril-2026-relatif-aux-modalites-de-derogation-prevue-par-larticle-3-du-decret-n-2026-272-du-14-avril-2026-relatif-a-la-protection-des-donnees-dune-sensibilite-pa-2/): JO du 16 avril 2026Le décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 assure la protection des données d’une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d’intérêt public de l’Etat traitées par un service d’informatique en nuage fourni par un prestataire privé. Pour ce faire, il établit les exigences, procédures et conditions permettant de garantir la
- [Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d’une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-042-du-12-mars-2026-portant-adoption-dune-recommandation-relative-aux-pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques-2/): JO du 14 avril 2026Ce texte adopte une recommandation relative aux pixels de suivi invisibles (communément appelés « pixels de tracking ») dans les courriers électroniques. Ces outils techniques sont utilisés pour diverses raisons : assurer la bonne réception des courriels, mesurer l’audience et personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs (…). Dans
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-5/): JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030/): JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-209-du-24-mars-2026-portant-modification-de-certaines-dispositions-du-code-de-la-sante-publique-relatives-a-lhebergement-de-donnees-de-sante-a-caractere-personnel/): JO du 26 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (articles R. 1111-9 et suivants). Il précise les obligations de l'hébergeur quant au stockage des données de santé à caractère personnel sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne
- [Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-715-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-texte-codifie/): JOUE Série L du 30 mars 2026Ce texte procède à la refonte et à la codification des règles régissant la protection des dessins et modèles de l’Union européenne. Il abroge à cet égard le règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne. Il maintient la coexistence de deux
- [Communication de la Commission du 19 mars 2026 - Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-19-mars-2026-programme-de-travail-annuel-de-lunion-en-matiere-de-normalisation-europeenne-pour-2026/): JOUE Série C du 19 mars 2026Ce texte adopte le programme de travail annuel de la Commission européenne en matière de normalisation pour 2026. Il établit en tant que priorités stratégiques (impliquant une accélération des travaux en la matière de la part du système européen de normalisation) les actions de normalisation dans les domaines suivants :
- [Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l’article L. 1470-6 du code de la santé publique](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-153-du-3-mars-2026-relatif-aux-sanctions-mentionnees-au-iii-de-larticle-l-1470-6-du-code-de-la-sante-publique/): JO du 4 mars 2026En vertu de l’article L.1470-5 du code de la santé publique, les services numériques en santé destinés à être utilisés par les personnes morales et physiques doivent être conformes aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique élaborés par le groupement d'intérêt public chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés,
- [Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d'une recommandation sur le déploiement d'un serveur mandataire web filtrant](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2026-022-du-29-janvier-2026-portant-adoption-dune-recommandation-sur-le-deploiement-dun-serveur-mandataire-web-filtrant/): JO du 13 mars 2026Ce texte adopte une recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le déploiement, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), de passerelles web filtrantes. Ces dispositifs sont utilisés pour contrôler et surveiller les accès Internet en filtrant le contenu web selon
- [Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mars-2026-relatif-aux-performances-de-resistance-au-feu-des-produits-elements-de-construction-et-douvrages/): JO du 26 mars 2026Ce texte procède à la refonte des dispositions encadrant les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il abroge l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu
- [Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-166-du-4-mars-2026-visant-a-garantir-la-securite-des-ascenseurs-face-a-larret-de-certains-reseaux-telephoniques/): JO du 6 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité des ascenseurs (articles R. 134-6 à R. 134-11). Il tient compte de l’arrêt progressif des réseaux de télécommunication de 2ème et 3ème générations dans le cadre de l’entretien et du contrôle technique de ces
- [Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-mars-2026-modifiant-les-arretes-du-7-aout-2012-relatif-aux-controles-techniques-a-realiser-dans-les-installations-dascenseurs-et-du-18-novembre-2004-relatif-a-lentretien-des-installati/): JO du 6 mars 2026Afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l'arrêt de certains réseaux téléphoniques, ce texte modifie à compter du 1er avril 2026 les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations
- [Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur »](https://www.faceaurisque.com/decision-bserr-n-2026-001-du-3-mars-2026-modifiant-la-decision-bsei-n-10-166-du-22-octobre-2010-modifiee-et-portant-approbation-du-guide-inspections-reglementaires-des-equipements-s/): BO Transition écologique du 20 mars 2026Ce texte modifie la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement. Il actualise la référence au guide AQUAP 2005/01 « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » (révision
- [Décision d’exécution (UE) 2026/546 de la Commission du 12 mars 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires, aux appareils de levage à charge suspendue, aux installations à câbles, au matériel agricole et forestier, aux élévateurs, aux outils de sauvetage, aux outils portatifs, aux équipements destinés aux applications ferroviaires, au matériel au sol pour aéronefs, aux engins de terrassement et aux véhicules de collecte de déchets, et rectifiant ladite décision](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-546-de-la-commission-du-12-mars-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-1586-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux-machines-d/): JOUE Série L du 13 mars 2026Ce texte modifie la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il met à jour les références des normes relatives aux machines d’emballage, aux chariots tout-terrain, aux machines pour les produits alimentaires,
- [Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-55-de-la-commission-du-17-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2017-852-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-produits-contenant-du-mercure-ajoute/): JOUE Série L du 17 mars 2026Conformément au règlement 2017/852 du 17 mai 2017, l’exportation, l’importation et la fabrication dans l’Union européenne des produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II de ce règlement sont interdites à partir des dates indiquées. Cette interdiction ne s’applique pas aux produits qui sont essentiels à des fins
- [Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux sûrs et durables dès la conception](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-510-de-la-commission-du-6-mars-2026-sur-la-revision-du-cadre-europeen-devaluation-des-produits-chimiques-et-des-materiaux-surs-et-durables-des-la-conception/): JOUE Série L du 10 mars 2026Ce texte vise à promouvoir la stratégie de l’Union pour des produits chimiques et matériaux sûrs et durables dès la conception (SSbD, pour « safe and sustainable by design »). Cette stratégie définit des actions spécifiques en matière de production et d’utilisation de produits chimiques, afin de renforcer la protection de
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-6/): JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-151-du-3-mars-2026-relatif-a-des-simplifications-en-matiere-de-sante-au-travail-des-travailleurs-agricoles/): JO du 4 mars 2026La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a organisé l’agrément des services de prévention et de santé au travail au regard de la composition de leur équipe pluridisciplinaire. Elle a également mis en place un examen médical à mi-carrière au bénéfice de
- [Décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 relatif aux modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé en agriculture](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-152-du-3-mars-2026-relatif-aux-modalites-de-determination-de-leffectif-de-lequipe-pluridisciplinaire-de-sante-au-travail-des-services-de-sante-en-agriculture/): JO du 4 mars 2026Ce texte tire les conséquences des dispositions du décret n° 2026-151 du 3 mars 2026 qui a opéré des simplifications en matière de santé au travail au bénéfice des travailleurs agricoles. A ce titre, le décret du 3 mars 2026 a abrogé l’article R. 717-51-2 du code rural et de la
