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> Last updated: 2026-10-21

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- [Le CNCT salue l’adoption de l’amendement sur l’interdiction générationnelle de vente de tabac et d’un mécanisme de contribution sociale dissuasive pour en garantir l’application](https://cnct.fr/communiques/le-cnct-salue-ladoption-de-lamendement-sur-linterdiction-generationnelle-de-vente-de-tabac-et-dune-sanction-pour-en-garantir-lapplication/): Paris, le 20 octobre 2026 –Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) salue l’adoption en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale d’un amendement au PLFSS 2027 prévoyant d’introduire une interdiction de vente générationnelle de produits du tabac aux mineurs et au-delà lorsqu’ils sont devenus adultes. Le CNCT soutient également le mécanisme de contribution sociale […]
- [Contrôles « client mystère » : la cour d'appel de Reims conforte la mission de vigilance judiciaire du CNCT](https://cnct.fr/communiques/controles-client-mystere-la-cour-dappel-de-reims-conforte-la-mission-de-vigilance-judiciaire-du-cnct/): Paris, le 13 octobre 2026 – Par un arrêt du 11 septembre 2026, rendu sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Reims a reconnu la faute civile de deux gérants de débits de tabac rémois ayant vendu des cigarettes à une mineure et les a condamnés à indemniser le Comité national contre le tabagisme […]
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- [Sachets de nicotine : les organisations européennes de santé soutiennent l’appel des médecins allemands contre leur légalisation en Allemagne](https://cnct.fr/communiques/sachets-de-nicotine-les-organisations-europeennes-de-sante-soutiennent-lappel-des-medecins-allemands-contre-leur-legalisation-en-allemagne/): Paris et Bruxelles, le 14 septembre 2026 : les organisations européennes de santé, dont le Comité national contre le tabagisme (CNCT), apportent leur soutien à l’appel de l’Association médicale allemande (Bundesärztekammer) demandant au gouvernement allemand de maintenir l’interdiction de vente des sachets de nicotine. Elles alertent sur le fait qu’une légalisation de ces produits hautement […]
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