- [Référentiel APSAD D18 - Installations électriques - Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-d18-installations-electriques-document-technique-pour-la-realisation-des-missions-de-verification-et-de-prevention/): https://cybel.cnpp.comDans l’objectif de sécuriser durablement les installations électriques, le référentiel APSAD D18 définit les exigences techniques minimales applicables à deux types de missions complémentaires : - la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion des installations, en complément des vérifications réglementaires, et formalisée au moyen d’un compte rendu de vérification Q18 (et,
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-2/): JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-7/): JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-216-du-28-mars-2026-relatif-a-la-securite-dans-les-transports-publics/): JO du 29 mars 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports relatives à la sécurité dans les transports publics (articles R. 2241-12 et suivants). Il fixe les modalités de formation des agents privés de sécurité spécifiques au milieu des transports. Cette formation obligatoire comprend des modules théoriques et pratiques
- [Règlement d’exécution (UE) 2026/449 de la Commission du 27 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-449-de-la-commission-du-27-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-dexecution-ue-2015-1998-en-ce-qui-concerne-certaines-mesures-detaillees-pour-la-mise-e/): JOUE Série L du 2 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Les modifications consistent à : - renforcer certaines mesures en matière de sûreté aérienne dans les domaines
- [Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-715-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-texte-codifie-2/): JOUE Série L du 30 mars 2026Ce texte procède à la refonte et à la codification des règles régissant la protection des dessins et modèles de l’Union européenne. Il abroge à cet égard le règlement n° 6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne. Il maintient la coexistence de deux
- [Référentiel APSAD R31 - Télésurveillance](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-r31-telesurveillance/): https://cybel.cnpp.comLe référentiel APSAD R31 a pour objectif d’accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d’un projet de télésurveillance d’un site. Il définit en particulier les exigences techniques ou organisationnelles auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance qui reçoivent et traitent les informations correspondant à un événement identifié relatif à la sécurité des biens
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-8/): JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-mars-2026-relatif-aux-performances-de-resistance-au-feu-des-produits-elements-de-construction-et-douvrages-2/): JO du 26 mars 2026Ce texte procède à la refonte des dispositions encadrant les méthodes et conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie. Il abroge l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu
- [Arrêté n° 2026-0165 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2026-0165-du-20-mars-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-pu/): BMO Paris du 24 mars 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme BUREAU PREVENCO (30100 ALES) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté n° 2026-0166 du 20 mars 2026 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-2026-0166-du-20-mars-2026-portant-renouvellement-dagrement-dorganisme-pour-effectuer-les-verifications-techniques-reglementaires-dans-les-etablissements-recevant-du-pu/): BMO Paris du 24 mars 2026Ce texte renouvelle pour cinq ans l'agrément de l’organisme CSP – BUREAU DE CONTRÔLE (13980 ALLEINS) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
- [Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-mars-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-struct/): JO du 26 mars 2026Ce texte habilite l'organisme EVOLIS CONSEIL (44000 Nantes) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-24-mars-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapiteaux-tentes-et-struct-2/): JO du 26 mars 2026Ce texte habilite l'organisme BUREAU ALPES CONTROLES (74940 Annecy-le-Vieux) pour une durée de cinq ans pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Référentiel APSAD D18 - Installations électriques - Document technique pour la réalisation des missions de vérification et de prévention](https://www.faceaurisque.com/referentiel-apsad-d18-installations-electriques-document-technique-pour-la-realisation-des-missions-de-verification-et-de-prevention-2/): https://cybel.cnpp.comDans l’objectif de sécuriser durablement les installations électriques, le référentiel APSAD D18 définit les exigences techniques minimales applicables à deux types de missions complémentaires : - la mission de vérification périodique Q18, permettant d’identifier les dangers d’incendie ou d’explosion des installations, en complément des vérifications réglementaires, et formalisée au moyen d’un compte rendu de vérification Q18 (et,
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-9/): JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de
- [Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-2-mars-2026-portant-designation-des-organismes-charges-de-coordonner-la-surveillance-des-pollens-et-des-moisissures-de-lair-ambiant/): JO du 19 mars 2026Ce texte est pris en application de l’article L. 221-1 du code de l’environnement qui institue une surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant afin de prévenir leurs effets sur la santé, coordonnée par des organismes désignés par arrêté. Il désigne à cet effet les organismes agréés pour un
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/): JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ACOUSPHERE (73800 Les Mollettes) pour la réalisation des attestations relatives
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/): JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SECURITE PREVENTION CONSEIL ACOUSTIQUE (SPC ACOUSTIQUE) (57140 Norroy-le-Veneur) pour la
- [Décision du 19 mars 2026 portant agrément en qualité de bureau d'études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-19-mars-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/): JO du 25 mars 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ID THERMIQUE (67440 Marmoutier), pour la réalisation des attestations relatives
- [Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-201-du-20-mars-2026-relative-a-lorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques-de-2030-3/): JO du 21 mars 2026Ce texte pose les principes de mise en œuvre et d’adaptation de la réglementation dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans le domaine de la sécurité publique, il prévoit en particulier : - la réintroduction d’un cadre légal pour l’expérimentation, jusqu’au 31 décembre 2027, de l’usage
- [Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-146-du-2-mars-2026-portant-modification-du-regime-relatif-a-levaluation-environnementale-et-aux-criteres-de-saisine-de-la-commission-nationale-du-debat-public/): JO du 3 mars 2026Ce texte modifie le régime relatif à l’évaluation environnementale et les critères de saisine de la Commission nationale du débat public (articles R.121-2 et suivants du code de l’environnement). Dans ce cadre et en premier lieu, il précise les catégories d'opérations relatives aux projets d'aménagement ou d'équipement dont la Commission nationale
- [Décision n° 2025-2428 du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage](https://www.faceaurisque.com/decision-n-2025-2428-du-16-decembre-2025-relative-a-la-mise-en-place-dune-collecte-annuelle-de-donnees-environnementales-aupres-des-operateurs-de-communications-electroniques-de-centre/): JO du 14 mars 2026Tenant compte des évolutions par rapport aux précédentes décisions relatives à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès de divers opérateurs, ce texte actualise les modalités de cette collecte. En particulier, il souligne l’impossibilité pour celle-ci d’isoler les impacts environnementaux des équipements informatiques que les opérateurs de
- [Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant-leligib/): JO du 19 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour au 20 mars 2026 la liste des versions de
- [Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation](https://www.faceaurisque.com/decision-du-3-mars-2026-relative-a-la-reconnaissance-dun-guide-professionnel-en-application-de-la-section-ii-de-larrete-du-4-octobre-2010-modifie-relatif-a-la-prevention-des/): BO Transition écologique du 24 mars 2026Ce texte reconnaît, au titre de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, le guide professionnel DT 111 Rev.1 de janvier 2026 « Structures - Support – mise en application de
- [Circulaire du 20 mars 2026 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-20-mars-2026-relative-a-lappreciation-des-projets-de-renouvellement-des-parcs-eoliens-terrestres/): https://www.legifrance.gouv.fr/circulaireCe texte est pris en application des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du code de l’environnement relatifs à l’obligation pour l’exploitant d’une ICPE soumise à autorisation de déclarer au préfet les modifications substantielles affectant l’installation. Il applique ces principes aux cas de renouvellement des parcs éoliens terrestres (remplacement partiel ou total des
- [Règlement délégué (UE) 2026/55 de la Commission du 17 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2026-55-de-la-commission-du-17-decembre-2025-modifiant-le-reglement-ue-2017-852-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-produits-contenant-du-mercure-ajoute-2/): JOUE Série L du 17 mars 2026Conformément au règlement 2017/852 du 17 mai 2017, l’exportation, l’importation et la fabrication dans l’Union européenne des produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II de ce règlement sont interdites à partir des dates indiquées. Cette interdiction ne s’applique pas aux produits qui sont essentiels à des fins
- [Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-162-du-4-mars-2026-relatif-a-lexperimentation-du-reemploi-des-emballages-des-dechets-dactivites-de-soins-a-risques-infectieux-et-assimiles-et-de-la-valorisation-ou-du-recyclage/): JO du 6 mars 2027Ce texte fixe les modalités permettant à tout fabricant de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et par les utilisateurs d'autotests, tout opérateur de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) ou tout éco-organisme ou système individuel agréé pour la gestion de ces
- [Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-les-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-organismes-coordonnateurs-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-pneumatiques-annexes-a-larrete-d/): JO du 27 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques. Il organise un soutien financier aux opérations de rechapage afin d'accélérer le développement de ce mode de valorisation au sein
- [Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-25-mars-2026-modifiant-larrete-du-23-novembre-2022-portant-cahiers-des-charges-des-eco-organismes-et-des-systemes-individuels-de-la-filiere-a-responsabilite-elargie-du-producteur-des-texti/): JO du 28 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il ajuste les dispositions relatives au montant du soutien exceptionnel des flux triés en 2026 soutenus par
- [Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets](https://www.faceaurisque.com/decision-ue-2026-681-de-la-commission-du-20-mars-2026-confiant-a-loffice-europeen-de-lutte-antifraude-olaf-certaines-mesures-relatives-au-controle-de-lapplication-prevues-par-le/): JOUE Série L du 27 mars 2026Ce texte confie à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) certaines mesures relatives au contrôle de l’application prévues par le règlement 2024/1157 du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets. Il s’agit de mener des inspections et des actions de coordination concernant les transferts illicites de déchets complexes
- [Règlement (UE) 2026/667 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l’établissement d’un objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-667-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-mars-2026-modifiant-le-reglement-ue-2021-1119-en-ce-qui-concerne-letablissement-dun-objectif-intermediaire-de-l/): JOUE Série L du 18 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. Il instaure un objectif intermédiaire de l’Union européenne en matière de climat pour 2040. Les modifications consistent notamment à : - réduire les émissions de gaz à effet de serre
- [Règlement (UE) 2026/784 de la Commission du 26 mars 2026 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 afin de mettre à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-784-de-la-commission-du-26-mars-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-748-2009-afin-de-mettre-a-jour-de-la-liste-des-exploitants-daeronefs-exercant-une-activite-aerienn/): JOUE Série L du 31 mars 2026Ce texte modifie le règlement (CE) n°748/2009 du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) à
- [Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R.543-99 du Code de l'Environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-juin-2008-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-de-capacite-aux-operateurs-prevues-a-larticle-r-543-99-du-code-de-lenvironnement/): JO du 18 juillet 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026Ce texte est pris en application de l’article R.543-99 du code de l’environnement qui impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à
- [Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-13-octobre-2008-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-daptitude-prevues-a-larticle-r-543-106-du-code-de-lenvironnement/): JO du 25 novembre 2008 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Arrêté du 5 mars 2009 pris pour l'application de l'article 6 du règlement (CE) n°303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-5-mars-2009-pris-pour-lapplication-de-larticle-6-du-reglement-ce-n303-2008-de-la-commission-du-2-avril-2008-et-modifiant-larrete-du-13-octobre-2008-relatif-a-la-delivrance-des/): JO du 18 mars 2009 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-novembre-2025-relatif-a-la-delivrance-des-attestations-daptitude-prevues-a-larticle-r-543-106-du-code-de-lenvironnement-2/): JO du 10 décembre 2025 et avis aux organismes agréés publié au JO du 15 mars 2026L’article R. 543-99 du code de l’environnement impose aux entreprises et organismes procédant à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, au contrôle de l’étanchéité, au démantèlement ou à la récupération d’équipements contenant des fluides frigorigènes
- [Règlement délégué (UE) 2025/656 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives à la recharge sans fil, au réseau routier électrique, à la communication de véhicule à réseau et à l’alimentation en hydrogène pour les véhicules de transport routier](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2025-656-de-la-commission-du-2-avril-2025-modifiant-le-reglement-ue-2023-1804-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-normes-relatives-a-la-recharge-sans-fi-3/): JOUE Série L du 18 juin 2025 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2023/1804 du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Les modifications concernent l’annexe II fixant les spécifications techniques de ces infrastructures. Elles portent, précisément, sur les normes
- [Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-177-du-11-mars-2026-relatif-a-lentree-en-vigueur-du-mecanisme-de-capacite/): JO du 13 mars 2026Ce texte fixe les modalités d’entrée en vigueur du mécanisme français d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité suite à la réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-lobjectif-de-volume-de-capacites-deffacement-de-consommation-et-de-stockage-delectricite-reserve-pour-la-derniere-enchere-du-mecanisme-de-capacite-portant-sur-la-pe/): JO du 22 mars 2026Pris en application du R. 316-26 du code de l'énergie, ce texte fixe l'objectif de volume de capacités d'effacement et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison 2026-2027. Celui-ci est fixé à 4,7 gigawatts de capacités certifiées au sens du
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-regles-du-mecanisme-de-capacite-francais/): JO du 22 mars 2026Ce texte fixe en annexe les règles du mécanisme de capacité qui vise à assurer l’objectif de sécurité d’approvisionnement en France, conformément à l’article L.141-7 du code de l’énergie. Celui-ci repose sur une acquisition directe, par le gestionnaire du réseau public de transport, des capacités correspondant aux besoins du système électrique,
- [Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-relatif-a-la-courbe-de-demande-de-la-periode-de-livraison-2026-2027-du-mecanisme-de-capacite/): JO du 22 mars 2026Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe les principes de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027, en ce qui concerne la courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères.
- [Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-relatif-a-la-methodologie-detablissement-des-courbes-de-demande-et-des-parametres-du-rapport-de-parametrage-du-mecanisme-de-capacite/): JO du 22 mars 2026Dans le cadre de la refonte du mécanisme de capacité français, ce texte fixe en annexe une proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité.
- [Communication de la Commission du 19 mars 2026 - Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026](https://www.faceaurisque.com/communication-de-la-commission-du-19-mars-2026-programme-de-travail-annuel-de-lunion-en-matiere-de-normalisation-europeenne-pour-2026-2/): JOUE Série C du 19 mars 2026Ce texte adopte le programme de travail annuel de la Commission européenne en matière de normalisation pour 2026. Il établit en tant que priorités stratégiques (impliquant une accélération des travaux en la matière de la part du système européen de normalisation) les actions de normalisation dans les domaines suivants :
- [Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-171-du-11-mars-2026-relatif-a-letiquetage-energetique-des-seche-linge-domestiques-a-tambour-des-telephones-mobiles-multifonctions-et-des-tablettes/): JO du 12 mars 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de la consommation relatives à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes (article R. 412-43-1). Il identifie les dispositions de la réglementation européenne qui constituent des mesures d’exécution au sens de l’article L.
- [Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-26-mars-2026-relatif-a-lindependance-des-organismes-dinspection-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie/): JO du 31 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Les modifications concernent le renforcement des conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection au sein de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le
- [Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-mars-2026-modifiant-larticle-5-1-de-larrete-du-29-decembre-2014-relatif-aux-modalites-dapplication-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-concernant-la-bonification/): JO du 31 mars 2026Ce texte modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Les modifications concernent la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Le texte modifie à ce titre la date d'engagement de l'opération
- [Recommandation (UE) 2026/536 de la Commission du 10 mars 2026 contenant des orientations pratiques relatives aux services de guichet unique pour l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments](https://www.faceaurisque.com/recommandation-ue-2026-536-de-la-commission-du-10-mars-2026-contenant-des-orientations-pratiques-relatives-aux-services-de-guichet-unique-pour-lefficacite-energetique-et-la-performance-ener/): JOUE Série L du 11 mars 2026En vertu de la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et de la directive 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, la Commission européenne doit fournir des lignes directrices pour la mise en place des guichets uniques pour l’efficacité énergétique et
- [Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-200-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-constructions-de-batiment-en-france-metropolitaine/): JO du 20 mars 2026Ce texte modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R. 172-3 et annexe à l’article R. 172-4) relatives aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine. En premier lieu, il étend le champ d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE
- [Arrêté du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-modifiant-les-exigences-de-performance-energetique-et-environnementale-des-surelevations/): JO du 20 mars 2026Pris en application du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine, ce texte traduit ces évolutions au sein de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
- [Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-3-juillet-2024-modifiant-larrete-du-9-juin-2021-fixant-les-prescriptions-techniques-generales-applicables-aux-plans-deau-y-compris-en-ce-qui-concerne-les-modalites-de-vida-2/): JO du 16 juillet 2024 - annulé la décision n° 497009 du 2 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux.Ce texte modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature
- [Circulaire du 5 mars 2026 relative à la mise en œuvre des programmes d'actions nitrates (PAN 7 et PAR7) et au retour d’expérience de la mise en œuvre des programmes d'actions nitrates (PAN7 et PAR7)](https://www.faceaurisque.com/circulaire-du-5-mars-2026-relative-a-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-dactions-nitrates-pan-7-et-par7-et-au-retour-dexperience-de-la-mise-en-oeuvre-des-programmes-dactions-nitrates-pan/): BO Environnement du 11 mars 2026Ce texte sollicite les préfets de région afin qu’ils réunissent un groupe de travail chargé d’examiner les conditions d’application des 7èmes programmes d'actions régionaux (PAR) et national (PAN) nitrates sur la base de cas d’usage objectifs. Le but est : - d’identifier les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-modalites-de-certification-prevues-aux-articles-l-241-2-et-r-241-1-a-r-241-5-du-code-de-lenvironnement-le-referentiel-les-modalites-daudit-et-les-conditions/): JO du 27 mars 2026Pris en application de l'article R. 241-2 du code de l'environnement, ce texte fixe les exigences en matière de certification des entreprises qui réalisent les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains, réalisés dans le but d'atteindre une nappe d'eau souterraine, que ce soit à
- [Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-mars-2026-fixant-les-regles-generales-prevues-a-larticle-r-211-21-4-du-code-de-lenvironnement-pour-travaux-de-sondage-ou-de-forage-de-creation-de-puits-ou-douvrages-souterrains-no/): JO du 27 mars 2026Pris en application de l'article R. 211-21-4 du code de l’environnement, ce texte fixe les règles générales pour les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine
- [Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-10-mars-2026-modifiant-larrete-du-3-mai-2022-listant-les-maladies-animales-reglementees-dinteret-national-en-application-de-larticle-l-221-1-du-code-rural-et-de-l/): JO du 18 mars 2026Ce texte modifie l’arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national en application de l’article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime. La modification porte sur l'annexe I, laquelle définit les maladies animales d'intérêt national par espèce à l'encontre desquelles il peut être nécessaire,
- [Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-405-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-11-fevrier-2026-concernant-les-detergents-et-les-agents-de-surface-et-abrogeant-le-reglement-ce-n-648-2004/): JOUE Série L du 2 mars 2026Ce texte met à jour le cadre réglementaire européen régissant la libre circulation des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Ces dispositions, qui abrogent et remplacent celles du règlement n° 648/2004 du 31 mars
- [Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau](https://www.faceaurisque.com/reglement-delegue-ue-2024-2770-de-la-commission-du-15-juillet-2024-modifiant-le-reglement-ue-2019-1009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-criteres-de-biodegradabilite-des-a-2/): JOUE Série L du 28 octobre 2024 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026Ce texte modifie le règlement 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Il complète les annexes du texte afin de fixer des critères
- [Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-70-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-missions-et-moyens-du-service-de-vigilance-et-de-protection-contre-les-ingerences-numeriques-etrangeres/): JO du 12 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Il dote ce service de moyens renforcés
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation/): Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Directive déléguée (UE) 2026/325 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025](https://www.faceaurisque.com/directive-deleguee-ue-2026-325-de-la-commission-du-27-octobre-2025-modifiant-la-directive-2009-43-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-mise-a-jour-de-la-liste-des-produits-li/): JOUE Série L du 18 février 2026Afin de tenir compte de la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne, ce texte remplace l’annexe de la directive 2009/43/CE du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne. Cette annexe fixe la liste de l’ensemble des
- [Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2021-821-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-20-mai-2021-instituant-un-regime-de-lunion-de-controle-des-exportations-du-courtage-de-lassistance-technique-du-tran-8/): JOUE L206 du 11 juin 2021 - modifié en dernier lieu au JOUE L du 14 novembre 2025 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE Série L du 9 février 2026Ce texte instaure un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts
- [Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-101-du-13-fevrier-2026-relatif-a-lexperimentation-du-port-du-pistolet-a-impulsions-electriques-par-les-agents-des-services-internes-de-securite-de-la-sncf-et-de-la-regie-a/): JO du 19 février 2026Ce texte définit les modalités de l’expérimentation du port des pistolets à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. Ainsi, ces derniers peuvent être autorisés, sous conditions, à porter une telle arme, à titre expérimental et pour
- [Règlement (UE) 2026/247 de la Commission du 2 février 2026 modifiant le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-247-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ce-n-300-2008-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-specifications-des-programmes-nationa/): JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte modifie le règlement n° 300/2008 du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. L’annexe II de ce règlement établit les spécifications communes des programmes nationaux de contrôle de la qualité des États membres dans le domaine
- [Arrêté du 4 février 2026 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-4-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-11-septembre-2013-relatif-aux-mesures-de-surete-de-laviation-civile/): JO du 11 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile. Les modifications portent sur la formation du personnel. Elles consistent à préciser le contenu de l’examen de certification pour une typologie d’agent de sûreté de l’aviation civile définie à l’article 11-3-1 de l'arrêté du 11
- [Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne](https://www.faceaurisque.com/reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-du-12-decembre-2001-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne-2/): JOCE L3 du 5 janvier 2002 - dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 février 2026Ce texte procède à l'harmonisation des règles régissant la protection des dessins et modèles, ses effets et les modalités de dépôt. Il a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par : - le rectificatif
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-davenants-a-des-accords-conclus-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-entreprises-de-prevention-et-de-securite-n-1351/): JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les stipulations de l'avenant du 3 septembre 2025 relatif aux métiers de la télésurveillance à l'accord du
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2162-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-2/): JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application des articles 20 et 21 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoient que les prestataires de services
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-248-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concern/): JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application de l’article 27 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit les mesures suivantes : - si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-de-la-production-audiovisuelle-n-2642/): JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, les stipulations de l'accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et
- [Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-6-fevrier-2026-portant-extension-dune-annexe-a-la-convention-collective-nationale-de-la-branche-telediffusion-n-3241/): JO du 12 février 2026Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, les stipulations de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).
- [Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-janvier-2026-modifiant-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-du-ministere-de-la-defense-conc/): JO du 6 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications concernent notamment l’ajout : - de la définition de la notion de sinistre ; il
- [Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d’utilisation de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar San. Dış Tic Ltd](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-12-fevrier-2026-portant-interdiction-de-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-retrait-rappel-et-interdiction-dutilisation-de-la-machine-trieuse-de-grains-de-marque-agromaster-mode/): JO du 18 février 2026Ce texte interdit l’exposition, la mise en vente, la vente, l’importation, la location, la cession et la mise à disposition à quelque titre que ce soit, sur le territoire national, de tout exemplaire de la machine trieuse de grains, de marque Agromaster, modèle S4, fabriquée par la société Ateşpar Motorlu Araçlar
- [Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-20-fevrier-2026-portant-modification-de-larrete-du-19-avril-2021-fixant-les-dispositions-applicables-en-matiere-de-prevention-des-risques-dexposition-aux-rayonnements-ionisants-au-minist/): JO du 26 février 2026Ce texte modifie l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense. Il énonce que les dispositions dérogatoires à celles de l’article R. 4451-26 du code du travail en matière de marquage s’appliquent également à la
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-2/): Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-46-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement/): JO du 3 février 2026Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement en ce qui concerne les activités d’élevage. Il modifie la désignation de la rubrique 2120 « Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) » afin d’exclure de son
- [Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-25-juin-1980-portant-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-dans-les-etablissements-recevant-du-public-erp/): JO du 22 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). En premier lieu, il vient définir au sein d’un nouvel article GN 16 certaines notions structurantes dans le cadre de l’application
- [Arrêté du 22 janvier 2026 portant mesures temporaires de dérogation aux règles d’accessibilité applicables à la reconstruction, à Mayotte, des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public endommagés ou détruits à la suite du passage du cyclone Chido](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-janvier-2026-portant-mesures-temporaires-de-derogation-aux-regles-daccessibilite-applicables-a-la-reconstruction-a-mayotte-des-etablissements-recevant-du-public-et-des-installa/): JO du 5 février 2026Ce texte est pris en application du décret n° 2025-785 du 7 août 2025, lui même pris pour l’application de l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-3/): Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/387 de la Commission du 23 février 2026 établissant le format de l’évaluation technique européenne en application du règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-387-de-la-commission-du-23-fevrier-2026-etablissant-le-format-de-levaluation-technique-europeenne-en-application-du-reglement-ue-2024-3110-du-parlement-euro/): JOUE Série L du 24 février 2026Le règlement 2024/3110 du 27 novembre 2024 établit des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. A ce titre, il définit les exigences relatives au contenu de l’évaluation technique européenne (ETE). Pris pour l’application de ces dispositions, ce texte présente, en annexe, le format de l’ETE. Les détails
- [Décision d'exécution (UE) 2026/284 de la Commission du 6 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/451 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-284-de-la-commission-du-6-fevrier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2019-451-concernant-les-normes-harmonisees-relatives-a-des-produits-de-constructio/): JOUE Série L du 9 février 2026Conformément au règlement n° 305/2011 du 9 mars 2011, les fabricants sont tenus d’utiliser les méthodes et critères définis dans les normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, pour évaluer les performances des produits de construction qui relèvent de ces normes correspondant
- [Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-janvier-2026-modifiant-larrete-du-28-janvier-2021-relatif-a-la-prevention-et-a-la-protection-contre-les-risques-dincendie-dans-les-ouvrages-souterrains-du-ministere-de-la-defense-conc-2/): JO du 6 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations. Les modifications concernent notamment l’ajout : - de la définition de la notion de sinistre ; il
- [Arrêté du 16 février 2026 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre de l'article R. 114-1 du code de la construction et de l'habitation et des organismes d'évaluation technique au titre de l'article R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-fevrier-2026-relatif-a-la-designation-et-au-suivi-des-organismes-notifies-au-titre-de-larticle-r-114-1-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation-et-des-organismes-devaluation-te/): JO du 20 février 2026Pris en application des articles R. 114-1 et R. 114-5 du code de la construction et de l'habitation, ce texte met à jour la désignation et les modalités de suivi : - des organismes notifiés, autorisés à exécuter en tant que tierce partie des tâches relevant de la procédure d’évaluation et de
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique/): Jo du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société ALIF CONTRÔLE (91 000 Evry Courcouronnes) pour les
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-2/): JO du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société ALEOS CONTRÔLE (93230 Romainville) pour les domaines suivants
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-3/): JO du 15 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société COREEX (83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) pour les domaines suivants
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-4/): JO du 18 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de dix-huit mois, à la société AEDIFIS CONTROL TECHNIC (59 800 Lille), pour les
- [Décision du 12 février 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique](https://www.faceaurisque.com/decision-du-12-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-controleur-technique-5/): JO du 18 février 2026Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SILICE (62 590 Oignies) pour les domaines suivants
- [Arrêté n° DUPA-2026-0054 du 4 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0054-du-4-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2-e/): BMO Paris du 6 février 2026Ce texte agrée pour une durée de cinq ans la société BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS (75017 Paris) pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (S.S.I.A.P.) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
- [Arrêté n° DUPA-2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-n-dupa-2026-0081-du-24-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2/): BMO Paris du 25 février 2026Ce texte accorde, pour cinq ans, l'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
- [Arrêté n°DUPA-2026-0202 du 23 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)](https://www.faceaurisque.com/arrete-ndupa-2026-0202-du-23-fevrier-2026-portant-agrement-pour-assurer-la-formation-des-agents-des-services-de-securite-incendie-et-dassistance-aux-personnes-ssiap-des-niveaux-1-2-e/): BMO Paris du 25 février 2026Ce texte accorde, pour cinq ans, l'agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-4/): JO du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes/): JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société BUREAU D’ETUDES DBS (51 500 Saint-Léonard) pour la réalisation des
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-2/): JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société CAP HORN SOLUTIONS (92 700 Colombes) pour la réalisation des attestations
- [Décision du 9 février 2026 portant agrément en qualité de bureau d’études](https://www.faceaurisque.com/decision-du-9-fevrier-2026-portant-agrement-en-qualite-de-bureau-detudes-3/): JO du 11 février 2026Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société SYNACOUSTIQUE (33 000 Bordeaux) pour la réalisation des attestations relatives
- [Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026 modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises et certaines exigences relatives au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-470-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-24-fevrier-2026-modifiant-les-directives-2006-43-ce-2013-34-ue-ue-2022-2464-et-ue-2024-1760-en-ce-qui-concerne-certaines-exigences/): JOUE Série L du 26 février 2026Ce texte modifie les directives 2006/43/CE du 17 mai 2006, 2013/34/UE du 26 juin 2013, 2022/2464 du 14 décembre 2022 et 2024/1760 du 13 juin 2024 en ce qui concerne certaines exigences d’information en matière de durabilité applicables aux entreprises. Les prescriptions relatives au devoir de vigilance des entreprises
- [Arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-21-janvier-2026-portant-homologation-de-la-decision-n-2025-2428-de-lautorite-de-regulation-des-communications-electroniques-des-postes-et-de-la-distribution-de-la-presse-du-1/): JO du 11 février 2026Ce texte homologue la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données,
- [Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026](https://www.faceaurisque.com/loi-n-2026-103-du-19-fevrier-2026-de-finances-pour-2026/): JO du 20 février 2026En premier lieu, ce texte comporte un certain nombre de mesures fiscales environnementales, concernant notamment : - la clarification des dispositions applicables à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) (article 79 de la loi modifiant les articles L. 213-10-1 et suivants du code de l’environnement) ;
- [Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-18-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-14-decembre-2023-fixant-la-liste-des-versions-de-voitures-particulieres-electriques-ayant-atteint-le-score-environnemental-minimal-conditionnant/): JO du 19 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il met à jour, au 20 février 2026, la liste des versions de
- [Note de service DGAL/SDSPV/2026-72 du 9 février 2026 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime](https://www.faceaurisque.com/note-de-service-dgal-sdspv-2026-72-du-9-fevrier-2026-liste-des-produits-phytopharmaceutiques-de-biocontrole-au-titre-des-articles-l-253-5-et-l-253-7-du-code-rural-et-de-la-peche-maritime/): BO Agriculture n° 7 du 12 février 2026Ce texte définit les modalités d'application de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Il actualise la liste des produits de biocontrôle qui bénéficient d'un taux de taxe inférieur à celui des autres produits phytopharmaceutiques. Il abroge la
- [Décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-46-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-nomenclature-des-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-2/): JO du 3 février 2026Ce texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement en ce qui concerne les activités d’élevage. Il modifie la désignation de la rubrique 2120 « Chiens (activité d'élevage, vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc.) » afin d’exclure de son
- [Avis du 18 février 2026 sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/avis-du-18-fevrier-2026-sur-les-methodes-normalisees-de-reference-pour-les-mesures-dans-lair-leau-et-les-sols-dans-les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenviron/): JO du 18 février 2026Afin de prendre en compte les normes les plus récentes, ce texte actualise les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il annule et
- [Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-45-du-2-fevrier-2026-portant-mesures-dadaptation-de-la-procedure-dautorisation-environnementale-notamment-pour-les-elevages-et-de-celle-relative-aux-installations-temporaires/): JO du 3 février 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à l'autorisation environnementale (articles R. 181-16-4 et suivants). En premier lieu, il adapte les modalités de consultation du public pour les projets destinés à l'élevage de bovins, de porcs ou de volailles. A la demande du pétitionnaire,
- [Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-16-fevrier-2026-modifiant-larrete-du-5-mars-2020-relatif-a-la-limitation-de-lutilisation-de-certaines-substances-dangereuses-dans-les-equipements-electriques-et-electroniques/): JO du 22 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) dont l’objet est de définir, par renvoi aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE, les conditions dans lesquelles certains EEE sont exemptés de la
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/286 de la Commission du 10 février 2026 autorisant une exemption conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-286-de-la-commission-du-10-fevrier-2026-autorisant-une-exemption-conformement-au-reglement-ue-2024-573-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-l/): JOUE Série L du 11 février 2026Ce texte organise une exemption conformément au règlement 2024/573 du 7 février 2024 en ce qui concerne l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dans certains refroidisseurs utilisés dans l’industrie des semi-conducteurs. Ainsi, par dérogation aux dispositions du règlement, il autorise, en premier lieu, la mise sur le
- [Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-janvier-2026-modifiant-larrete-du-26-avril-2022-fixant-le-pourcentage-minimum-des-reductions-demissions-generes-par-des-projets-sur-le-territoire-de-lunion-euro/): JO du 7 février 2026Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement. Il fixe pour l’année 2026 le pourcentage minimum
- [Règlement (UE) 2026/361 de la Commission du 19 février 2026 modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-361-de-la-commission-du-19-fevrier-2026-modifiant-le-reglement-ue-n-582-2011-en-ce-qui-concerne-la-reception-par-type-au-regard-des-emissions-des-vehicules-utilitaires-lour/): JOUE Série L du 20 février 2026Ce texte modifie le règlement n°582/2011 du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement n°595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et
- [Règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu’à l’amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2026-261-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-26-janvier-2026-relatif-a-la-suppression-progressive-des-importations-de-gaz-naturel-russe-et-a-la-preparation-de-la-suppression-progress/): JOUE Série L du 2 février 2026Ce texte définit un cadre pour éliminer progressivement les importations de gaz naturel russe. Il vise également à préparer la suppression de ces importations en établissant : - une interdiction progressive des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie ; - des règles pour la mise en
- [Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-76-du-12-fevrier-2026-relatif-a-la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie/): JO du 13 février 2026Ce texte définit la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui établit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie. Figurant en
- [Règlement (UE) 2023/2533 de la Commission du 17 novembre 2023 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux sèche-linge domestiques à tambour, modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 932/2012 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2023-2533-de-la-commission-du-17-novembre-2023-portant-execution-de-la-directive-2009-125-ce-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-les-exigences-decoconception-2/): JOUE Série L du 22 novembre 2023 et rectificatif publié au JOUE Série L du 26 février 2026Ce texte établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché ou à la mise en service des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz. Il s’applique également aux
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l’application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-2-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-etablissant-les-regles-pour-lapplication-du-reglement-ue-2024-1781-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concer/): JOUE Série du 10 février 2026Conformément à l’article 24 du règlement 2024/1781 du 13 juin 2024, les grandes entreprises et, à partir du 19 juillet 2030, les moyennes entreprises, qui mettent ou font mettre au rebut pour leur compte, des produits de consommation invendus sont tenus de communiquer les informations relatives notamment au nombre et
- [Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-22-decembre-2014-definissant-les-operations-standardisees-deconomies-denergie/): JO du 24 décembre 2014 - modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2026Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie et abroge les précédents arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars
- [Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-28-septembre-2021-relatif-aux-controles-dans-le-cadre-du-dispositif-des-certificats-deconomies-denergie-2/): JO du 5 octobre 2021 - modifié en dernier lieu au JO du 27 février 2026Ce texte définit les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l’organisme d’inspection dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces dispositions portent essentiellement sur : - l’accréditation des organismes d’inspection et les conditions liées à l’exercice
- [Directive (UE) 2026/288 de la Commission du 9 février 2026 modifiant la directive 91/676/CEE du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certaines matières fertilisantes issues d’effluents d’élevage](https://www.faceaurisque.com/directive-ue-2026-288-de-la-commission-du-9-fevrier-2026-modifiant-la-directive-91-676-cee-du-conseil-en-ce-qui-concerne-lutilisation-de-certaines-matieres-fertilisantes-issues-def/): JOUE Série du 10 février 2026Ce texte modifie la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Les modifications concernent l’annexe III qui détaille les mesures à inclure dans les programmes d'action portant sur les zones vulnérables désignées. Elles consistent dans
- [Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-80-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-materiaux-et-produits-en-contact-avec-les-eaux-destinees-a-la-consommation-humaine/): JO du 13 février 2026Ce texte assure la mise en cohérence de la réglementation sur les matériaux et les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine avec les dernières exigences publiées au niveau européen par les actes d’application de la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des
- [Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-9-janvier-2026-relatif-a-la-definition-du-bon-etat-ecologique-des-eaux-marines-et-aux-normes-methodologiques-devaluation/): JO du 12 février 2026Pris en application de l'article R. 219-6 du code de l'environnement, ce texte actualise la définition du bon état écologique des eaux marines, qui correspond à l’état tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et
- [Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d’utilisation de carburants](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-112-du-20-fevrier-2026-relatif-aux-conditions-dans-lesquelles-sont-accordees-des-autorisations-exceptionnelles-et-temporaires-dutilisation-de-carburants/): JO du 21 février 2026Ce texte fixe les conditions dans lesquelles des autorisations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées pour utiliser certains carburants. Ces autorisations, limitées dans le temps, sont accordées à des personnes morales : - soit pour mettre en œuvre des projets d’expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre
- [Décision du 2 février 2026 modifiant la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-modifiant-la-decision-du-6-novembre-2015-fixant-les-methodes-dessai-relatives-aux-caracteristiques-du-supercarburant-sans-plomb-et-du-supercarburant-sans-plomb-95-e/): JO du 4 février 2026Ce texte modifie la décision du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10. Il précise que l'arrêté du 6 novembre 2015 fixe, en annexe, les méthodes d’essai de référence pour les carburants précités. Il actualise les méthodes d’essai
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-gaz-de-petrole-liquefie-carburant-gpl-c/): JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essais de référence pour le gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) prévues à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques de ce gaz.
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés « gazole XTL »](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-gazole-et-le-gazole-grand-froid-le-gazole-et-le-gazole-grand-froid-denomme-gazole-b10-le-gazole-et/): JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour le gazole et le gazole grand froid, le gazole et le gazole grand froid dénommé « gazole B10 », le gazole et le gazole grand froid dénommés « gazole B30 » et le gazole paraffinique de synthèse et le gazole
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour le superéthanol](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-le-superethanol/): JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour le superéthanol prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol.
- [Décision du 2 février 2026 relative aux méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100, le combustible ZNI100](https://www.faceaurisque.com/decision-du-2-fevrier-2026-relative-aux-methodes-dessai-de-reference-pour-les-esters-methyliques-dacides-gras-emag-le-carburant-denomme-b100-le-combustible-zni100/): JO du 4 février 2026Ce texte détaille en annexe les méthodes d’essai de référence pour les esters méthyliques d’acides gras (EMAG), le carburant dénommé B100 et le combustible ZNI100 respectivement prévus à l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des EMAG, à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2018 relatif
- [Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-autorisant-par-derogation-la-mise-a-disposition-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-termigard-termigard-labyrinth-et/): JO du 1er février 2026En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise, en France, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, par des professionnels, des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n°
- [Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-540-2011-de-la-commission-du-25-mai-2011-portant-application-du-reglement-ce-n1107-2009-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concerne-la-liste-des-35/): JOUE L153 du 11 juin 2011 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 23 février 2026Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009. Il a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE L26 du 28 janvier
- [Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-n-686-2012-de-la-commission-du-26-juillet-2012-assignant-aux-etats-membres-aux-fins-de-la-procedure-de-renouvellement-levaluation-des-substances-actives-2/): JOUE L200 du 27 juillet 2012 - modifié en dernier lieu au JOUE série L du 19 février 2026Ce texte, pris aux fins de la procédure de renouvellement de l’approbation des substances actives, assigne l’évaluation de chaque substance figurant dans la 1ère colonne de l’Annexe I et dont l’approbation expire au plus tard le 31
- [Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 de la Commission du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2017-1506-de-la-commission-du-28-aout-2017-renouvelant-lapprobation-de-la-substance-active-hydrazide-maleique-en-application-du-reglement-ce-n-1107-20/): JOUE L222 du 29 août 2017 - modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 13 février 2026Ce texte renouvelle à compter du 1er novembre 2017 l'approbation de la substance active hydrazide maléique. Cette approbation expire le 31 octobre 2032. De ce fait, il modifie l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai
- [Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-95-du-13-fevrier-2026-modifiant-le-decret-n-2022-750-du-29-avril-2022-etablissant-la-liste-des-communes-dont-laction-en-matiere-durbanisme-et-la-politique-d/): JO du 17 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Il met à jour cette liste figurant dans le tableau annexé. Celui-ci précise les communes volontaires
- [Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-70-du-11-fevrier-2026-relatif-aux-missions-et-moyens-du-service-de-vigilance-et-de-protection-contre-les-ingerences-numeriques-etrangeres-2/): JO du 12 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Il dote ce service de moyens renforcés
- [Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-93-du-13-fevrier-2026-portant-diverses-dispositions-dadaptation-du-systeme-francais-de-normalisation-10/): Jo du 15 février 2026Ce texte modifie le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Les modifications concernent en particulier : - la clarification de la gouvernance du système français de normalisation, notamment les missions du délégué interministériel aux normes ; - l’allongement de quatre à cinq ans de la durée maximum de
- [Règlement d’exécution (UE) 2025/2162 de la Commission du 27 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité procédant à l’évaluation des prestataires de services de confiance qualifiés et des services de confiance qualifiés qu’ils fournissent, le rapport d’évaluation de la conformité et le système d’évaluation de la conformité](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2025-2162-de-la-commission-du-27-octobre-2025-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qu-3/): JOUE Série L du 28 octobre 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application des articles 20 et 21 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoient que les prestataires de services
- [Règlement d'exécution (UE) 2026/248 de la Commission du 2 février 2026 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/1506 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-dexecution-ue-2026-248-de-la-commission-du-2-fevrier-2026-portant-modalites-dapplication-du-reglement-ue-n-910-2014-du-parlement-europeen-et-du-conseil-en-ce-qui-concern-2/): JOUE Série L du 3 février 2026Ce texte est pris en application de l’article 27 du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques qui prévoit les mesures suivantes : - si un État membre exige une signature électronique avancée pour utiliser un service
- [Arrêté du 19 décembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-19-decembre-2025-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-tourisme-n-1909/): JO du 3 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, aux stipulations de l’accord n° 44 du 13 septembre 2024 relatif au télétravail. Néanmoins, il émet des réserves quant
- [Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-portant-extension-dun-accord-conclu-dans-le-cadre-de-la-convention-collective-nationale-des-organismes-de-formation-n-1516/): JO du 17 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, aux stipulations de l’accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail conclu dans le cadre de cette convention collective
- [Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-portant-extension-dun-avenant-a-la-convention-collective-nationale-de-la-branche-telediffusion-n-3241/): JO du 17 janvier 2026Ce texte confère une force obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021, aux stipulations de l’accord de méthode du 17 décembre 2024, conclu dans le cadre de l’annexe 8 relative à la
- [Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-39-du-28-janvier-2026-relatif-a-la-periode-de-reconversion-et-aux-entretiens-professionnels/): JO du 31 janvier 2026Pris en application de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail relatives à la période de reconversion
- [Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-82-de-la-commission-du-13-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2022-1668-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-relative-aux-grues-off-sho/): JOUE Série L du 14 janvier 2026Ce texte modifie l’annexe I de la décision 2022/1668 du 28 septembre 2022 qui comprend les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection
- [Décision d'exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-79-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2025-165-de-la-commission-en-ce-qui-concerne-les-normes-harmonisees-relatives-aux/): JOUE Série L du 13 janvier 2026L’annexe I de la décision d’exécution 2025/165 du 30 janvier 2025 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/68/UE concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Dans ce cadre, ce texte modifie cette décision pour y inclure,
- [Décision d'exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin](https://www.faceaurisque.com/decision-dexecution-ue-2026-80-de-la-commission-du-12-janvier-2026-modifiant-la-decision-dexecution-ue-2023-1586-en-ce-qui-concerne-la-norme-harmonisee-pour-les-broyeurs-et-dechiqueteur/): JOUE Série L du 13 janvier 2026En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de/): JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Occitanie.
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de-2/): JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Pays de la Loire.
- [Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-8-janvier-2026-modifiant-et-completant-la-liste-des-etablissements-de-fabrication-flocage-et-calorifugeage-a-lamiante-susceptibles-douvrir-droit-a-lallocation-de-3/): JO du 11 janvier 2026Ce texte modifie la liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000. La modification concerne la région Bourgogne-Franche-Comté.
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2026](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-a-la-tarification-des-risques-daccidents-du-travail-et-de-maladies-professionnelles-dans-les-exploitations-minieres-et-assimilees-pour-lannee-2026-2/): JO du 31 décembre 2025 et rectificatif publié au JO du 10 janvier 2026Ce texte fixe les taux nets collectifs, pour l’année 2026, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs mentionnés en annexe. Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC,
- [Arrêté du 14 janvier 2026 désignant deux laboratoires pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-janvier-2026-designant-deux-laboratoires-pour-effectuer-les-essais-mentionnes-a-larticle-r-20-20-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques/): JO du 23 janvier 2026Ce texte désigne deux laboratoires du Centre de contrôle international de Rambouillet de l’Agence nationale des fréquences (78 660 Prunay-en-Yvelines) pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation délivrée par le Comité
- [Arrêté du 14 janvier 2026 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-14-janvier-2026-designant-un-laboratoire-pour-effectuer-les-essais-mentionnes-a-larticle-r-20-20-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques/): JO du 23 janvier 2026Ce texte désigne le laboratoire de CETECOM ADVANCED GMBH (45 219 Essen - Allemagne) pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l’accréditation accordée. Les essais visent notamment à s’assurer de la conformité
- [Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-modifiant-diverses-dispositions-relatives-a-la-surete-portuaire/): JO du 4 janvier 2026Ce texte modifie diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (modification des articles A. 5332-2 et suivants du code des transports). Les modifications portent notamment sur : - la durée de la sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation
- [Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne](https://www.faceaurisque.com/reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-du-12-decembre-2001-sur-les-dessins-ou-modeles-de-lunion-europeenne/): JOCE L3 du 5 janvier 2002 - dernier rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026Ce texte procède à l'harmonisation des règles régissant la protection des dessins et modèles, ses effets et les modalités de dépôt. Il a été modifié à de nombreuses reprises et en dernier lieu par le rectificatif publié au
- [Règlement (UE) 2024/2822 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n° 2246/2002 de la Commission](https://www.faceaurisque.com/reglement-ue-2024-2822-du-parlement-europeen-et-du-conseil-du-23-octobre-2024-modifiant-le-reglement-ce-n-6-2002-du-conseil-sur-les-dessins-ou-modeles-communautaires-et-abrogeant-le-reglemen-2/): JOUE Série L du 18 novembre 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 9 janvier 2026Ce texte procède à la mise à jour des dispositions du règlement (CE) n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires. Il adapte les termes utilisés en remplaçant « dessin ou modèle communautaire » par « dessin ou modèle de l’Union
- [Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-relatif-au-titre-professionnel-dagent-de-surete-et-de-securite-privee/): JO du 29 janvier 2026Ce texte enregistre le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026. Il le positionne au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t
- [Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1449-du-31-decembre-2025-modifiant-diverses-dispositions-du-code-des-transports-relatives-aux-telepilotes-et-aux-aeronefs-sans-equipage-a-bord/): JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions du code des transports (articles D. 6214-3 à D. 6214-14) relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord. Les modifications concernent la formation et aux titres de télépilotes. Il s'agit principalement de prendre en compte les dernières évolutions du cadre réglementaire européen et en
- [Délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025 proposant des modalités pratiques de mise en conformité du consentement multi-terminaux et portant modification de la recommandation n° 2020-092 du 17 septembre 2020 dite « cookies et autres traceurs »](https://www.faceaurisque.com/deliberation-n-2025-131-du-18-decembre-2025-proposant-des-modalites-pratiques-de-mise-en-conformite-du-consentement-multi-terminaux-et-portant-modification-de-la-recommandation-n-2020-092/): JO du 18 janvier 2026L’accès aux sites web ou aux applications mobiles est réalisé à partir de divers équipements terminaux (ordinateurs, télévisions connectées, tablettes…). Cet usage confronte l’utilisateur fréquemment à des demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et autres traceurs. Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à « implémenter des solutions de consentement
- [Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-23-decembre-2025-modifiant-larrete-du-29-mai-2009-relatif-aux-transports-de-marchandises-dangereuses-par-voies-terrestres-dit-arrete-tmd/): JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment le point 5.4 de l’annexe I sur les dispositions spécifiques, relatif aux contrôles des transports par route des marchandises dangereuses, ainsi que le tableau de l’appendice IV.2 sur
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/229512/)
- [](https://www.faceaurisque.com/base-reglementaire/229513/)
- [Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l'inspection des installations classées](https://www.faceaurisque.com/instruction-du-23-decembre-2025-actions-nationales-2026-de-linspection-des-installations-classees/): https://media.licdn.comEn premier lieu, ce texte détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes). En deuxième lieu, il définit les actions systématiques prioritaires pour l’année 2026 : - poursuite des enseignements tirés de l’incendie de Rouen : connaissance, par les exploitants
- [Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-27-janvier-2026-relatif-au-titre-professionnel-dagent-de-surete-et-de-securite-privee-2/): JO du 29 janvier 2026Ce texte enregistre le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de six mois à compter du 1er mars 2026. Il le positionne au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t
- [Note d'information du 29 décembre 2025 - Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)](https://www.faceaurisque.com/note-dinformation-du-29-decembre-2025-duplicata-de-registre-de-securite-et-verification-biennale-des-chapiteaux-tentes-et-structures-cts/): https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendieEn premier lieu, ce texte précise les modalités d’application de l’article CTS 30 (Registre de sécurité des Chapiteaux, tentes et structures) du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il clarifie et définit les conditions d’obtention d’un duplicata de ce registre. A ce titre, la
- [Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018](https://www.faceaurisque.com/decision-du-21-novembre-2025-relative-a-lapprobation-du-guide-technique-appareils-et-materiels-a-gaz-elabore-par-le-centre-national-dexpertise-des-professionnels-de-l/): BO Environnement du 8 janvier 2026Ce texte approuve le guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 8 » et daté de novembre 2025. Ce guide est reconnu au titre de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles
- [Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-7-du-7-janvier-2026-relatif-aux-produits-de-construction/): JO du 8 janvier 2026L’article L. 412-1 du code de la consommation renvoie à des décrets en Conseil d'Etat le soin de définir les règles auxquelles doivent satisfaire les marchandises. Pris en application de ces dispositions, ce texte définit les exigences constituant des mesures d’exécution de cet article. Il s’agit de certaines dispositions du : - règlement
- [Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2026-17-du-19-janvier-2026-pris-pour-lexecution-du-reglement-ue-2024-3110-relatif-aux-produits-de-construction/): JO du 20 janvier 2026La réglementation encadre le marquage CE des produits de construction. Ainsi, pour les produits « classiques » faisant l'objet d'une norme harmonisée, des organismes notifiés agissant en tant que tiers pour l'évaluation des performances de ces produits doivent intervenir. En ce qui concerne les produits non couverts par une norme harmonisée, le
- [Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1447-du-30-decembre-2025-modifiant-les-dispositions-relatives-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs/): JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d’Etat : articles R. 6332-14 et suivants) relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). En particulier, il distingue expressément, au titre des conditions permettant l’exercice des missions de pompier d’aérodrome,
- [Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs](https://www.faceaurisque.com/decret-n-2025-1448-du-30-decembre-2025-modifiant-les-dispositions-relatives-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs/): JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code des transports (décrets simples : articles D. 6332-14-1 et suivants) relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA). En particulier, il permet d'habiliter les médecins des services d'incendie et de secours agréés à l'aptitude des sapeurs-pompiers
- [Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-modifiant-larrete-du-18-janvier-2007-relatif-aux-normes-techniques-applicables-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs-sur-les-aerodromes/): JO du 1er janvier 2026Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. Pour rappel, l’arrêté du 18 janvier 2007 sera abrogé à compter du 1er janvier 2029 par l’arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes
- [Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-30-decembre-2025-relatif-aux-normes-techniques-applicables-au-service-de-sauvetage-et-de-lutte-contre-lincendie-des-aeronefs-sur-les-aerodromes/): JO du 1er janvier 2026Ce texte institue les nouvelles normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (SSLIA) à compter du 1er janvier 2029. Il abroge à cette date les textes suivants : - l'arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection
- [Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public](https://www.faceaurisque.com/arrete-du-7-janvier-2026-portant-habilitation-dun-bureau-de-verification-pour-lapplication-du-reglement-de-securite-contre-les-risques-dincendie-et-de-panique-dans-les-chapi/): JO du 10 janvier 2026Ce texte habilite l'organisme APEX CONTRÔLE (69 480 Marcy) pour une durée d'un an pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
- [Arrêté du 7 janvie